2013 – VINCENNES

Syndicat National Autonome des Personnels
de l’Environnement à l’ONEMA
Secrétariat Général : Anne AESCHIMANN et Pierre-Alex MOREL
[email protected]
COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
PARITAIRE PREPARATOIRE
DES TECHNICIENS DE L’ENVIRONNEMENT
REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2013 – VINCENNES
Présents :
Représentants de l'administration :
Représentants des personnels :
SNAPE ONEMA SOLIDAIRES : Philippe VACHET –
Sophie GRAVELLIER
– Agnès BRISTICA - Astrid Francis Lorieau – Stéphane LAFON – Patrick
CHAUVIERE – Claire JEGOU - Paule JOSEPH SELIGNY - FILCZINGER et Jean-Paul DEREUDER (experts)
Cécilia POIAGHI – Pascal VARDON – Patrick POYET – CGT : Jean-Claude LUMET – Olivier LEROYER
Pascal LAGRABE – Gérard BONIFASSI.
SNE FSU : Rémi ARSENTO
La séance débute à 9h40.
Secrétaire de séance adjoint : Jean-Claude LUMET (CGT)
La présidente Sophie GRAVELLIER tient en préalable à nous présenter la nouvelle DRH, Agnès
BRISTICA, issue de la fonction publique territoriale et arrivée au mois de juillet, tout en
précisant que les difficultés du service ne sont pas encore résolues, le départ de Laurent
GENCE venant seulement d’être compensé par l’arrivée de Christelle GRATON. Le procèsverbal de la dernière CAPP n’a donc pas pu être présenté en séance.
SNAPE Solidaires demande que soient intégrés aux questions diverses les deux points
suivants :
- Mise en place d’un calendrier fiable pour les instances
- Recevoir une information claire sur l’état d’avancement du passage de 70 agents en
catégorie B, après les informations inquiétantes récemment entendues à Vincennes à
ce sujet.
Les représentants de la CGT font une déclaration préalable rejetant les règles actuelles de
promotion retenues par la Direction Générale et contestant le recours aux quotas par DIR,
sources d’inégalités et réclamant une approche nationale.
Les retards sur les avancements sont également dénoncés. La CGT demande que le ministère
soit immédiatement saisi.
L’administration répond sur ce point que la tutelle a été alertée, sans réponse à ce jour.
Le représentant du SNE présente également une déclaration préalable qui dénonce le principe
des réunions locales et mentionne l’absence de réponse à la question des modalités
d’évaluation des techniciens exerçant en SMPE.
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Point 1: Examen des demandes de mutation :
Attention : Il ne s’agit que des propositions de la CAP Préparatoire qui
devront être validées par la CAP Nationale du 11 Décembre 2013.
Mutations ONEMA
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•
•
Le poste de la DIR de Compiègne est demandé par deux candidats. Patrick Poyet
indique les raisons de son choix en faveur de Yann MOUCHEL, dernier agent du service
départemental d’Eure-et-Loir. Un débat s’instaure sur cette « première », prouvant que
les pressions locales et la particularité d’un contexte auront pu réduire un service
départemental à néant. SNAPE Solidaires tout en se félicitant que l’Onema ne s’oppose
pas au mouvement demandé par le CSD de l’Eure et Loire demande une réaction
immédiate de la Direction à ce sujet. Il est impensable de laisser un département sans
représentant de l’Onema. Si le ministère refuse d’organiser des concours de
recrutement, il faut le placer face à sa responsabilité. Les agents n’ont pas à supporter
la politique de gestion du personnel surtout quand elle a pour conséquence de les
priver de mobilité et quelle est la crédibilité d’un établissement quand un département
peut se priver de la présence d’un service départemental ? Il est répondu que des
solutions sont actuellement à l’étude.
Le chef de service du SD 82 ayant demandé un report de son départ éventuel en
Guyane au-delà de ce qui est possible, le poste du Tarn et Garonne est retiré. Sa
candidature sur le poste de Guyane sera à nouveau déposée lors du prochain tour et le
poste de CSD 82 ouvert à la mobilité.
Un candidat externe a postulé pour le poste du SD 06. A ce sujet, Pascal VARDON
insiste sur le contexte difficile de ce département, justifiant l’avis défavorable émis, le
candidat n’ayant pas, selon le DIR, le profil recherché.
MUTATIONS VERS L’ONCFS et PN
Toutes les demandes formulées ont reçu un avis favorable de la Direction Générale et des
organisations syndicales à l’unanimité.
SNAPE Solidaires dénonce la non coordination entre les CAPP des trois établissements,
demande à l’administration d’envoyer les documents aux titulaires et suppléants et insiste sur
la spécificité des postes de chefs de service départementaux à l’Onema. Nous regrettons que
le ministère impose des agents promus au choix sur ces postes où ils peuvent se trouver en
difficulté. Un profilage des candidats nous parait nécessaire.
L’ONCFS affiche depuis longtemps une posture refusant d’attribuer des postes de chef de
service aux techniciens issus des autres établissements. Pour être nommé CSD à l’ONCFS il
faut également passer un entretien avec le directeur général de l’établissement. A l’Onema,
nous n’attachons pas autant d’importance pour évaluer l’aptitude d’un candidat à accéder aux
fonctions complexes de chef de service départemental et nous trouvons cela regrettable.
SNAPE Solidaires demande également à la Direction Générale de porter une attention
particulière au nombre croissant d’intention de départ. Il nous parait nécessaire d’évaluer les
raisons de cette hémorragie (surtout pour les ATE) et de tout mettre en œuvre pour que les
agents de l’Onema aient envie de rester dans leur établissement.
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Point 2 : Promotions
Sophie GRAVELLIER nous informe de la non parution des taux pro/pro. Il est donc décidé de
se baser sur le nombre de postes par grade offerts l’an dernier. SNAPE Solidaires précise que
l’Onema avait bénéficié l’an dernier d’un arrondi favorable pour le grade de TSE lors de la
CAPN (2 postes au lieu d’1,6) ce qui ne sera peut-être pas le cas cette année.
Sophie GRAVELLIER indique ensuite que l’accès au grade de technicien doit être discuté en
CAPP agent technique, ce que réfutent les organisations syndicales. Après vérification par
l’administration, c’est bien l’instance TE qui doit statuer.
La liste complémentaire actée par la CAPN de l’année n-1 est confirmée par l’administration
comme base de discussion pour l’année n.
►Accès au grade de Technicien
Pour ce grade, les discussions portent dans un premier temps sur la nécessaire mobilité
(fonctionnelle ou géographique) des agents proposés. SNAPE Solidaires dénonce une nouvelle
fois la méthode interne qui vise à configurer des postes pour d’éventuels promus sans les
créer officiellement pour qu’il figure dans une liste de postes vacants préalable, si tel n'était
pas le cas ils ne pourraient pas être proposés par la suite aux nouveaux promus.
La Direction générale entend cet argument et modifie la liste en conséquence.
Sont donc proposés pour l’accession au grade de technicien les agents suivants :
1
2
Liste principale
Jean-Marc FAU
René BONVALLAT
3
4
5
6
7
Liste complémentaire
Pierre Alex MOREL
Cyril PRESSOIR
Philippe MORIZOT
Jean-Michel SERENA
Nicolas CREPINEAU
►Accès au grade de TSE
Pour les nominations au grade de TSE les avis divergent. Nous avons confirmé par nos votes
le choix N°1 sur liste principale, il était déjà N°1 sur liste complémentaire CAPP en 2012 et le
choix N° 2 est un agent depuis plus de 5 ans au dernier échelon de son grade :
1
2
Liste principale
Laurent DUMEE
Bernard VESSIOT
3
4
Liste complémentaire
Olivier MORILLON
Isabelle DECOUDUN
►Accès au grade de CTE
Pour l’accès au grade de CTE, là encore les avis divergent. Nous nous sommes abstenus sur le
choix des deux derniers promus, n’ayant pas obtenu d’explications sur le fait que certains
agents ayant une ancienneté plus grande au grade de TSE n’ont pas été proposés, les raisons
n’ont pas été clairement définies.
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2
3
4
5
Liste principale
Marc COLLAS
Guy DURAND
Erci BROUSSARD
Pascal HUS
Bertrand GAETANO
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8
9
Liste complémentaire
Joseph DELVALLEE
Gaël OLIVIER
Jean-Pascal BIANCHI
Didier PUJO
Attention, ces propositions doivent être validées par la
CAP Nationale des TE du 11 Décembre 2013
Point 3 : informations complémentaires
Concernant l’AFB, Sophie GRAVELLIER nous rappelle les termes du discours du Premier
Ministre relatifs à l’échéancier et la nomination du préfigurateur. Les discussions entre
l’ONEMA les deux préfigurateurs actuels se poursuivent et concernent essentiellement les
questions du statut d’emploi et de budget. Le projet de loi cadre (partie III) est toujours
attendu pour plus de précisions.
La Secrétaire Générale nous annonce également la baisse de 10% des redevances des
Agences qui vont faire baisser d’autant les recettes de l’ONEMA, avec un budget attendu à
132 millions d’euros. A défaut de pouvoir significativement augmenter les recettes, l’arbitrage
rendu préconise de minorer la contribution à la solidarité interbassins (Corse – DOM)
Agnès BRISTICA, nouvelle DRH, souhaite recevoir très prochainement les organisations
syndicales et affiche sa volonté de définir, lors d’un groupe de travail à constituer, des règles
de forme et de fond pour les promotions avant avril 2014.
En raison de l’heure de fin tardive, nous laissons à la CAPP ATE le soin d’évoquer le dossier du
passage de 70 agents de catégorie C en catégorie B.
Nous déclarons à la présidente de la CAPP que le timing n’est pas bon pour aborder
sereinement tous les points à l’ordre du jour. Nous demandons qu’à l’avenir, les CAPP se
tiennent sur la journée et pas sur deux demi journées.
Nous avons, semble t’il, été entendus…
Fin de séance à 14h15
Vos représentants SNAPE à la CAPP TE ONEMA