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Bibliographie
Ouvrages généraux
J.P. Colson, P. Idoux, Droit public économique, Paris, LGDJ, 5è éd., 2010
G. Dupuis, M.-J. Guédon, P. Chrétien, Droit administratif, Paris, Sirey, 2007, 10è éd.
Y. Gaudemet, Traité de droit administratif, Tome 1, Droit administratif général, Paris, LGDJ, 2001,
16è éd.
J. Morand-Deviller, Droit administratif, Paris, Montchrestien, 2013
Ouvrages spéciaux
M. Gentot, Les autorités administratives indépendantes, Paris, Montchrestien, « Clefs politiques »,
1994, 2è éd.
M.-J. Guédon, Les autorités admininistratives indépendantes, Paris, LGDJ, « Systèmes », 1991
Thèses
L.Calandri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, Paris, LGDJ,
« Bibliothèque de droit public », Tome 259, 2008
M. Collet, Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes, Paris,
LGDJ, « Bibliothèque de droit public », Tome 233, 2003
P.-H. Conac, La régulation des marchés boursiers par la Commission des opérations de bourse
(COB) et la Securities and exchange commission (SEC), Paris, LGDJ, « Bibliothèque de droit
privé », Tome 386, 2002
P. Icard, Les autorités administratives indépendantes, Thèse pour le doctorat en droit, Dijon, 1992
Ouvrages collectifs, mélanges et actes de colloques
J.-L.
Autin,
« Les
autorités
de
régulation
sont-elles
des
autorités
administratives
indépendantes ? » in C. Ribot, J.-L. Autin (dirs.), Environnements, Mélanges en l'honneur du
professeur Jean-Philippe Colson, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2004
J.-L. Autin, J. Chevallier (dirs.), Les autorités administratives indépendantes : une rationalisation
impossible ?, RFDA 2010.873
P. Battistini, « Le pouvoir normatif de l'autorité de régulation des Télécommunications » in
Cahiers de méthodologie juridique, n° 16, Pouvoir réglementaire et délégation de compétence
normative, RRJ, 2001, p. 2225
J.-C. Colliard, G. Timsit (dirs.), Les autorités administratives indépendantes, Paris, PUF, « Les
voies du droit », 1988
J. Douvreleur, O. Douvreleur, « Le principe d'indépendance : de l'autorité judiciaire aux autorités
administratives indépendantes » in X. Robert (coor.), Mélanges Jacques Robert, Libertés, Paris,
Montchrestien, 1998, p. 323
J.-D. Dreyfus, « Pourquoi des autorités administratives indépendantes (ou AAI) ? Approche
phénoménologique » in B. Bouloc (dir.), Autorités de régulation et vie des affaires, Paris, Dalloz,
« Thèmes et commentaires », 2006, p. 9
R. Gassin, « Attribution du pouvoir réglementaire aux autorités administratives indépendantes et
droit pénal : le cas de la CNIL », in Cahiers de méthodologie juridique, n° 16, Pouvoir
réglementaire et délégation de compétence normative, RRJ, 2001, p. 2251
X. Latour, « Les autorités indépendantes au sein de l'Union européenne » in P. Rambaud (dir.),
Mélanges Paul Sabourin, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 1999
M. Pochard, « Autorités administratives indépendantes et pouvoir de sanction » in Les sanctions
administratives, AJDA, 2001, numéro spécial, p. 106
Articles
J.-L. Autin, « Les autorités administratives indépendantes et la Constitution », RA, 1988.333
J. Chevallier, « Les autorités administratives indépendantes et la régulation des marchés »,
Justices, 1995, n° 1, p. 81
J. Chevallier, « Réflexion sur l'institution des AAI », JCP G, 1986.3254
M. Degoffe, « Les autorités publiques indépendantes », AJDA 2008.622
Q. Epron, « Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvoirs », RFDA 2011.1007
S. Martin, « Les autorités publiques indépendantes : réflexion autour d'une nouvelle personne
publique », RD Publ., 2013, n° 1, p. 53
P. Sabourin, « Les autorités administratives indépendantes. Une catégorie nouvelle », AJDA
1983.275
C. Teitgen-Colly, « Les instances de régulation et la Constitution », RD Publ., 1990, p. 153
S. Traoré, « Les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale : vers
une réintégration institutionnelle de la catégorie juridique », DA août-septembre 2004, p. 16
Rapports
EDCE, Les autorités administratives indépendantes, Rapport public annuel, n° 52, Paris, La
documentation française, 2001
J.-M. Pontier, « Etude de droit comparé sur les autorités administratives indépendantes réalisée
sour la direction de M. Jean-Marie Pontier, Synthèse des rapports nationaux », in P. Gélard,
Rapport sur les autorités administratives indépendantes, Office parlementaire d'évaluation de la
législation, T. 2, Annexe, 2006
Divers
Cons. éco. soc, Avis et rapports n°1, 23 janv. 2003, « Des autorités de régulation financière et de
concurrence : pourquoi, comment ? »