Demande de permis de conduire national - format : PDF

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Section des permis de conduire
[email protected]
Mise à jour en janvier 2017
DEPOT DE DOSSIER DE PERMIS DE CONDUIRE NATIONAL
Bienvenue à la Préfecture de Seine-Saint-Denis. Avant d’être reçu au guichet de la section des
permis de conduire, merci de vérifier les points suivants :
- votre domiciliation sur l’arrondissement de Bobigny ou de Saint Denis (pour la liste de communes, voir au
verso). Attention : si vous dépendez d’un autre département ou arrondissement, votre dossier ne
pourra pas être traité.
- la complétude de votre dossier et la présence de vos pièces originales. Attention : tout dossier incomplet
sera refusé.
DOCUMENTS A FOURNIR POUR TOUS LES DOCUMENTS

 Le(s) formulaire(s) CERFA ci-joint complété(s) et signé(s) à l’encre noire

 2 photographies d’identité identiques et récentes, de face, sur fond clair, conformes aux normes en vigueur
 1 pièce d’identité en cours de validité avec photographie (carte nationale d’identité française ou
européenne, passeport français ou européen, carte de séjour exclusivement) et une copie lisible
 1 justificatif de domicile original à vos noms et prénoms de moins de trois mois et une copie lisible
En cas d’hébergement, vous devez présenter une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, une
attestation d’hébergement de mois de 3 mois et signée et un justificatif de domicile de mois de 3 mois au
nom et prénom de l’hébergeant
DOCUMENTS SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR SELON VOTRE DEMANDE
En cas de formation (AM, B96…) l’attestation de formation originale et une copie lisible (l'autoécole doit nous envoyer préalablement son volet)
En cas de suspension de votre
votre avis médical original délivré par un médecin agréé par la
permis de conduire
préfecture de la Seine-Saint-Denis visant les tests psychotechniques
En cas de validation d’un
votre diplôme original et une copie visible
diplôme professionnel 
votre attestation de réussite et une copie lisible (comportant
l'identité et la signature des inspecteurs)
En cas de réussite au permis de
votre feuille de réussite (certificat d’examen au permis de
conduire
conduire)
En cas de conversion d’un brevet votre attestation de demande de conversion signée par l'autorité
militaire
militaire compétente
une copie de votre brevet militaire
Attention : A compter du 16 janvier 2017, les demandes de permis de conduire pour les motifs
de renouvellement les plus simples (vol, perte, détérioration, changement d’état civil ou
changement d’adresse, prorogation des catégories lourdes après visite médicale) se font
uniquement par voie dématérialisée sur le site internet de l’Agence nationale des titres
sécurisés (aucun dossier ne sera accepté aux guichets)
Demandez en ligne votre permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - Courriel : [email protected]
Où vous adresser ?
Vous dépendez de la Préfecture de Bobigny si vous résidez sur l’une des communes suivantes :
Aubervilliers
Bagnolet
Bobigny
Bondy
Drancy
Dugny
Epinay sur Seine
La Courneuve
Le Bourget
Le Pré Saint Gervais
Les Pavillons-sous-Bois
Les Lilas
L’Ile Saint Denis
Montreuil
Noisy le Sec
Pantin
Pierrefitte
Romainville
Rosny-sous-Bois
Saint-Denis
Saint-Ouen
Stains
Villemomble
Villetaneuse
Préfecture de Seine-Saint-Denis
1, esplanade Jean-Moulin
93000 BOBIGNY
Ouverture les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 08h30 à 16h00
Fermeture hebdomadaire le mercredi
01.41.60.60.54
Vous dépendez de la Sous-préfecture du Raincy si vous résidez sur l’une des communes suivantes :
Aulnay-sous-Bois
Clichy-sous-Bois
Coubron
Gagny
Gournay-sur-Marne
Le Blanc Mesnil
Livry-Gargan
Montfermeil
Neuilly-Plaisance
Neuilly-sur-Marne
Noisy-le-Grand
Le Raincy
Sevran
Tremblay en France
Vaujours
Villepinte
Sous-préfecture du Raincy
6 allée de l’Eglise
93340 LE RAINCY
Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h
Fermeture hebdomadaire le mardi
01.43.01.47.00
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - Courriel : [email protected]