Démarches pratiques - Sous-Préfecture du Raincy

SOMMAIRE
I. JE N'AI PAS ENCORE DE TITRE DE SEJOUR
• Je viens d'arriver en France
- sous visa long séjour de 3 mois avec mention « carte de séjour
à solliciter dès votre arrivée » (visa d'installation)......................................page 3
- sous visa long séjour de 1 an (VLS-TS)....................................................page 3
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PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT -DENIS
sous-préfecture du Raincy
•
Je souhaite faire une 1ère demande
- sans visa d'installation/ en situation irrégulière sur le territoire
français .........................................................................................................page 3
- je viens d'avoir 18 ans (jeune majeur)........................................................page 3
•
DEMARCHES PRATIQUES
POUR
LES RESSORTISSANTS ETRANGERS
habitant les communes de l'arrondissement du Raincy :
Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Coubron,
Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, NeuillyPlaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Sevran,
Tremblay-en-France, Vaujours et Villepinte.
II. JE SOUHAITE OBTENIR LE STATUT DE REFUGIE
(demande d’asile).................................................................................page 4
III. JE SUIS DEJA EN POSSESSION D'UN TITRE DE SEJOUR
• Je souhaite demander :
- le renouvellement de ma carte de 1 an ou 10 ans.....................................page 5
- un duplicata de ma carte suite à un vol ou une perte
- un changement d'adresse
• Je souhaite faire venir un membre de ma famille par
la voie du regroupement familial............................................................page 6
• Ma carte est périmée …...............................................................page 6
IV. JE SOUHAITE DEMANDER UN DOCUMENT DE VOYAGE
•
Le Bureau des Étrangers vous accueille
de 8h30 à 16h à l’adresse suivante :
57, avenue Thiers 93344 Le Raincy Cedex
(BUS n° 105-146-601-602-603-605 : ARRET ROND-POINT THIERS)
Cas particulier : les dossiers « raisons médicales».................page 4
Document de Circulation pour Enfant Mineur (DCEM), Titre
d'Identité Républicain (TIR) ou Titre de Voyage pour Réfugié
(TVR)..............................................................................................page 6
V. JE SOUHAITE DEVENIR FRANCAIS
ou demander la réintégration.....................................................page 7
VI. CONTACTS.....................................................................................page 8
Mise à jour le 19/11/2015
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I. JE N'AI PAS ENCORE DE TITRE DE SEJOUR
•
solliciter » dès votre arrivée (visa d'installation) :
vous devez vous présenter au pré-accueil du bureau des Étrangers
de 13 heures à 16 heures sauf le mercredi
(sous-préfecture, 57 avenue Thiers, 93340 Le Raincy) muni(e) de :
votre passeport en cours de validité
un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- sous visa long séjour de 1 an qui vaut titre de séjour (VLS-TS) :
vous devez vous présenter à l'OFII pour obtenir la vignette bleue
(validation du visa) :
OFII DT de Paris Nord
13 rue Marguerite Yourcenar
93 000 BOBIGNY
•
Je souhaite faire une 1ère demande
- sans visa d'installation / en situation irrégulière sur le territoire
français :
vous devez vous présenter au pré-accueil du bureau des Étrangers
de 13 heures à 14 heures 30 sauf le mercredi
(sous-préfecture, 57 avenue Thiers, 93340 Le Raincy) muni(e) de ces documents:
− Passeport en cours de validité ou attestation consulaire de moins de 3 mois
− Attestation d’hébergement
− Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois
− Photocopie de la carte d’identité en cours de validité de l’hébergeant
− Document officiel de moins de 3 mois prouvant que vous demeurez chez
l’hébergeant (courrier à votre nom : AME, Solidarité transports, relevé
bancaire...)
Un rendez-vous vous sera alors fixé pour déposer votre dossier
Je viens d'avoir 18 ans (jeune majeur) :
vous devez vous présenter au pré-accueil du bureau des Étrangers
Je viens d'arriver en France
- sous visa long séjour de 3 mois avec mention « carte de séjour à
−
−
•
de 13 heures à 16 heures sauf le mercredi
−
−
(sous-préfecture, 57 avenue Thiers, 93340 Le Raincy) muni(e) de :
votre passeport en cours de validité
un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom
•
Cas particulier : les dossiers « raisons médicales »
- pour une 1ère demande :
Cette démarche nécessite un avis du médecin de l'agence régionale de santé (ARS).
vous devez vous présenter au pré-accueil du bureau des Étrangers
de 13 heures à 16 heures sauf le mercredi
(sous-préfecture, 57 avenue Thiers, 93340 Le Raincy) muni(e) de :
−
−
−
votre passeport en cours de validité
un justificatif de domicile de moins de 3 mois
votre certificat médical
II. JE SOUHAITE DEPOSER UNE DEMANDE D’ASILE
Si vous souhaitez déposer une demande d’asile, toutes les démarches
sont à effectuer à la Préfecture de Seine-Saint-Denis, à Bobigny.
Pour de plus amples informations, vous pouvez également aller sur le
site internet :
www.seine-saint-denis.gouv.fr en suivant le cheminement suivant:
- Démarches administratives
- Etrangers
- Demande d’asile, si vous résidez en Seine-Saint-Denis
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III. JE SUIS DEJA EN POSSESSION D'UN TITRE DE
SEJOUR
•
•
vous devez vous présenter à l'OFII :
Je souhaite demander :
- le renouvellement de ma carte de 1 an ou 10 ans
- un changement de statut ou un passage en 10 ans
- un duplicata de ma carte suite à un vol ou une perte
- une modification de l'état civil
Vous devez effectuer votre demande de renouvellement d'un titre de séjour via le
formulaire à remplir en ligne et disponible sur le site internet de la Préfecture de SeineSaint-Denis :
www.seine-saint-denis.gouv.fr en suivant le cheminement suivant:
- Démarches administratives
- Prendre un rendez-vous
- Prendre un rendez-vous en Sous-préfecture du Raincy
OFII DT de Paris Nord
13 rue Marguerite Yourcenar
93 000 BOBIGNY
•
ma carte est périmée :
−
−
vous devez vous présenter au pré-accueil du bureau des Étrangers
de 13 heures à 16 heures sauf le mercredi,
(sous-préfecture, 57 avenue Thiers, 93340 Le Raincy) muni(e) de :
votre passeport en cours de validité
un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom
− un document administratif à votre nom et à l’adresse du
justificatif de domicile
Une taxe de renouvellement tardif vous sera demandée :
- entre 1 et 6 mois de retard : 180 € de timbres fiscaux
- au-delà de 6 mois de retard : 600 € de timbres fiscaux
Une convocation personnalisée et la liste des pièces à fournir vous seront adressées
par mail sous 5 jours.
un changement d'adresse dans le département :
vous devez vous présenter au pré-accueil du service Étrangers :
de 13 heures à 16 heures sauf le mercredi,
(sous-préfecture, 57 avenue Thiers, 93340 Le Raincy) muni(e):
− votre passeport en cours de validité
− un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom
− un document administratif à votre nom et à l’adresse du
justificatif de domicile
changement d'adresse d'un département à un autre:
Vous devez effectuer votre demande de renouvellement d'un titre de séjour via le
formulaire à remplir en ligne et disponible sur le site internet de la Préfecture de SeineSaint-Denis :
www.seine-saint-denis.gouv.fr en suivant le cheminement suivant:
- Démarches administratives
- Prendre un rendez-vous
- Prendre un rendez-vous en Sous-préfecture du Raincy
je souhaite faire venir un membre de ma famille par la voie du
regroupement familial :
IV. JE SOUHAITE DEMANDER UN DOCUMENT DE
VOYAGE
•
Document de Circulation pour Enfant Mineur (DCEM), Titre
d'Identité Républicain (TIR) ou Titre de Voyage pour Réfugié
(TVR)
vous devez vous présenter au pré-accueil du bureau des Étrangers
de 13 heures à 16 heures sauf le mercredi,
(sous-préfecture, 57 avenue Thiers, 93340 Le Raincy) muni(e) de :
− votre passeport en cours de validité
− un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom
− un document administratif à votre nom et à l’adresse du justificatif de
domicile
Il est conseillé d'effectuer votre demande 6 mois avant la date de votre départ.
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Ces éléments sont indispensables pour vous identifier et consulter votre dossier.
V. JE SOUHAITE DEVENIR FRANCAIS ou demander
la réintégration dans la nationalité française
•
suivi de dossier et informations diverses
[email protected]
Par décret :
Vous devez effectuer votre demande de rendez-vous sur le site internet de
la Préfecture de Seine-Saint-Denis :
informations sur la naturalisation
[email protected]
permanence téléphonique les mardis et jeudis de 9h30 à 11h30
au 01 43 01 48 48
www.seine-saint-denis.gouv.fr en suivant le cheminement suivant:
- Démarches administratives
- Prendre un rendez-vous
- Prendre un rendez-vous en Sous-préfecture du Raincy
Remarque: les plages horaires sont disponibles tous les jours
En cas de difficulté, adressez-vous à :
[email protected]
•
Par mariage :
1ère étape : Vous devez imprimer le formulaire disponible sur le site internet
de la Préfecture de Seine-Saint-Denis :
www.seine-saint-denis.gouv.fr en suivant le cheminement suivant:
- Démarches administratives
- Prendre un rendez-vous
- Prendre un rendez-vous en Sous-préfecture du Raincy
2ème étape: Vous devez envoyer le dossier à l'adresse indiquée
Attention, tout dossier incomplet vous sera retourné
suivi de votre dossier contentieux
[email protected]
•
Les adresses utiles
OFII DT de Paris Nord
13 rue Marguerite Yourcenar
93 000 BOBIGNY
O.F.P.R.A
201, rue Carnot
94136 FONTENAY-SOUS-BOIS
C.N.D.A. (Cour Nationale du Droit d'Asile)
35 Rue Cuvier, 93100 Montreuil
A.R.S. (Agence Régionale de Santé)
renseignements uniquement par téléphone : 01.41.60.70.83
lundi de 9h à 12h – mercredi de 14h à 16h30 – vendredi de 9h à 12h
VI. CONTACTS
•
le Bureau des étrangers
Afin de pouvoir traiter votre demande rapidement, nous vous remercions de d'indiquer dans
vos messages vos :
- NOM
- prénom
- date de naissance
- numéro d'étranger
- numéro de téléphone
- adresse
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DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi)
1, rue Youri Gagarine
93000 BOBIGNY
SDANF (Sous-direction de l'accès à la nationalité française)
Ministère de l'Intérieur
Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
1er Bureau des Naturalisations
12, rue Francis Le Carval
44404 REZE Cedex