Demande de régularisation - Sous-Préfecture du Raincy

DEMANDE DE REGULARISATION
Vous séjournez dans l’arrondissement de la sous-préfecture du
Raincy sans titre de séjour sé
et SEJOUR
sollicitez ET
la régularisation
votre
SOUHAITEZdeDEPOSER
UNE
situation administrative :
DEMANDE DE REGULARISATION
Voici la procédure à suivre :
1- Le retrait du formulaire de demande de régularisation :
présentez-vous à l'accueil général de la sous-préfecture de
13 h 00 à 14 h 30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi, muni de
votre passeport en cours de validité ou d’une attestation
consulaire de moins de 3 mois, d’une attestation
d’hébergement, d’un Justificatif de domicile de l’hébergeant
de moins de 3 mois, d’une Photocopie de la carte d’identité
en cours de validité de l’hébergeant, d’un document officiel
de moins de 3 mois prouvant que vous demeurez chez
l’hébergeant (courrier à votre nom : AME, Solidarité
transports, relevé bancaire...).
L'agent d’accueil vous remet un formulaire de demande de
régularisation sur lequel sont indiquées la date et l’heure du
rendez-vous fixé pour le dépôt de votre dossier.
2- Le dépôt du dossier : il se fait au jour et à l’heure précisés
sur le formulaire. Vous devez avoir dûment rempli ce
document et joint l’ensemble des pièces justificatives de
votre situation, classées par ordre chronologique.
3- La vérification de votre dossier : la vérification de votre
dossier, effectuée lors du dépôt, ne porte que sur le contrôle
des originaux des pièces (passeport, acte de naissance,
justificatifs de domiciliation, sur la présence au dossier des
timbres fiscaux pour une valeur de 50€, et des photos
d’identité), sans préjuger de la décision à l’issue de l’examen
de l’ensemble du dossier. Tout dossier ne comprenant pas
l’ensemble de ces pièces essentielles fera l’objet d’un report
de dépôt.
Une convocation pour une date de retrait de votre
récépissé de demande de titre de séjour vous est remise si
cette vérification est satisfaisante.
Pour tout renseignement complémentaire, le bureau des
étrangers vous répond :
 par courrier électronique, sous 5 jours :
[email protected]
 par courrier postal : Sous-préfecture du Raincy
Bureau des Etrangers
6 allée de l'Eglise
93344 Le Raincy cedex
Mise à jour du 20/11/2015