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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC
LUNDI 27 MAI 2013
L’an deux mil treize, le lundi vingt-sept mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal
dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence
de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
M. Bernard BARBEAU
M. Maurice BOBINEAU
M. Jean-Paul CHERON
Mme Nicole FARIELLO
M. Simon FRANCOIS
Mme Catherine GRINAS
M. Samuel HERCEK
M. Michel PATANCHON
Mme Anne-Marie ROUX
M. René VANDELEENE
Mme Béatrice BATS
Mme Danielle CHATENET
M. Christophe DUPRAT
Mme Sylvie FERRANDO
M. Bernard FREEL
Mme Maryse GUILHEM
Mme Germaine LACOSTE
M. Serge REVOLTE
M. André SCHOELL
Etaient représentés :
Mme Emilie AUBARD par M. Bernard BARBEAU
Mme Claude CALZETTA par Mme Catherine GRINAS
Mlle Laurianne MELEC par Mme Anne-Marie ROUX
M. Daniel CONNESSON par M. Jean-Paul CHERON
M. Quentin MERLET par Mme Maryse GUILHEM
Mme Isabelle ROUCHON par M. Serge REVOLTE
Etaient excusés :
Mme Muriel DELAFOULHOUZE
M. Charles ELEGBEDE
Mme Christine PENY
M. Didier SAINTOUT
Secrétaire de Séance : M. Serge REVOLTE
Date de la convocation : mercredi 22 mai 2013
Nombre de Conseillers en exercice :
Présents :
Représentés :
Excusés :
Absent :
Votants :
29
19
6
4
0
25
1
Session ordinaire du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013
Ordre du jour
N°
Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 15 avril 2013
RAPPORTEURS
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
1 Dénomination de l’opération « Croix Vieille » et de ses voies
Monsieur le Maire
2 Rétrocession à la CUB : lotissement Le Parc de Villepreux (BP 98)
Monsieur le Maire
3 Rétrocession à la CUB : lotissement Les landes de Basson (BB 107)
Monsieur le Maire
4 Rétrocession à la CUB : lotissement « Bosquet de Chagneau » (CA 194)
Monsieur le Maire
5 Concession d’une palombière sur une parcelle communale
Monsieur le Maire
6 Création de poste
Mme Anne-Marie ROUX
7 Modification du tableau des effectifs
Mme Anne-Marie ROUX
8 Lotissement communal Le Mont Saint-Pey : compte de gestion 2012 du
receveur municipal
M. Serge REVOLTE
9 Lotissement communal Le Mont Saint-Pey : compte administratif 2012
M. Serge REVOLTE
10 Lotissement communal Le Mont Saint-Pey : affectation des résultats
2012
M. Serge REVOLTE
11 Espace Villepreux : compte de gestion 2012 du receveur municipal
M. Serge REVOLTE
12 Espace Villepreux : compte administratif 2012
M. Serge REVOLTE
13 Espace Villepreux : affectation des résultats 2012
M. Serge REVOLTE
14 Budget communal : compte de gestion 2012 du receveur municipal
M. Serge REVOLTE
15 Budget communal : compte administratif 2012
M. Serge REVOLTE
16 Budget communal : affectation des résultats 2012
M. Serge REVOLTE
17 Bilan des acquisitions et cessions foncières sur l’exercice 2012
M. Serge REVOLTE
18 Décisions du Maire
Monsieur le Maire
19 Annexes
Monsieur le Maire indique en préambule que les quatre élus de l’opposition sont absents excusés.
Il ouvre la séance en proposant Monsieur Serge REVOLTE, secrétaire de séance et soumet le procèsverbal du 15 avril dernier pour validation. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
2
1 – Dénomination de l’opération « Croix Vieille » et de ses voies
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
La dernière opération d’ensemble du centre-bourg est en voie de réalisation. Il s’agit d’un
programme mixte (privé avec Bouygues Immobilier et locatif social avec CLAIRSIENNE),
intergénérationnel avec des habitations à destination des séniors et d’autres pour les familles.
Cette opération viendra conforter et diversifier l’offre en logements et parachèvera le Programme
d’Aménagement d’Ensemble (PAE) du centre-bourg.
L’opération comprendra deux résidences avec appartements adaptés aux personnes âgées
(ascenseurs, T2 et T3, stationnements en rez-de-chaussée ou en sous-terrain sécurisé) et des maisons
individuelles avec jardins.
Les constructions n’excèderont par une hauteur de R+1 et respecteront le tissu environnant.
La surface de plancher totale créée par les deux opérations sera de l’ordre de 7 000 m² sur un terrain
de 17 000 m² environ.
Le Permis d’Aménager PA 033 376 12 Z0001 a été accordé le 5 février 2013 et le Permis de Construire
déposé par CLAIRSIENNE (PC 033 376 12 Z0058) a été accordé le 6 mars 2013.
Il est proposé de dénommer la résidence sociale du projet CLAIRSIENNE « LES IRIS », pour rester dans
la toponymie des résidences de logement social de la commune (Les Lilas, Les Bleuets, Les
Magnolias…).
Pour ce qui est des voies, afin de reprendre des noms d’arbres, il est proposé de dénommer l’allée
principale « allée des Platanes » et l’allée secondaire « allée des Tilleuls ». En effet, ces arbres seront
plantés dans le cadre de cette opération.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
2 – Rétrocession à la CUB : Lotissement Le Parc de Villepreux - bassin d’étalement Allée Ariane
(BP 98)
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Le lotissement communal « Parc de Villepreux », accordé le 7 mars 2008, comporte 8 lots de 1000
m² minimum, situé au sud de l’Espace Villepreux. Toutes les constructions et les travaux du
lotissement sont achevés.
Dans l’objectif du classement de l’allée Ariane dans le domaine communautaire, il est nécessaire de
céder la parcelle cadastrée BP 98 d’une contenance de 287 m² (confère plan ci-dessous).
Cette parcelle constitue le bassin d’étalement (dispositif de gestion des eaux pluviales) du
lotissement communal.
Le conseil municipal est sollicité pour approuver la cession à titre gracieux de la parcelle BP 98 à la
Communauté Urbaine de Bordeaux et pour permettre à Monsieur le Maire d’effectuer les démarches
nécessaires et signer tous les documents relatifs à cette cession.
Monsieur le Maire : malgré l’hiver très pluvieux, il n’y a pas eu une seule goutte dans ce bassin,
comme c’est du sable l’infiltration se fait rapidement.
C’est une délibération classique afin que le lotissement puisse faire l’objet d’une rétrocession à la
CUB, il faut que cette dernière soit propriétaire de l’ensemble des parcelles.
3
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
3 – Rétrocession à la CUB : Lotissement Les Landes de Basson (parcelle BB 107)
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Le lotissement « Les Landes de Basson » a été accordé en deux phases en 2005 et 2006. La
Communauté Urbaine de Bordeaux est en passe de se voir rétrocéder les voies du lotissement.
Dans l’objectif du classement des allées Didier Daurat et Antoine de Saint Exupéry dans le domaine
communautaire, il est nécessaire de céder la parcelle cadastrée BB 107 d’une contenance de 303 m²
(confère plan ci-dessous).
Le conseil municipal est sollicité pour approuver la cession à titre gracieux de la parcelle BB 107 à la
Communauté Urbaine de Bordeaux et pour permettre à Monsieur le Maire d’effectuer les démarches
nécessaires et signer tous les documents relatifs à cette cession.
Monsieur le Maire : c’est une petite partie qui restait du lotissement « Les Landes de Basson », là
aussi il faut céder cette parcelle à la CUB pour que ce lotissement devienne communautaire.
4
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
4 – Rétrocession à la CUB : Lotissement « Bosquet de Chagneau » (CA 194)
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
La Communauté Urbaine de Bordeaux est en passe de se voir rétrocéder les voies du lotissement
« Bosquet de Chagneau ».
Dans l’objectif du classement de l’allée Rosa Bonheur dans le domaine communautaire, il est
nécessaire de céder la parcelle cadastrée CA 194 d’une contenance de 62 m² (confère plan cidessous). Cette parcelle est située à l’extrémité est de la commune, au croisement de la route de
Germignan et de l’allée Rosa Bonheur.
Le conseil municipal est sollicité pour approuver la cession à titre gracieux de la parcelle CA 194 à la
Communauté Urbaine de Bordeaux et pour permettre à Monsieur le Maire d’effectuer les démarches
nécessaires et signer tous les documents relatifs à cette cession.
Monsieur le Maire : j’en profite pour dire qu’il y a eu un important travail du service Urbanisme en
liaison avec les Présidents de lotissements, afin que nous puissions rétrocéder à la CUB les voieries et
les réseaux, dans un délai raisonnable. Parfois, il faut deux ou trois ans, d’autres fois ça prend
beaucoup plus de temps, par exemple pour le parc du Dées, dont le permis de lotir a été signé en
1992 il me semble, la rétrocession s’est faite en 2008. Heureusement, pour d’autres lotissements
cela a été plus rapide, mais ça demande un important engagement des Présidents de lotissements, et
5
il est important de travailler en étroite collaboration avec eux pour que cela puisse avancer.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
5 – Concession d’une palombière sur une parcelle communale
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Monsieur Claude DESBATS a formulé une demande d’implantation d’une palombière à usage privé
sur une parcelle communale. Celle-ci sera constituée d’une structure légère en bois démontable sans
fondation, non constitutive d’une construction. L’installation sera complétée d’appelants en cimes
des arbres.
La parcelle concernée est cadastrée D 1185 et se situe à l’ouest de Saint-Aubin de Médoc, en limite
nord de la route départementale 1215 dite « Bordeaux - Lacanau » au lieu dit « Landes de Piquès ».
La parcelle, qui présente une superficie de 383 064 m², est constituée de boisements. Elle est
comprise dans le zonage N2g au Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux,
secteur naturel à vocation agrosylvicole.
M. Desbats propose d’entretenir le sous-bois dans un rayon de 50 mètres autour de la palombière.
Le conseil Municipal est sollicité pour autoriser la concession de la palombière pour une durée de 9
ans, à titre gratuit, et pour autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention (consultable au
secrétariat du conseil).
Monsieur le Maire : je rappelle que c’est la seconde fois que nous délivrons ce type d’autorisation. Il
6
s’agit d’une palombière qui sera en surface, sur une propriété qui n’est pas soumise au régime
forestier mais nous avons tout de même pris attache auprès de l’ONF pour qu’ils nous donnent leur
avis, celui-ci a été favorable.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
6 – Création de poste
(Rapporteur : Madame Anne-Marie ROUX)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;
Vu le décret n°86-227 du 18 février 1986 modifié relatif à la titularisation des agents des collectivités
territoriales des catégories A et B ;
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des
attachés territoriaux ;
Considérant la réussite au concours d’attaché territorial d’un agent de la collectivité ;
Considérant la mise en stage (avant titularisation) d’un agent, actuellement embauché au sein de la
collectivité en tant que contractuel, dans le cadre de pérennisation d’emplois ;
Considérant le tableau des effectifs ;
Il est proposé au Conseil municipal :
1/ la création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er juillet 2013 :
- d’un poste d’Attaché territorial
(rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés) ;
2/ l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.
Monsieur le Maire : comme nous en avons pris l’habitude, lorsqu’un agent de la collectivité réussit
un concours, on cherche à le nommer car c’est l’occasion de reconnaître le travail qui a été effectué.
En l’occurrence, il s’agit de notre responsable du service Urbanisme qui a passé ce concours, il y avait
6 500 candidats pour une centaine de postes, elle s’est donnée les moyens de réussir, à nous
aujourd’hui de la nommer avec beaucoup de plaisir.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
7 – Modification du tableau des effectifs
(Rapporteur : Madame Anne-Marie ROUX)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;
Vu le décret n°86-227 du 18 février 1986 modifié relatif à la titularisation des agents des collectivités
territoriales des catégories A et B ;
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des
attachés territoriaux ;
Considérant la réussite au concours d’attaché territorial d’un agent de la collectivité ;
7
Considérant la mise en stage (avant titularisation) d’un agent, actuellement embauché au sein de la
collectivité en tant que contractuel, dans le cadre de pérennisation d’emplois ;
Considérant le tableau des effectifs ;
EMPLOIS/GRADES
NOMBRE
ACTUEL
MODIFICATIONS DATES D’EFFET
TEMPS DE
TRAVAIL
CATEGORIE
temps complet
A
Filière Administrative
Attaché territorial
1
2
01/07/2013
Il est demandé au conseil municipal :
 d’accepter la modification du tableau des effectifs ;
 d’annoncer que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget ;
 de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
8 – Lotissement communal Le Mont Saint-Pey : compte de gestion 2012 du receveur municipal
(Rapporteur : Monsieur Serge REVOLTE)
Monsieur le Maire expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte définitif de
gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2012 du lotissement « Le Mont Saint Pey » tel qu’il est
présenté sur le tableau joint :
Résultat de l’exercice 2012
Section d’investissement………………………………………………..0 €
Section de fonctionnement…………………………………………….479 457,96 €
Le compte de gestion conforme au compte administratif a été présenté en commission « Finances »
le 16 mai 2013.
Monsieur Serge REVOLTE : prenez la feuille avec en titre Helios, 06350 « Lotissement Mont SaintPey— Résultats d’exécution du budget »
Dans la première colonne, au total II, au 31 décembre 2011, le résultat de clôture investissement et
fonctionnement était négatif de –614 001,32 €. C’est-à-dire la différence entre –614 001,71 € en
section d’investissement et +0,39 € en section de fonctionnement.
A la troisième colonne, qui représente le résultat de l’exercice 2012, il est bénéficiaire de
+479 457,96 €, seulement en section de fonctionnement, nous avons 0 en section d’investissement.
A la cinquième colonne, le résultat définitif de clôture de l’exercice 2012 est en déficit de –
134 543,36 € dont –614 001,71 € en investissement qui est le report de 2011, et +479 458,35 € en
fonctionnement qui est le résultat de 2012.
Monsieur le Maire : nous avons l’habitude de ces comptes de gestion de lotissements communaux,
puisque c’est le troisième après le Parc de Villepreux, le Faisan Doré. Le Mont Saint-Pey n’est pas
terminé, les travaux différés ne sont pas faits car il y a encore une maison en cours de construction et
une recette de terrain est à venir, ce lotissement ne sera donc pas clôturé sur l’année 2013.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
8
9 – Lotissement communal Le Mont Saint-Pey : compte administratif 2012
(Rapporteur : Monsieur Serge REVOLTE)
Monsieur le Maire expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte
administratif du budget du lotissement « Le Mont Saint Pey » tel qu’il est présenté dans les
documents joints :
Résultat de l’exercice 2012
DESIGNATION
Résultat de clôture 2011
Résultat de l’exercice
Résultat de clôture
FONCTIONNEMENT en €
0.39
479 457.96
479 458.35
INVESTISSEMENT en €
-614 001.71
0
-614 001.71
Le compte administratif conforme au compte de gestion a été présenté en commission « Finances »
le 16 mai 2013.
Monsieur Serge REVOLTE :
FONCTIONNEMENT : en dépenses,
Chapitre 011 : Charges à caractère général
132 822,68 €
Uniquement dans les charges à caractère général, nous avons en 2012 la reprise des coûts de la
maîtrise d’œuvre, le diagnostic termites, les branchements E.R.D.F (12 383,39 €) et pour les restes à
réaliser du Marché V.R.D., les raccordements téléphone, tout à l’égout et publications.
FONCTIONNEMENT : en recettes,
Chapitre 70 : Produits et services
612 280,64 €
Ce sont toutes les ventes de terrains enregistrées durant l’année 2012 à savoir :






lot 1 : GEORGES—78 556,85 €
lot 2 : CHANDON—111 413,42 €
lot 3 : ROULLIER—90 596,69 €
lot 5 : AUMAILLEY—170 060,43 €
lot 7 : MILLET—95 519,93 €
lot 8 : BOSC— 66 133,32 €
Il en reste deux dont un a été signé en tout début d’année 2013.
INVESTISSEMENT : en dépenses,
Aucune dépense d’investissement en 2012.
INVESTISSEMENT : en recettes,
Aucune recette d’investissement en 2012.
REPORTS de l’exercice 2011
Comme nous l’avons vu au compte de gestion, nous avons au 31 décembre 2011 :


en dépenses d’investissement, le résultat négatif de 614 001,71 €, je rappelle que ce
montant représentait la valeur vénale des terrains du lotissement.
en recettes de fonctionnement, nous avons un résultat positif de 0,39 €.
9
RESULTATS CUMULES
L’addition des réalisations de l’exercice 2012 plus ou moins les opérations de reports, tant en
dépenses qu’en recettes de fonctionnement et d’investissement, nous avons un total cumulé de
746 824,39 € en dépenses de fonctionnement et d’investissement, et uniquement en recettes de
fonctionnement 612 281,03 €, ce qui donne un résultat déficitaire cumulé de –134 543,36 €.
Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Simon FRANCOIS,
doyen d’âge qui soumet au vote ce compte administratif du budget du lotissement communal « Le
Mont Saint-Pey » pour l’exercice 2012.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
10 – Lotissement communal Le Mont Saint-Pey : affectation des résultats 2012
(Rapporteur : Monsieur Serge REVOLTE)
Monsieur le Maire expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de
fonctionnement 2012 de 479 458,35 € conformément au tableau ci-dessous.
L’affectation du résultat a été présentée en commission des « Finances » le 16 mai 2013.
FONCTIONNEMENT
Résultat de l’Exercice 2012
Résultat reporté de l’Exercice 2011
Résultat de clôture de l’’Exercice 2012
à affecter
INVESTISSEMENT
Résultat de l’Exercice 2012
Résultat reporté de l’Exercice 2011
Résultat de clôture cumul Exercice 2012
c’est le besoin réel de financement
Excédent
Excédent
479 457,96 €
0,39 €
Excédent
479 458,35 €
Déficit
0
614 001,71 €
Déficit
614 001,71 €
AFFECTATION du RESULTAT
Nous reportons en section d’investissement le résultat 2012 de fonctionnement soit 479 458,35 €
sur l’exercice 2013.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
11 – Espace Villepreux : compte de gestion 2012 du receveur municipal
(Rapporteur : Monsieur Serge REVOLTE)
Monsieur le Maire expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte définitif de
gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2012 du budget de l’Espace Villepreux tel qu’il est
présenté sur le tableau joint :
Résultat de l’exercice 2012
Section d’investissement………………………………………………..- 23 209.48 €
Section de fonctionnement……………………………………………. 52 517.09 €
Le compte de gestion conforme au compte administratif a été présenté en commission « Finances »
le 16 mai 2013.
10
Monsieur Serge REVOLTE : prenez le document Hélios, intitulé 06340 « Espace Villepreux —Résultats
d’exécution du budget ».
Sur la première colonne, au 31 décembre 2011, le résultat de clôture investissement et
fonctionnement était négatif de –77 862,68 €, c’est-à-dire la différence entre le résultat de –
84 434,08 € en section d’investissement et +6 571,40 € en section de fonctionnement.
A la deuxième colonne, en 2012, après l’affectation du montant de 6 571,40 € à la section
d’investissement, nous avons, à la troisième colonne, le résultat de l’exercice 2012 bénéficiaire de
+29 307,61 €, c’est-à-dire –23 209,48 € en section d’investissement et +52 517,09 € en section de
fonctionnement. Le cumul des résultats de ces deux exercices, résultat de clôture 2011 et 2012,
donne, à la cinquième colonne, un résultat de clôture de l’exercice 2012 déficitaire de –55 126,47 €,
dont –107 643,56 € en investissement et de +52 517,09 € en fonctionnement.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
12 – Espace Villepreux : compte administratif 2012
(Rapporteur : Monsieur Serge REVOLTE)
Monsieur le Maire expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte
administratif du budget principal pour l’exercice 2012 tel qu’il est présenté dans les documents
joints :
DESIGNATION
Résultat 2012
Report 2011
Résultat de clôture 2012
Solde des restes à réaliser
Résultat à reporter
FONCTIONNEMENT en €
52 517.09
0
52 517.09
0
52 517.09
INVESTISSEMENT en €
-23 209.48
-84 434.08
-107 643.56
-7 612.50
- 115 256.06
Le compte administratif conforme au compte de gestion du Receveur Municipal a été présenté en
commission « Finances » le 16 mai 2013.
Monsieur Serge REVOLTE :
FONCTIONNEMENT : en dépenses,
Mandats émis+charges rattachées
Chapitre 011 : Charges à caractère général
120 768,52 €
Les charges à caractère général, qui se sont élevées à un montant inférieur au budget, c’est-à-dire
que nous avons 3 231,48 € de crédits ouverts en moins ou annulés, n’appellent pas de caractère
particulier si ce n’est que les dépenses de consommables (eau, énergie, électricité) qui représentent
32% des dépenses et demeurent difficilement maîtrisables. Quant aux dépenses « Prestations de
services et Maintenance », tous les contrats ont été revus, analysés et négociés, nous sommes donc à
l’intérieur des autorisations budgétaires. Nous avons utilisé, globalement, 34 372 € pour un budget
de 34 900 €.
Chapitre 012 : Charges de personnels et frais assimilés
27 107,64 €
Il n’y a pas de commentaires particuliers, nous finissons l’exercice à l’intérieur du budget parce que
nous avons 192,36 € de crédits annulés.
Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections
1 802,64 €
11
Les amortissements à l’article 6811 en « Opérations d’ordre », ce ne sont que des amortissements et
là aussi nous finissons à l’intérieur du budget avec 1 197,36 € de crédits annulés.
In fine, avec un total de dépenses de fonctionnement de 149 678,80 €, nous avons consommé en
dépenses réelles 97,7% du budget que nous avions prévu en 2012.
FONCTIONNEMENT : en recettes,
Chapitre 70 : Produits et services
11 151,98 €
Il s’agit de la provision pour charges locatives incombant à nos locataires, donc récupérée, ce
montant est inscrit à l’article 70878 « Remboursement de frais par d’autres redevables ».
Chapitre 74 : Dotations et participations
0€
Durant les cinq années précédentes, il y avait une dotation de la commune pour couvrir le compte
d’exploitation de l’Espace Villepreux, mais suite au rétablissement de la situation financière en mai
2012 avec la reprise par le budget communal du résultat déficitaire de clôture de l’exercice 2011,
nous n’avons pas participé financièrement à l’équilibre du compte d’exploitation 2012.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
191 029,18 €
Titres émis et produits rattachés, nous avons :

dans les revenus des immeubles 76 636,32 €, toujours avec les mêmes locataires AIRBUS
CIMPA du groupe EADS, MAPICA Bureau d’études, le C.E.C.A. et les trois A.F.
Nous avons aussi,


la prise en charge partielle du déficit d’investissement de l’exercice 2011 pour un montant
de 77 862,68 € suite aux recommandations de la Chambre régionale des comptes, comme
cela est notifié au compte de gestion 2012.
dans les produits divers de gestion courante pour 36 530,18 €, ce sont les activités
commerciales de l’Espace Villepreux. Par secteur d’activité, en 2012 :
- journées d’études (Forfait : locations de salles+restauration+pauses) : 631 personnes ont
été reçues dans l’établissement en 2012 contre 1047 en 2011, c’est donc 60% du chiffre
d’affaires réalisé avec une clientèle fidèle à savoir le groupe ASTRIUM, la société
CLAIRSIENNE, la société QUALIXPERT et de nouveaux clients sont venus nous rejoindre
en 2012 (Crédit mutuel, UPTO Management).
- en restauration seule (hors journée d’étude) : ce sont les déjeuners, dîners,
manifestations diverses et ponctuelles. Nous avons réalisé en 2012 un peu plus de 12%
de recettes par rapport à 2011 donc 6 217 € contre 5 524 €.
- dans la location de salles, c’est plus de 20% de la surface des bâtiments (hors Bergerie),
près de 3 000 m² loués et facturés en 2012, quasiment à l’identique de 2011 où nous
avions loué et facturé pour 2 904 m².
- la Bergerie, nous l’avons loué et facturé 13 fois en 2012 contre 16 en 2011 et 15 en 2010.
J’ajoute, hors compte administratif, avec les activités associatives, représentées par la Maison des
Associations, avec les quatre salles principales qui sont Colombus, Concorde, Caravelle, Falcone, hors
CESAM, cela représente 30 731 m²occupés gracieusement en 2012 pour les associations saintaubinoises. Pour votre information, si nous devions facturer au prix de 5 € le m² en locations de
salles, ce serait 153 650 € d’avantages en nature.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
14,73 €
Il s’agit d’un avoir d’EDF.
En conclusion, et après ce 5ème exercice, le résultat qui découle en section de fonctionnement de
12
202 195,89 € de recettes moins 149 678,80 € de dépenses, se traduit pour l’exercice 2012 par un
résultat bénéficiaire de 52 517,09 €.
INVESTISSEMENT : en dépenses,
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
31 935,80 €
Correspondent aux investissements que nous avions prévu au budget 2012 dans le cadre d’un plan
pluriannuel d’investissements, à savoir la deuxième tranche de menuiseries extérieures et
l’installation de volets roulants pour 28 886 € et de l’isolation thermique des coffres au bois pour
3 049 €.
INVESTISSEMENT : en recettes,
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves
6 571,40 €
C’est le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2011 que nous avons
affecté en recettes d’investissement en 2012.
Chapitre 165 : Dépôts et cautionnements reçus
352,28 €
Il s’agit d’un complément de dépôt de garantie d’un locataire, le C.E.C.A., dans le cadre d’une
révision de leurs charges locatives en 2012.
Chapitre 040 : Opérations d’ordre
1 802,64 €
Il s’agit du montant des amortissements de l’exercice 2012.
In fine, entre les dépenses et les recettes, cela donne un résultat d’investissement en déficit de
23 209,48 €.
REPORTS de l’exercice 2011
En recettes de fonctionnement nous avons le report du résultat bénéficiaire de clôture de l’exercice
2011 de 6 571,40 €, et en dépenses d’investissement nous avons le report du résultat déficitaire de
clôture de l’exercice 2011 de 84 434,08 €.
RESTES A REALISER au 31 décembre 2012, reportés en 2013
Nous avons une seule opération en section d’investissement pour 7 612,50 €, ce sont des dépenses
qui ont été engagées l’année dernière, il s’agit d’un reliquat qui concerne le coût du pavage de
l’entrée de la Bergerie.
RESULTATS CUMULES :
L’addition des réalisations de l’exercice 2012 plus ou moins les reports de l’exercice 2011, et plus ou
moins les restes à réaliser, le tout tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement et
d’investissement, nous avons 273 661,18 € en dépenses de fonctionnement et d’investissement,
217 493,61 € en recettes de fonctionnement et d’investissement, ce qui donne un résultat déficitaire
cumulé de –56 167,57 € avant l’affectation du résultat 2012.
Monsieur le Maire : quelques mots sur ce compte administratif, pour souligner, que pour la
première année depuis que nous gérons l’Espace Villepreux, il n’y a pas de subvention municipale
pour équilibrer le budget de fonctionnement, ce qui signifie que cet établissement s’est auto-suffit
avec les recettes qui sont de trois ordres : les locataires, les séminaires, les manifestations
organisées. C’est une bonne chose, pour la première fois, avoir une Maison des Associations qui ne
coûte rien en termes de fonctionnement à une collectivité, c’est assez exceptionnel. Contrairement à
ce qui a été dit, l’activité commerciale est minoritaire, puisque cela représente 3 000 m² loués alors
que les associations bénéficient de plus de 30 000 m². Cela démontre que ça n’empêche pas l’activité
13
associative de s’exercer dans de bonnes conditions, et il y a encore une marge de manœuvre.
Ce bâtiment, construit au début des années 1960, doit faire l’objet de travaux, cela a commencé avec
les fenêtres, les volets roulants, l’embellissement de la Bergerie, le chauffage, l’isolation se fera sur le
budget 2013.
Nous avons réussi à fidéliser notre clientèle, sur le budget 2013 de nouveaux clients ont également
été trouvés, cela permet de répondre à l’objectif d’augmenter le chiffre d’affaire de 15%. Je souhaite
remercier Serge REVOLTE qui suit ça sur la partie administrative et Catherine GRINAS sur la partie
associative, pour l’ensemble du travail effectué sur l’Espace Villepreux, de façon à faire remonter à
ceux qui s’en occupent au quotidien la satisfaction du travail accompli sur cette année 2012.
Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Simon FRANCOIS,
doyen d’âge qui soumet au vote ce compte administratif du budget de l’Espace Villepreux pour
l’exercice 2012.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
13 – Espace Villepreux : affectation des résultats 2012
(Rapporteur : Monsieur Serge REVOLTE)
Monsieur le Maire expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de
fonctionnement 2012 de 52 517,09 € conformément au tableau joint.
L’affectation du résultat a été présentée en commission des « Finances » le 16 mai 2013.
FONCTIONNEMENT
Résultat de l’Exercice 2012
Résultat reporté de l’Exercice 2011
Excédent
Excédent
52 517,09 €
6 571 ,40 €
Excédent
52 517,09 €
INVESTISSEMENT
Résultat de l’Exercice 2012
Résultat reporté de l’Exercice 2011
Déficit
Déficit
23 209,48 €
84 434,08 €
Résultat de clôture cumul Exercice 2012
Déficit
107 643,56 €
Résultat de clôture de l’’Exercice 2012
à affecter
RESTES à REALISER
Investissement uniquement Dépenses
soit un
Besoin de financement de
7 612,50, €
115 256,06 €
AFFECTATION du RESULTAT
Report du Résultat de clôture 2012, de l’excédent de fonctionnement dans son intégralité à la
section investissement
52 517,09€
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
14 – Budget communal : compte de gestion 2012 du receveur municipal
(Rapporteur : Monsieur Serge REVOLTE)
Monsieur le Maire expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte définitif de
gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2012 du budget principal tel qu’il est présenté sur le
tableau joint :
14
Résultat de l’exercice 2012
Section d’investissement………………………………………………..-582 332.70 €
Section de fonctionnement…………………………………………….216 353.80 €
Le compte de gestion conforme au compte administratif a été présenté en commission « Finances »
le 16 Mai 2013.
Monsieur Serge REVOLTE : nous prenons le document Helios intitulé 06300, « Commune de StAubin—BP—Résultats d’exécution du budget ».
Dans la première colonne, au 31 décembre 2011 le résultat de clôture d’investissement et de
fonctionnement était bénéficiaire de 85 449,34 €, c’est-à-dire la différence entre les résultats de
+172 383,25 € en section d’investissement et –86 933,91 € en section de fonctionnement.
A la deuxième colonne, compte tenu que nous n’avons rien affecté à la section d’investissement en
2012, pour cause le résultat de fonctionnement 2011 était déficitaire, nous passons à la troisième
colonne. Le résultat de l’exercice 2012 est déficitaire de –365 978,90 €, c’est-à-dire –582 332,70 € en
section investissement et +216 353,80 € en section de fonctionnement. Le cumul des résultats de
ces deux exercices (résultat de clôture 2011 et le résultat 2012), donne, à la cinquième colonne, un
résultat définitif de clôture de l’exercice 2012 en déficit de –280 529,56 € dont –409 949,45 € en
section d’investissement et + 129 419,89 € en section de fonctionnement.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
15 – Budget communal : compte administratif 2012
(Rapporteur : Monsieur Serge REVOLTE)
Monsieur le Maire expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte
administratif du budget principal pour l’exercice 2012 tel qu’il est présenté dans les documents
joints :
DESIGNATION
Résultat 2012
Report 2011
Résultat de clôture 2012
Solde des restes à réaliser
Résultat à reporter
FONCTIONNEMENT en €
216 353.80
- 86 933.91
129 419.89
0
129 419.89
INVESTISSEMENT en €
- 582 332.70
172 383.25
-409 949.45
875 677.82
1 285 627.27
Le compte administratif conforme au compte de gestion du Receveur Municipal a été présenté en
commission « Finances » le 16 mai 2013.
Monsieur Serge REVOLTE :
FONCTIONNEMENT: en dépenses,
Chapitre 011 : Charges à caractère général
1 364 640,73 € (mandats émis et charges rattachées)
D’un montant quasiment identique au budget, c’est 99,8% du budget communal consommé par
rapport aux crédits ouverts, nous avons 1 710 € de crédits annulés. Les articles qui découlent de ces
charges à caractère général n’appellent pas, comme vous le voyez, de caractère particulier si ce n’est
que trois dépassements budgétaires en fournitures administratives, fêtes et cérémonies dûs au
jumelage avec Casasimarro, et des ajustements de nos contrats de prestations de services et de
maintenance avec tous les articles qui s’y rapportent. Nous avons maintenu en 2012 les efforts déjà
entrepris depuis ces trois dernières années pour que ces charges à caractère général ne dépassent
pas 22% de nos dépenses réelles de fonctionnement, au contraire, elles ne font que décroître, nous
15
avions 21,6% en 2010, 20,6% en 2011 et 20,5% en 2012.
Chapitre 012 : Charges de personnel
3 476 398,16 €
Pas de commentaires, nous sommes en conformité avec le budget. C’est 52,4% de nos dépenses
réelles de fonctionnement, (pour mémoire, 52,7% en 2011 et 50,7% en 2010).
Chapitre 014 : Atténuations de produits
968 378 €
Il n’y a rien à signaler car nous sommes à l’intérieur du budget. Un nouvel article a été intégré, au
niveau du compte administratif 2012 : le fonds de péréquation sur les recettes fiscales à l’article
73925, nous avons dépensé 3 982 € en 2012, il s’agit d’un nouveau critère de prélèvement opéré sur
les communes dites riches et qui paient pour les plus pauvres, autrement dit ce ne sont que des
différences de richesse entre les communes. Pour le budget 2013, nous avoisinerons à peu près les
10 000 € dans cet article.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
335 832,98 €
Cela correspond à 97% du budget. Si nous avons régularisé en 2012 le déficit d’investissement de
l’Espace Villepreux à hauteur de 77 862,68 €, comme vous le verrez à l’article 6521, par contre nous
avons payé au SIVU 20 000 € en 2012 contre 9 500 € en 2011 à l’article 6554 où il s’agit de notre
contribution pour le bon fonctionnement et de nouveaux aménagements de l’aire d’accueil des gens
du voyage en 2012.
Chapitre 66 : Charges financières
489 359,91 € (mandats émis et charges rattachées)
Là aussi, nous sommes à l’intérieur du budget.
Chapitre 042 : Opérations d’ordre
764 065,73 €
Nous avons dans ce chapitre, d’une part les amortissements qui sont en conformité à 95% du budget
pour 310 150,20 €, les valeurs comptables des actifs cédés en 2012 pour 50 212,26 €, et d’autre part
les différences sur les réalisations de ces mêmes biens donc des plus-values pour 403 703,27 € qui
sont les parcelles de terrains vendues au Conseil Général pour la déviation de la route du Taillan, les
deux parcelles vendues à SFR et un terrain vendu chemin de Canteperdrix.
In fine, nous avons un total de dépenses réelles de fonctionnement de 6 634 609,78 €, hors
opérations d’ordre, donc nous avons consommé en 2012 99,7% du budget.
FONCTIONNEMENT : en recettes,
Chapitre 013 : Atténuations de charges
171 555,09 €
Avec des remboursements de rémunérations de personnel en hausse de 53 842 € par rapport au
montant budgété, il s’agit de reversement de salaires et de prestations d’assurance maladie et de
Groupama. Nous ajoutons aussi le remboursement des rémunérations de personnel mis à la
disposition de l’Espace Villepreux, +27 107 €, et des aides de l’Etat pour les contrats aidés. Nous
avons également obtenu un remboursement de Groupama sur un trop versé sur exercice antérieur
de 31 305,40 €, comme vous le voyez à l’article 6459.
Chapitre 70 : Produits des services
629 252,88 €
Nos recettes provenant des services à caractère social et périscolaire en constante augmentation
depuis trois ans, c’est +4,4% par rapport à 2011, +24,5% par rapport à 2010. Ces seules recettes
16
représentent 92,3% des produits perçu en 2012.
Chapitre 73 : Impôts et taxes
4 700 317,62 €
Correspondant à 100,5% du budget. Nous sommes en conformité avec le budget pour ce qui relève
des contributions directes, et nous notons avec satisfaction +7,3% de recettes supplémentaires que
celles prévues au budget pour les taxes sur les droits de mutation et plus de 400 000 € que nous
avons perçu en 2012, compte tenu de la bonne tenue du marché immobilier à Saint-Aubin.
Chapitre 74 : Dotations et participations
1 416 489,16 €
Si nous sommes en parfaite adéquation avec les dotations de l’Etat budgétées, il faut reconnaître
encore en 2012 l’évolution à la hausse des dotations financières de la Caisse d’Allocations Familiales
à l’article 7478, c’est +23% par rapport à 2011 et en capitaux +90 930 €.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
6 179,93 € contre 125 798 € que nous avions prévu au budget.
Nous n’avons pas repris au compte administratif du budget communal, le reversement prévisible de
l’exercice 2012 du budget annexe du lotissement communal Le Mont Saint-Pey, donc le résultat de
479 457,96 € sera notifié en 2013.
Chapitre 76 : Produits financiers
366,30 €
Ce sont toujours les dividendes que nous percevons des actions que nous détenons de Gaz de
Bordeaux.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
664 787,03 €
Nous avons deux articles, l’article 775 « Produits des cessions d’immobilisations », outre les deux
ventes de parcelles à SFR pour 40 000 €, nous avons perçu le produit de la vente d’un terrain de
Canteperdrix, 198 400 €, et d’autre part une parcelle de l’opération du secteur des Vignes qui a été
vendue à Gironde Habitat pour 182 475 €. A l’article 7788 « Produits exceptionnels divers », en plus
des remboursements de sinistres, des remboursements sur trop perçu de France Télécom, nous
avons enregistré le produit de la vente d’une passe communale à European Homes pour 12 740 € et
le produit de la vente du deuxième terrain à Canteperdrix pour 198 400 €.
Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections
26 081,30 €
Ce sont les travaux effectués en régie par nos services techniques.
Nous arrivons à un total de recettes de fonctionnement, tous chapitres confondus, de 7 615 029 €, et
d’autre part un résultat en section de fonctionnement, recettes moins les dépenses, qui se traduit
par un résultat bénéficiaire en 2012 de +216 353,80 €.
INVESTISSEMENT : en dépenses,
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées
68 017,50 €
C’est le solde de notre participation financière pour le règlement de la surcharge foncière de
l’opération immobilière le Jardin des Charmes au centre bourg, que nous avons réglé à la fin des
travaux à Aquitanis pour les travaux de construction. Pour votre information, nous avons payé au
total 136 000 € à Aquitanis pour la réalisation de ce programme immobilier.
Opérations d’équipements 141, 142, 145, 155, 165 : vous avez ces fiches opérations de la page 21 à
17
29. Elles s’élèvent au total à 990 362,06 €.





opération 141 : l’achat de matériel mobilier et outillage pour 81 764,60 €.
opération 142 : les gros travaux du patrimoine, nous avons payé 554 397,33 €.
opération 145 : aménagement du centre bourg, 57 379,63 €.
opération 155 : les écoles, 200 376,19 €, ce sont les deux classes supplémentaires que nous
avons faites à Jean de la Fontaine.
Opération 165 : la crèche, 96 444,31 €.
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
417 340,84 €
C’est le total des annuités de remboursements des emprunts en cours, qui sont conformes au
tableau d’amortissement, des annuités qui sont en diminution de 2,8% par rapport à 2011.
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières
7 440 €
Nous avons en dépôts et cautionnements versés, le montant de notre participation financière au
capital de la société publique locale (SPL) en tant qu’actionnaire de la Communauté Urbaine de
Bordeaux et de ses 27 communes, donc 744 actions de 10 € chacune, je vous rappelle que cette
société qui émane de la CUB a pour objet la réalisation de toutes missions concourant à la réalisation
de tout projet d’aménagement et de développement urbain au sens du code de l’urbanisme.
Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections
26 081,30 €
Ce sont les travaux effectués en régie que nous reprenons en dépenses d’investissement.
Nous arrivons à un total de dépenses d’investissement, en mandats émis, de 1 509 241,70 € dont
près de 66% en dépenses d’équipement.
INVESTISSEMENT : en recettes,
Chapitre 13 : Subventions d’investissement
54 197,72 €
Ce sont des subventions de France Télécom, d’ERDF pour l’enfouissement, l’extension et les
raccordements de réseaux pour le chemin de la Tuilerie, le Clos de la Lande et l’opération Le
Verdelet. Et, enfin, une subvention de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour l’extension du
cimetière.
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
0€
Nous n’avons pas fait d’emprunts en 2012.
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves
108 119,55 €
Nous avons le FCTVA que nous avons perçu sur les investissements de 2011, soit 93 443 €, et la taxe
locale d’équipement pour 14 676,55 €.
Chapitre 165 : Dépôts et cautionnements reçus
526 €
Il s’agit du montant de la consigne des verres lors du festival Les Noctambules.
Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections
764 065,73 €
Nous avons à l’article 192 pour 403 703,27 € les plus values de cessions d’immobilisations que nous
18
sortons de l’actif du bilan, et les amortissements de l’exercice.
Nous arrivons à un total de recettes d’investissement en 2012 de 926 909 € sans tenir compte de
344 504,66 € de recettes notifiées durant l’exercice mais reportées en 2013.
REPORTS de l’exercice 2011
En dépenses de fonctionnement, nous avons le report du déficit de l’exercice 2011 inscrit pour
86 933,91 €, et en recettes d’investissement le solde d’exécution positif de l’exercice 2011 pour
172 383,25 €.
RESTES à REALISER au 31 décembre 2012 reportés en 2013 :
C’est le solde de 7 opérations d’équipement pour 1 220 182,48 €, vous avez la liste de ces reports
d’exécution par opérations de la page 21 à 29 :







immobilisations en cours : 2 361,80 €
opération 141 « Achat de matériel mobilier » : 5 441,67 €
opération 142 « Gros travaux du patrimoine » : 180 752,71 €, il s’agit principalement des
réseaux d’électrification et l’enfouissement des réseaux.
opération 145 « Aménagement du centre bourg » : 207 982,60 €, là aussi il s’agit des
réseaux d’électrification, et des installations générales et achat de matériel.
opération 155 « Ecoles » : 21 236,90 €
opération 161 « Rénovation de l’église » : 38 075,39 €
opération 165 « Crèche » : représente 62,6% des restes à réaliser, nous avons engagé dans
son intégralité le montant du marché, pour 764 331,41 €.
En recettes d’investissement, nous en avons pour 344 504,66 €, deux destinations de ces recettes :


à destination de la crèche c’est une aide financière du Conseil Général de 14 400 €, la
dotation d’équipement de l’Etat (DETR) pour 175 000 €, et le solde de la subvention de la
CAF pour 125 940,22 €.
à destination du patrimoine, nous avons la Communauté Urbaine de Bordeaux pour un fonds
de concours pour les réseaux d’électrification et de l’éclairage public pour 21 785,64 €, et
une contribution financière pour les plans d’aménagement du centre bourg et du secteur des
Vignes pour 7 378,80 €.
RESULTATS CUMULES :
L’addition des réalisations de l’exercice 2012 plus ou moins les reports de l’exercice 2011, et plus ou
moins les restes à réaliser, le tout tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement et
d’investissement, c’est donc :


10 215 033,60 € en dépenses de fonctionnement et d’investissement
9 058 826,22 € en recettes de fonctionnement et d’investissement, ce qui donne un résultat
déficitaire cumulé de –1 156 207,38 €.
J’ajoute pour clôturer cet exercice 2012, que selon et suivant les critères retenus par le Trésor Public
dans le cadre des soldes intermédiaires de gestion, nos produits de fonctionnement progressent de
7,6% en 2012 par rapport à 2011, et nos charges de fonctionnement n’ont progressé que de 3%, ce
qui signifie que nous avons eu en 2012 un excédent de fonctionnement en augmentation de 49% par
rapport à 2011 et que nos capacités d’autofinancement brutes et nettes sont redevenues positifs.
Dans les annexes de ce compte administratif, de la page 39 à 46, vous avez les états détaillés de la
dette par nature, de la page 52 à 57 les éléments du bilan qui relèvent des entrées et sorties des
biens d’immobilisations, page 62 les montants de subventions versées en 2012, page 63 l’état du
personnel actualisé.
19
Monsieur le Maire : merci pour cette présentation exhaustive, je souhaite associer à ces
remerciements le Directeur général des services ainsi que le service des Finances et des Marchés
Publics, qui a été sur ce budget 2012 à deux voix, puisque Madame CHAMPION a dirigé ce service
jusqu’au 26 octobre et Stéphanie BEAUFILS depuis le 27 octobre. Ce budget 2012 et ce compte
administratif marque la fin de Madame CHAMPION et le début de Stéphanie BEAUFILS, donc je tenais
à les associer toutes les deux, qui ont travaillé sur ce budget.
Je remercie également les services, comme vous avez pu vous en apercevoir, les charges ont été
contenues, un gros travail a été fait sur les contrats, la maintenance, les contrats de prestations, ainsi
que pour mieux dépenser tel que cela avait été annoncé dans le budget primitif 2012, aujourd’hui
dans le compte administratif on s’aperçoit que ces charges ne cessent de diminuer. Les charges de
personnel sont contenues, elles sont à 52,4%, ce qui nous fait un bon ratio, si l’on regarde SaintMédard en Jalles elles sont à 60%. Nous sommes à 52,4%, en ayant fait le choix de la régie, de faire
confiance au personnel municipal.
Ce compte administratif marque aussi la fin d’une certaine époque, c’est la dernière fois que nous
aurons des dotations de l’Etat qui sont en hausse d’une année sur l’autre, les notifications des
dotations de l’Etat pour l’année 2013 marquent, pour la première fois sous la 5ème République, une
diminution. Jusqu’à présent, nous avions d’une année sur l’autre, des dotations qui augmentaient,
elles augmentaient d’autant plus que nous avions une évolution dynamique de la population à SaintAubin : 2,60% d’augmentation de population entre 2012 et 2013, dotations de l’Etat en baisse. Nous
avons souvent entendu dans divers hémicycles, au Conseil Général, au Conseil Régional, à la CUB ou
même ici, cette fameuse déclaration « l’Etat se désengage », il ne s’agissait que d’une vue de l’esprit,
aujourd’hui les chiffres sont là et au-delà de cette diminution on nous fait également payer la
péréquation, 3 000 € en 2012, 10 000 € en 2013 et nous irons jusqu’en 2015, selon des simulations
faites par l’ancien directeur des finances de la CUB, 26 000 € pour la commune de Saint-Aubin à
terme. Cela nous oblige à être encore plus rigoureux dans notre gestion, sur les dépenses pour éviter
d’avoir recours à l’impôt, lorsque ces derniers augmentent de manière importante au niveau national
on va essayer de jouer l’amortisseur social sur la commune en ne les augmentant pas, ce qui est le
cas pour 2013. Évitons d’avoir des dépenses supplémentaires en nous confiant des missions
supplémentaires, les nouveaux rythmes scolaires 100 000 €, autant d’économies qu’il va falloir
générer ailleurs. Dans quelques mois, nous aurons l’occasion d’en débattre, heureusement que nous
avons investi en début de mandat, que nous avons fait ces choix courageux d’aller construire une
école, un conservatoire de musique, une cuisine centrale en début de mandat parce que nous serions
aujourd’hui en incapacité de pouvoir le faire. Cela veut dire qu’un mandat se gère pendant les 6 ans
avec des périodes d’investissements importants et des périodes où il y en a moins. Cette année,
l’investissement aura peut-être été moins important que les années précédentes, mais il est
conséquent, c’est la crèche, qui ouvrira ses portes dans quelques temps. Tout ça avec le souci d’être
prudent sur l’emprunt, ce n’est pas non plus quelque chose d’habituel d’avoir cette fameuse ligne
« Emprunts » à 0 €, d’avoir nos engagements qui diminuent, 2,8% de moins sur nos remboursements
d’emprunt. Nous sommes passés en dessous du seuil fatidique des 10 000 000 d’euros, on
commence à rembourser ce que l’on a dépensé à un moment donné.
Ce budget est aussi la résultante d’un travail au quotidien, je souhaite en profiter pour remercier
Serge REVOLTE qui a été associé à Michel PATANCHON pour ce que l’on appelle le suivi budgétaire,
tous les trimestres, afin d’éviter les dérapages et c’est de cette manière que l’on peut tenir un
budget.
C’est le dernier compte administratif de cette mandature, puisque le prochain compte administratif
2013 devra être voté au mois de mai ou juin 2014, c’est un autre conseil municipal qui aura
l’occasion de le voter et de le commenter. En tout cas, j’ai pris beaucoup de plaisir à ordonner ce
budget 2012, qui restera un budget en période difficile, dynamique pour la commune de Saint-Aubin
de Médoc.
Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Simon FRANCOIS,
doyen d’âge qui soumet au vote ce compte administratif du budget communal pour l’exercice 2012.
20
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
16 – Budget communal : affectation des résultats 2012
(Rapporteur : Monsieur Serge REVOLTE)
Monsieur le Maire expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de
fonctionnement 2012 de 129 419.89 € conformément au tableau ci-dessous.
L’affectation du résultat a été présentée en commission des finances 16 mai 2013.
FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2012
Résultat reporté de l’exercice 2011
Excédent
Déficit
216 353,80 €
86 933,91 €
Excédent
129 419,89 €
INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice 2012
Résultat reporté de l’exercice 2011
Déficit
Excédent
582 332,70 €
172 383,25 €
Résultat de clôture cumul exercice 2012
Déficit
409 949,45 €
Résultat de clôture de l’’exercice 2012
à affecter
RESTES à REALISER au 31.12.2012 :
Investissement en Dépenses
Investissement en Recettes
soit un
Solde d’investissements en Restes à Réaliser de
1 220 182,48 €
344 504,66 €
875 677,82 €
Synthèse :
Résultat de clôture 2012 de la section investissement 409 949,45 €, plus le solde d’investissements
en restes à réaliser de 875 677,82 €, nous dégageons un besoin de financement de 1 285 627, 27 €.
AFFECTATION du RESULTAT
Report en section d’investissement, du résultat bénéficiaire 2012 de fonctionnement de 129 419,89 €
sur l’exercice 2013.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
17 – Bilan des acquisitions et cessions foncières sur l’exercice 2012
(Rapporteur : Monsieur Serge REVOLTE)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 2241-1,
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions précitées, « le bilan des acquisitions
et cessions (immobilières) opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par
celle-ci est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant (…)».
Pour l’année 2012, le bilan se présente comme suit :
I.
Acquisitions foncières opérées sur l’exercice 2012 : NEANT
II. Cessions foncières opérées sur l’exercice 2012 :
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1- Cession à titre onéreux par la Commune de SAINT-AUBIN DE MEDOC à GIRONDE HABITAT de
la parcelle BM9 d’une superficie de 2 433m² sise Route de Cujac au prix de 182 475 €.
2- Cession à titre onéreux par la Commune de SAINT-AUBIN DE MEDOC de la parcelle BZ54
d’une contenance de 1 968m² sise Chemin de Canteperdrix, divisée pour la vente en 2 lots de
992m² (parcelles BZ171 et BZ172) au prix de 198 400 € chacun.
3- Cession à titre onéreux par la Commune de SAINT-AUBIN DE MEDOC de la déviation RD1215
au CONSEIL GENERAL pour un prix total de 33 051.53 €, composée d’une partie des parcelles
suvantes :
B164 sise Au Cerisier, subdivisée en B955 de 1 685m² et B956 de 9m² (B957 étant
conservée par la Commune)
B180 sise Au Cerisier, subdivisée en B998 de 17 246m² (B999 et B1000 étant
conservée par la Commune)
B205 sise Poticon Est, subdivisée en B983 de 6 038m² (B984 et B985 étant conservée
par la Commune)
B592 sise Au Cerisier, subdivisée en B960 de 39m² (B961 étant conservée par la
Commune)
CD65 sise Chemin du Foin, subdivisée en CD268 de 7 649m² (CD269 étant conservée
par la Commune)
4- Cession à titre onéreux par la Commune de SAINT-AUBIN DE MEDOC à EUROPEAN HOMES de
la passe communale BE331d’une contenance de 196m², sise entre les parcelles BE34, 29 et
30 (Mounic) pour un prix de 12 740 €.
5- Cession à titre onéreux par la Commune de SAINT-AUBIN DE MEDOC à SFR :
D’une partie de la parcelle BV1 (subdivisée en BV6 de 69m²) sise Le Hiou pour un
montant de 25 000 €.
D’une partie de la parcelle D1185 (subdivisée en D1238 pour 96m²) sise Lande de
Hourton pour un prix de 15 000 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières pour
l’année 2012 qui sera annexé au Compte administratif 2012.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE.
18 – Décisions du Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Décision n°7 du 10 avril 2013 :
DECIDE :
Article 1 : de souscrire l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine.
Article 2 : les conditions du prêt sont les suivantes :
- Dénomination : ligne court terme
- Montant : 500 000 euros
- Durée : 12 mois jour
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-
Index de référence : EURIBOR 12 mois
Valeur de base de l’index connue à l’émission du contrat : 0,5430 %
Taux d’intérêt annuel variable : index de référence + marge de 2,0000 l’an, soit 2,5430 %
Frais de dossier : 100,00 euros
(Décision transmise au contrôle de légalité le 12/04/2013 par voie dématérialisée, AR reçu le
12/04/2013)
Décision n°8 du 11 avril 2013 :
Article 1 : de fixer les tarifs ci-dessous pour le Festival les Noctambules du 1er juin 2013 à :
 150 euros le droit de place des commerçants ambulants.
 10 euros (tarif unique) l’entrée au Festival sur place.
 7 euros en prévente dans les réseaux Francebillet et Ticketnet.
La recette des entrées vendues :
 Par le réseau Francebillet seront reversées à la commune au prix de 5.30 € (7.00€ -1.70€)
(prestation Réseau Francebillet)
 Par le réseau Ticketnet seront reversées à la commune au prix de 5.20 € (7.00€ -1.80€)
(prestation Ticketnet)
Article 2 : de fixer les tarifs des boissons à :
 2.00 € le verre de bière.
 1.50 € les boissons non alcoolisées.
Article 3 : de fixer à 1 € le tarif du verre consigné.
Article 4 : le produit de ces recettes sera imputé à l’article 7062 du budget communal.
(Décision transmise au contrôle de légalité le 12/04/2013 par voie dématérialisée, AR reçu le
12/04/2013)
19 – Informations
Conformément aux dispositions de la loi n°78-788 du 28 juillet 1978, le Conseil municipal a procédé
au tirage au sort de 18 personnes à partir de la liste électorale politique en vue de l’établissement de
la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2014.
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 24 juin 2013.
Fin de la séance à 20h38.
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