Mise en location gérance d`un établissement

Mise en location gérance d’un établissement
Pouvoir
1 exemplaire du pouvoir (signé en original) OBLIGATOIRE : si vous
mandatez une personne pour réaliser la modification.
(Si artisan/commerçant = 1 exemplaire supplémentaire)
Télécharger le document
Frais
Chambre de métiers et de
l’artisanat
(par chèque, CB ou
espèces)
Par courrier
avec liasse
Sur place
P2
Si établissement principal
104,25 €
Gratuit
Sans KBIS
Avec KBIS
101,69 €
104,65 €
53,32 €
56,28 €
Gratuit
Gratuit
111 €
Si établissement secondaire
Si radiation
Greffe du tribunal de
commerce
(par chèque uniquement)
Gratuit
Liasses
 Type P2 : à compléter et à signer en original sur chaque feuillet à
télécharger sur : www.entreprises.gouv.fr/a-votre-service/formulaires-teleprocedures
 Observations :
Si établissement principal :
Restitution de la carte professionnelle artisanale et de la carte d’ambulant
(en cas de perte de la carte professionnelle : Télécharger le document ou en
cas de perte de la carte d’ambulant : Télécharger le document )