La suspension du contrat de travail

Accueil> Employeur> Calculer les cotisat...> Les éléments à prend...> La prévoyance complé...
> Les conditions d’exo...> Le caractère obligat...> La suspension du contrat de travail
La prévoyance complémentaire
SOMMAIRE
Les conditions d’exonération
L’objet des garanties
Les contributions visant à couvrir une obligation de maintien de salaire
Un régime frais de santé responsable
Les bénéficiaires des contributions et garanties
La nature juridique de l'organisme prestataire
La non-substitution des contributions à d'autres éléments de rémunération
Les modalités de mise en place
Le caractère collectif du régime
Le caractère obligatoire du régime
Les dispenses d’affiliation autorisées en matière de prévoyance
Les cas de dispense dits de plein droit
La suspension du contrat de travail
Le versement santé
La portabilité des garanties de prévoyance
La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié)
Les contributions restant dues
La suspension du contrat de travail
08/09/2015
Les garanties mises en place conservent leur caractère collectif et obligatoire si leur bénéfice
est maintenu au profit des salariés dont le contrat de travail est suspendu pour une période de
maladie, de maternité ou d’accident au titre de laquelle ils bénéficient :
soit d'un maintien, total ou partiel, de salaire ;
soit d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur,
qu'elles soient versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire
d'un tiers (mutuelle, institution de prévoyance).
Sauf dans les cas où le régime prévoit un maintien de
l’employeur doit continuer à verser la contribution
dans le régime de protection sociale complémentaire
de même, la part salariale de la contribution reste
la garantie à titre gratuit :
patronale pendant la période de maintien
du salarié absent ;
également due.
Lorsque le contrat est suspendu sans maintien de salaire, chaque régime est libre d’organiser le
maintien ou non des salariés non indemnisés et le maintien éventuel de la contribution de
l’employeur.