LE PLAN D`ÉPARGNE EN ACTIONS L`ASSURANCE-VIE

De façon transitoire, la taxation des plus-values dégagées
en 2012 se fera toujours sous la forme d’un prélèvement
forfaitaire obligatoire mais au taux de 24 % (contre 19 %
précédemment). Par ailleurs, les chefs d’entreprise qui
ont cédé en 2012 ou en 2013 les titres de leur société
pourront opter pour le maintien de l’imposition au taux de
19 % s’ils remplissent certaines conditions (durée de
détention des titres et implication dans la gestion de
l’entreprise).
Revenus
Livrets bancaires
Compte titres
Imposition
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu*
15,5 %
15,5 %
Livrets bancaires
Compte titres
Imposition
-
Impôt sur le revenu
Prélèvements sociaux
-
15,5 %
(dividendes, intérêts, coupons…)
Prélèvements sociaux
Plus-values
* après abattement de 40 % pour les dividendes.
LE PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS
Le nouveau régime fiscal ne concerne que les valeurs mobilières détenues dans le cadre d’un compte titres.
Il ne s’applique pas au plan d’épargne en actions (PEA bancaire ou PEA assurance) qui conserve son régime avantageux.
Pendant la durée du PEA, tant qu’aucun retrait n’est effectué, les dividendes et les plus-values de cession ne sont
pas imposables.
En cas de retrait, le régime applicable diffère selon l’ancienneté du plan.
Date du retrait
avant 2 ans
PEA Bancaire
ou
PEA Assurance
entre 2 et 5 ans
entre 5 et 8 ans
après 8 ans
Conséquence sur le PEA
Clôture du PEA avec
conservation de l’épargne
sur un contrat de
capitalisation dans le cadre
d’un PEA Assurance
Imposition
Prélèvements sociaux
Impôt sur le revenu
au taux de 22,5 %
Impôt sur le revenu
au taux de 19 %
Pas de clôture automatique
mais tout versement
complémentaire est
impossible
15,5 %
Exonération
Exonération
L’ASSURANCE-VIE
Épargnée par la Loi de finances 2013, l’assurance-vie voit
ses atouts préservés.
Contrats en euros et contrats multisupports sont toujours
imposés uniquement en cas de retrait. Dans ce cas, seuls
les intérêts (supports en euros) et les plus-values
(supports en actions, obligations…) acquis au titre du
capital retiré sont imposés et l’épargnant peut au choix :
• intégrer les intérêts et/ou plus-values compris dans son
retrait à son revenu imposable. Ils seront alors soumis
à son taux marginal d’imposition ;
• opter pour un prélèvement forfaitaire dont le taux varie
en fonction de la durée d’ancienneté du contrat.
Quelle que soit l’option choisie, au-delà de 8 ans, les
intérêts et plus-values ne sont imposables qu’après
l’application d’un abattement annuel de 4 600 € pour une
personne seule (9 200 € pour un couple soumis à
imposition commune). Cela signifie qu’en dessous de ces
montants, aucun impôt n’est dû.
Ancienneté
du contrat
d’assurance-vie
avant 4 ans
entre 4 et 8 ans
plus de 8 ans
En cas de retrait
Imposition
Prélèvements
sociaux
Impôt sur le revenu
ou PFL à 35 %
Impôt sur le revenu
ou PFL à 15 %
Impôt sur le revenu
ou PFL à 7,5 % *
15,5 %
PFL = prélèvement forfaitaire obligatoire
* après abattement de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple
soumis à imposition commune).
L’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail
peut nécessiter de réaliser une analyse approfondie de
ses placements et de sa situation fiscale. N’hésitez pas
à vous rapprocher de votre Conseiller Vie pour réaliser
un bilan patrimonial et découvrir les atouts des contrats
d’assurance-vie de la SMAvie BTP et du PEA Assurance,
BATIPLACEMENTMultiComtpe PEA.
Les informations contenues dans ce document ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil patrimonial et ne sauraient engager la responsabilité de la SMAvie BTP.
AtoutInfos - n°7 - Février 2013 - page 4 / 5