Fondé de pouvoir - Chambre de Métiers et de l`artisanat de la Haute

Fondé de pouvoir
Etat civil

 Nationalité française ou Union Européenne
 2 copies de la carte nationale d’identité en cours de validité (recto-verso) OU
 2 copies de passeport en cours de validité
 Autre nationalité
 2 copies du titre de séjour en cours de validité
Condamnation
 Attestation sur l’honneur de non condamnation RM Télécharger le document
 Déclaration de non condamnation du RCS pour personne morale
signée en original. Télécharger le document
Autres pièces
2 exemplaires du pouvoir (avec signature originale) : si vous mandatez une
personne pour réaliser la modification. Télécharger le document
Requête Télécharger le document
Frais
Chambre de métiers et de
l’artisanat
(par chèque, CB ou espèces)
Par courrier
(avec liasse
M2/M3)
Sur place
Si établissement principal
Si établissement secondaire
Si SARL ou SAS dont
l’associé unique est une
personne physique qui
assume personnellement
la gérance ou la
présidence
104,25 €
Greffe du tribunal de commerce
(par chèque uniquement)
Sans KBIS
Avec KBIS
183,84 €
68,14 €
186,80 €
71,10 €
68,14 €
71,10 €
111 €
16,54
Requête


Liasses
 Type M2 ou M3 : à compléter et à signer en original sur chaque feuillet à
télécharger sur : www.entreprises.gouv.fr/a-votre-service/formulaires-teleprocedures