VOUS SEJOURNEZ EN FRANCE SANS TITRE DE SEJOUR ET

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
SOUS-PREFECTURE DU RAINCY
BUREAU DES ETRANGERS
06/2015
VOUS SEJOURNEZ EN FRANCE
SANS TITRE DE SEJOUR ET
SOUHAITEZ DEPOSER UNE
DEMANDE DE REGULARISATION
6, allée de l’Eglise (accueil du public : 57, avenue Thiers) 93344 Le Raincy cedex
Téléphone bureau des étrangers : 01 43-01-47-54 – Télécopie : 01 43-01-48-39 –
E-mail : [email protected]
Quelles démarches ? Quels horaires ?
Le site Internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis répond.
Consultez-le et faites-le connaître : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/
Madame, Monsieur,
Vous séjournez en France sans titre de séjour et sollicitez la
régularisation de votre situation administrative :
Voici la procédure à suivre :
l’ensemble de ces pièces essentielles fera l’objet d’un
report de dépôt.
Une convocation pour une date de retrait de votre
récépissé de demande de titre de séjour vous est remise si
cette vérification est satisfaisante.
1- Le retrait du formulaire de demande de régularisation :
présentez-vous au pré-accueil « Etrangers » (niveau -1) de la
sous-préfecture de 13 h 00 à 14 h 30 le lundi, mardi, jeudi et
vendredi, muni de votre passeport en cours de validité, d'un
justificatif de domicile (quittance ou attestation
d’hébergement, complétée de la copie de la pièce d’identité
de l’hébergeant) et d’un document administratif à votre nom
et à l’adresse du justificatif de domicile. L'agent d’accueil
vous remet un formulaire de demande de régularisation sur
lequel sont indiquées la date et l’heure du rendez-vous fixé
pour le dépôt de votre dossier.
4- La réponse à votre demande: à l’issue de l’instruction de
votre dossier, vous recevez par voie postale une réponse
écrite à votre demande de titre de séjour.
En l’absence d’une réponse écrite au terme d’un délai de
quatre mois, votre demande de régularisation doit être
considérée comme rejetée (article R. 311-12 du Code de
l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile).
2- Le dépôt du dossier : il se fait au jour et à l’heure précisés
sur le formulaire. Vous devez avoir dûment rempli ce
document et joint l’ensemble des pièces justificatives de
votre situation, classées par ordre chronologique.
 par téléphone au 01 43 01 47 54 du lundi au vendredi sauf
le mercredi, de 9 heures à 12 heures
3- La vérification de votre dossier : la vérification de votre
dossier, effectuée lors du dépôt, ne porte que sur le contrôle
des originaux des pièces (passeport, acte de naissance,
justificatifs de domiciliation, sur la présence au dossier des
timbres fiscaux pour une valeur de 50€, et des photos
d’identité), sans préjuger de la décision à l’issue de l’examen
de l’ensemble du dossier. Tout dossier ne comprenant pas
Pour tout renseignement complémentaire, le bureau des
étrangers vous répond :
 par courrier électronique, sous 5 jours :
[email protected]
 par courrier postal : Sous-préfecture du Raincy
Bureau des Etrangers
6 allée de l'Eglise
93344 Le Raincy cedex