Microsoft Word Viewer - CONSEIL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 MARS 2010
N°
03/10
Absents et excusés : Mme BATY, Mr GRANDPERRET,(pouvoir à Mme Cretin-Maitenaz), Mme
SCHILDKNECHT,
Secrétaire de séance : Mr PAGET
Le compte rendu du Conseil en date du 26 février 2010 est approuvé sans observation
particulière.
Mr le Maire remercie la présence de Mr CHEVALLIER, Trésorier de Morez, en poste depuis le
1er févier dernier en remplacement de Mr CLERC. L’Assemblée lui souhaite la bienvenue.
1°) Comptes administratifs 2009 :
Présentation est faite des trois comptes administratifs, à savoir
1°) Budget général :.
Le résultat cumulé, en tenant compte des reports de l’exercice 2008, s’établit comme suit :
Exploitation :
Dépenses
1 191 825.99
Recettes :
1 816 144.51
Investissement :
Dépenses :
2 143 224.95
Recettes :
1 730 239.18
Par conséquent, la totalité du budget génère un déficit d’investissement de 412 985.77 €.
Le résultat de fonctionnement cumulé étant de 624 318.52 €, il convient d’apurement le déficit
d’investissement, et d’affecter le surplus au compte 002 comme report, soit 211 332.75 €
Ce report est quelque peu supérieur à l’année précédente.
2°) Budget annexe assainissement :
Le transfert de la compétence assainissement s’est fait progressivement sur l’année 2009. Ainsi
la Commune a pris en charge certaines dépenses et en fin d’année le résultat global du budget a été
transféré au Syndicat Mixte du Canton de Morez.
Exploitation :
Dépenses
173 552.84
Recettes :
173 552.84
Investissement :
Dépenses
254 899.21
Recettes :
254 899.21
3°) Budget annexe lotissement :
Suite à une vente de terrain en 2009, le résultat global cumulé s’établit à 126 673.06 €.
Le report à affecter au BP sera de 126 673.06 €
Sur la proposition de Mr Breitenstein, doyen d’âge, le Conseil Municipal :
- approuve les trois comptes administratifs 2009
- approuve les trois comptes de gestion, établis par Mr CLERC, Trésorier, identiques aux
comptes administratifs,
- affecte les résultats des C.A. aux BP : Budget général :
002 : 211 332.75 €
B.A. Lotissement :
002 : 126 673.06 €
2°) BUDGETS PRIMITIF 2010 :
Préparés en Commission des Finances, les Budgets 2010 s’établissent ainsi :
Budget général :
- Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes :
1 749 033 € (dont 1 168 700.25 € de dépenses réelles)
- Section d’investissement :
- dépenses d’équipement
819 700.23
Recettes d’équipement :
126 800.00
- rembt capital d’emprunt
45 000.00
Recettes financières :
570 553.25
- Déficit reporté
412 985.77
Virt fonct + amortis.
580 332.75
Total………………….
1 277 686.00
Total………………….. 1 277 686.00
L’ensemble des investissements est réalisé par autofinancement. Les aides financières attendues pour le
restaurant scolaire devraient être connues prochainement.
Budget annexe lotissement :
Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes à 126 673.06 €. Le transfert de cette somme
au budget général financera en partie cette année la réalisation de la voirie du lotissement
Ces budgets sont votés à l’unanimité des Membres présents.
3°) VOTE DES TAXES :
Une réforme profonde de la fiscalité directe locale est en cours.
La CCHJ a adopté le régime de la TPU (taxe professionnelle unique) et versera aux communes
adhérentes une compensation partielle de cette taxe.
Par conséquent, la Commission des Finances propose de ne pas apporter de modification aux
taux d’imposition cette année, tout en sachant que les bases ont été revalorisées de 0.6 %. Accord du
Conseil.
3°) Attribution marché VOIRIE 2010 :
Mr le Maire rappelle le programme de travaux 2010, à savoir : Réfection de voirie de la Rue
des Chamois sur une longueur d’environ 600 mètres.
Un marché à procédure adaptée a été lancé. L’ouverture des plis a eu lieu le 3 mars. Quatre
entreprises ont répondu.
Sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil retient la proposition de
l’Entreprise S.J.E., qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, soit 75 903.40 € HT.
4°) Attribution du Lot 4 du restaurant scolaire:
Mr le Maire rappelle la délibération prise en date du 26 février 2010 retenant les entreprises
pour la construction du restaurant scolaire et approuvant le choix de reconsultation du Lot 4
menuiserie-aluminium.
Seule une entreprise a répondu à cette consultation du lot 4. Le Conseil approuve le choix de
l’Entreprise CANIET (01 Belignat) retenue pour ces travaux pour un montant de 6 278.40 € HT
5°) Effacement de réseaux :
Suite aux travaux déjà engagés « Sur la Gare », il apparaît nécessaire de procéder à l’effacement
du réseau électrique et du réseau éclairage public.
Mr le Maire propose une convention à signer avec le SIDEC qui précise les conditions
financières de cette opération :
Dépenses :
Recettes :
Coût total TTC………………………..
104 402.14 €
Particip SIDEC….. 34 275.20 €
Particip ERDF…..
29 658.82 €
Récup TVA……..
14 545.59 €
78 479.61 €
78 479.61 €
Participation communale………………
25 922.53 €
80% de cette participation communale sera versée avant le commencement des travaux et 20 %
à l’achèvement des travaux. Accord du Conseil.
6°) Charte du PNR du Haut Jura :
Mr le Maire rappelle à l’Assemblée que, ces derniers mois, notre PNR a procédé à la révision
de sa charte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver sans réserve la charte révisée du PNR du Haut Jura,
- d’approuver le projet de statuts du Syndicat Mixte de gestion du PNR du Haut Jura.
7°) CAUE :
Le Conseil accepte l’adhésion au CAUE du Jura moyennant une cotisation annuelle de 200 €
8°) Commission CLECT :
Suite à la réforme de la fiscalité directe locale et au passage à la TPU, les Communes de la
CCHJ doivent désigner des Membres pour composer la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT).
Le Conseil nomme : Mr Flament, Mr Bonnet, Titulaires, Mr Grandperret et Mme Cretin-Maitenaz
Suppléants, Mme Renaud, administratif.
9°) Questions diverses :
- L’opération « Nettoyage de printemps » aura lieu le samedi 24 avril de 9h à 12h
- Mr le Maire énumère les différentes réunions devant avoir lieu les prochains jours.
Prochaine réunion de Conseil Municipal : le vendredi 9 avril à 20 heures.
La séance est levée à 10h30
Les CONSEILLERS
LE SECRETAIRE
LE MAIRE