Demande de permis de conduire national - format : PDF
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Demande de permis de conduire national - format : PDF
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS SOUS-PREFECTURE DU RAINCY BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE [email protected] Mise à jour en mars 2016 DEPOT DE DOSSIER DE PERMIS DE CONDUIRE NATIONAL Bienvenue à la Préfecture de Seine-Saint-Denis. Avant d’être reçu au guichet de la section des permis de conduire, merci de vérifier les points suivants : - votre domiciliation sur l’arrondissement de Bobigny ou de Saint Denis (pour la liste de communes, voir au verso). Attention : si vous dépendez d’un autre département ou arrondissement, votre dossier ne pourra pas être traité. - la complétude de votre dossier et la présence de vos pièces originales. Attention : tout dossier incomplet sera refusé. DOCUMENTS A FOURNIR POUR TOUS LES DOCUMENTS Le(s) formulaire(s) CERFA ci-joint complété(s) et signé(s) à l’encre noire 2 photographies d’identité identiques et récentes, de face, sur fond clair, conformes aux normes en vigueur 1 pièce d’identité en cours de validité avec photographie (carte nationale d’identité française ou européenne, passeport français ou européen, carte de séjour exclusivement) et une copie lisible 1 justificatif de domicile original à vos noms et prénoms de moins de trois mois (voir la liste des justificatifs d'identité et de domicile acceptés) et une copie lisible Rappel : en cas d'hébergement, vous devrez fournir obligatoirement un justificatif à votre nom et prénom attestant de votre domiciliation depuis au moins trois mois. DOCUMENTS SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR SELON VOTRE DEMANDE l'original de votre procès-verbal de vol et une copie lisible 25€ en timbres fiscaux En cas de détérioration votre permis de conduire détérioré et une copie lisible En cas de changement d’état-civil 1 justificatif de changement d’état civil, (livret de famille, acte de naissance, acte de mariage, jugement de divorce) et une copie lisible En cas de prorogation des votre avis médical original délivré par un médecin agréé par la catégories du permis de conduire préfecture de la Seine-Saint-Denis suite à une visite médicale En cas de formation (AM, B96…) l’attestation de formation originale et une copie lisible (l'auto-école doit nous envoyer préalablement son volet) En cas de suspension de votre votre avis médical original délivré par un médecin agréé par la permis de conduire préfecture de la Seine-Saint-Denis visant les tests psychotechniques En cas de validation d’un diplôme votre diplôme original et une copie visible professionnel votre attestation de réussite et une copie lisible (comportant l'identité et la signature des inspecteurs) En cas de réussite au permis de votre feuille de réussite (certificat d’examen au permis de conduire conduire) En cas de conversion d’un brevet votre attestation de demande de conversion signée par l'autorité militaire militaire compétente une copie de votre brevet militaire En cas de vol et de perte 6, allée de l’Eglise (accueil du public au 57 avenue Thiers) 93340 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 47 00 - Télécopie : 01 43 01 48 10 - Courriel : [email protected] Ces démarches peuvent être effectuées : Par courrier : Sous-Préfecture du Raincy Bureau de la circulation routière / Section des permis de conduire 6, allée de l’Eglise 93340 LE RAINCY Attention ! Les dossiers de renouvellement suite à perte ne peuvent être traités par correspondance, l’attestation de perte étant délivrée en Préfecture. Au guichet, en vous présentant sur place, de 8h30 à 16h, du lundi ou vendredi. Où vous adresser ? Pour votre dossier de permis de conduire, vous dépendez de la préfecture de Bobigny si vous résidez sur l’une des communes suivantes : Aubervilliers Bagnolet Bobigny Bondy Drancy Dugny Epinay sur Seine La Courneuve Le Bourget Le Pré Saint Gervais Les Pavillons-sous-Bois Les Lilas L’Ile Saint Denis Montreuil Noisy le Sec Pantin Pierrefitte Romainville Rosny-sous-Bois Saint-Denis Saint-Ouen Stains Villemomble Villetaneuse Vous dépendez de la sous-préfecture du Raincy si vous résidez sur l’une des communes suivantes : Aulnay-sous-Bois Clichy-sous-Bois Coubron Gagny Gournay-sur-Marne Le Blanc Mesnil Livry-Gargan Montfermeil Neuilly-Plaisance Neuilly-sur-Marne Noisy-le-Grand Le Raincy Sevran Tremblay en France Vaujours Villepinte Préfecture de Bobigny Direction de la réglementation Bureau de la circulation routière / Section des permis de conduire 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h 6, allée de l’Eglise (accueil du public au 57 avenue Thiers) 93340 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 47 00 - Télécopie : 01 43 01 48 10 - Courriel : [email protected]