Courrier Président Republique

Syndicat National Autonome des Personnels
de l’Environnement à l’ONEMA
Evry le Chatell, le 27 avril 2015
Monsieur Le Président de la République
Palais de l’Elysée
55 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
Objet: avoir raison trop tôt
Monsieur le Président de la République,
Les agents de l'Onema mais aussi tous les agents des administrations en charge de la
gestion des dossiers environnement sont l'objet depuis plusieurs mois d'une campagne de
déstabilisation par des organisations du monde agricole (FNSEA, Coordination Rurale). Sans
apporter de preuves ils accusent les agents de les harceler, de se comporter comme des
sheriffs, des écolos, nous attribuant même les condamnations qui leurs sont parfois
appliquées…. Toutes ces allégations mensongères ont également un but, celui de la
désinformation de la profession en général, afin que chaque agriculteur soit maintenu d ans la
haine du contrôleur.
Face à ces multiples accusations mensongères nous n'avons pas souhaité communiquer
car nous faisions confiance à notre tutelle pour nous défendre devant l'évidence: les gens
outragés, malmenés, insultés ne sont pas les agriculteurs mais les agents de l’état. En
témoignent les dépôts de plaintes et les condamnations prononcées par les tribunaux.
Mais nous avons eu tort! Aujourd'hui force est de constater que, dans l'indifférence
générale, le gouvernement s'apprête, semble t-il (selon les dires de certains représentants de la
profession agricole), à nous désarmer pour contrôler les agriculteurs. De la même manière
dans les départements où ils font entendre leurs voix contre les contrôles, ces derniers
s'estompent voire disparaissent et donnent raison à des extrémistes comme le Président de la
Chambre d'agriculture du Lot et Garonne (M. BOUSQUET- CASSAGNE) . Son discours
gangrène peu à peu les campagnes avec un risque grandissant de violence qui sera de plus en
plus difficile à gérer.
Comment peut-on accepter dans un état de droit de demander à une force de police de
laisser au bureau son arme de service pour contrôler une catégorie d'usagers ? Le port de
l'arme est une obligation pour un agent et il est inconcevable et peu réaliste d'en définir son
port suivant les catégories d'usagers: celui qui clame le plus haut aurait ainsi droit à un
contrôle aménagé, sans arme!
Adresse de correspondance :
SNAPE ONEMA SOLIDAIRES, à l’attention de Stéphane LAFON, 15, rue du 11 novembre, 10130 Evry-Le-Châtel
Cette exigence du monde agricole est révélatrice de la faiblesse de l'Etat qui est semble
t-il prêt à capituler. Devant cette posture il est à craindre que les souhaits des représentants
des agriculteurs ne soient inflationnistes. Aujourd'hui c'est le port de l'arme, demain
l'uniforme et après demain le contrôle. Si, dans une nébuleuse de désinformation bien
organisée, la société dans son ensemble, pense pouvoir se passer des services d’un organisme
de contrôle comme l’ONEMA, il serait bon qu’elle prenne conscience rapidement qu’elle ne
pourra pas se passer d’eau de qualité. Préserver une qualité d’eau c’est justement ce que
tentent de faire au quotidien les agents de l’ONEMA.
M. BOUSQUET- CASSAGNE le clame haut et fort "laissez nous travailler et que
l'on nous foute la paix". Il prône l'arrêt des contraintes et souhaite redéfinir les
réglementations à son avantage. Ainsi la définition des cours d'eau doit répondre à sa
définition des critères de la jurisprudence en refusant la concertation proposée avec les autres
acteurs. Ne pas se plier à ses exigences et ce sont les menaces de ne plus payer les taxes,
d'entreprendre des opérations coups de poing, de violences.
Dernièrement encore, M. Patrick FRANKEN, qui se prévaut être le représentant des
agriculteurs adhérents à la Coordination Rurale, franchit un cap supplémentaire dans la
défiance. Il se vante de constituer des Forces d'Action Rapide, galvaudant au passage la
dénomination de certains services prestigieux d'intervention de l'armée française, pour
apporter aux agriculteurs contrôlés le soutien en nombre, en force et en brutalité. Dans cet
article, il vise nommément les agents de l’Onema, avec qui son organisation a « un certain
passif ».
Comment accepter ce début d'Etat de non droit? C'est intolérable et nous osons vous
dire M. le Président de la République que ce sentiment de dérive est largement partagé par de
nombreux acteurs y compris dans le monde agricole et cela crée un malaise profond.
Les agents en charge des polices de l'environnement ne peuvent accepter de se faire
trainer dans la boue alors qu'ils accomplissent des missions d'intérêt général et que des
organismes, comme la Cour des Comptes, souhaitent que la mission de police de l'eau soit
exercée avec plus d'ampleur.
Comment mettre en œuvre, dans un tel contexte, la circulaire de la Garde des Sceaux
portant « Orientations de la politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement » qui
vient d’être signée pour application immédiate le 21 avril dernier ? (CRIM/2015-9/G421.043.2015, N° NOR JUSD 1509851 C)
Nous sommes inquiets des premiers retours des 4 missions qui ont vu le jour: CIMAP
sur la police de l'environnement, MASSAT, Préfet de la Région Bretagne, groupe de travail
ministère de l'environnement. Toutes notent le décalage qui existe entre la réalité et le
discours syndical agricole. Cependant les premiers résultats de la mission "MASSAT" qui a
été nommée par votre 1er ministre, annoncés par le Président de la FNSEA à la presse, laissent
présager un allègement des contrôles, la généralisation de la cartographie des cours d'eau, le
désarmement des inspecteurs de l'environnement et plus précisément ceux de l'Onema.
Cela donne raison à des personnes comme M. BOUSQUET CASSAGNE et il le clame
haut et fort dans nos campagnes: j'avais raison trop tôt et maintenant "il faut parait-il
éradiquer les blaireaux" (article coordination rurale du 31 mars 2015).
Adresse de correspondance :
SNAPE ONEMA SOLIDAIRES, à l’attention de Stéphane LAFON, 15, rue du 11 novembre, 10130 Evry-Le-Châtel
A la veille de la création de l'Agence Française pour la Biodiversité il est urgent de
repositionner la police de l'environnement en l'affirmant comme un acteur important et non
comme une variable d'ajustement soumise aux pressions locales. Ces dernières ne feront que
croître avec le réchauffement climatique et la surpopulation mondiale qui va faire de l'eau et
de la biodiversité un enjeu prioritaire du XXIème siècle.
Notre organisation syndicale ne saurait supporter une énième escalade dans la
provocation et la violence. Elle portera systématiquement devant les tribunaux compétents les
nouvelles attaques dont les agents de l’Onema seront la cible.
En espérant que notre courrier retienne toute votre attention et qu’il déclenchera une
réaction vive et rigoureuse de votre part, visant à défendre les missions régaliennes exercées
par les agents de l’état dont vous avez la responsabilité. Veuillez recevoir, Monsieur le
Président de la République, nos respectueuses salutations.
Le conseil d’administration du SNAPE ONEMA SOLIDAIRES
Copies à :
Monsieur le Premier Ministre
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Madame la Garde des Sceaux
Madame la Ministre de l’Environnement
Monsieur le Ministre de l’agriculture
Adresse de correspondance :
SNAPE ONEMA SOLIDAIRES, à l’attention de Stéphane LAFON, 15, rue du 11 novembre, 10130 Evry-Le-Châtel
Extraits de journaux
Serge Bousquet-Cassagne, Président Chambre d'agriculture 47 :
Avoir raison trop tôt ou prêcher dans le désert de l'évidence
Avoir eu raison trop tôt: Quand nous affichions notre slogan (une évidence): « L'eau de l'hiver
pour l'été ». Le Foll, Valls,et Beulin viennent de le reprendre à leur compte et c'est tant mieux.
Juste avant le salon de l'agriculture, après une rencontre entre le Gouvernement et la FNSEA,
qualifiée de fructueuse. Petite compensation! Dans le dénigrement systématique de
'agriculture française pratiquée par ce même gouvernement, Ségolène en tête. Nous avons en
Lot-et-Garonne montré la voie en relançant timidement la construction de lacs. Malgré les
oppositions environnementalistes de l'ONEMA en général et de quelques obscurs employés
de la DDT en particulier.
Au fait, lors de la même réunion « Valls, Le Foll et Beulin », les agents de l'ONEMA seront
désarmés. C'est pas trop tôt !!!
Avoir eu raison trop tôt : Toujours la même réunion Gouvernement/FD. Les conditions
d'emplois de nos jeunes et de nos salariés seront assouplies quand il s'agira de les faire monter
sur ces fameuses échelles, ou tracteurs. Ce sont les contrôleurs de la DIRRECTE qui vont
faire la gueule.
Il se pourrait que nos apprentis, nos gosses, nos salariés puissent remonter un à un les
barreaux de l'escabeau (encore une évidence).
Avoir eu raison trop tôt : Pour trancher dans le distingo subtil du fossé et du cours d'eau. Que
de réunions et de pensées métaphysiques à ce sujet. (La France des 5 millions de pseudochômeurs va bien tant qu'elle a le temps « d'enfiler les perles » sur ces sujets essentiels !).
Enfin l'autre jour à Paris lors d'une réunion à laquelle Alain Martinaud assistait en tant que
représentant de la CR au « ministère de la dé-production » (Ecologie), ils ont validé la règle
jurisprudentielle suivante pour définir un cours d'eau : « un écoulement d'eaux courantes dans
un lit naturel à l'origine (1), alimenté par une source (2) et présentant un débit suffisant la
majeure partie de l'année (3). Les trois critères doivent être cumulatifs. Partant de là, tout en
étant prudent sur les effets d'annonce FD/Gouvernement, le jeune Gibert de Laparade aura
raison gagné lors de son procès en appel pour avoir curé un FOSSÉ : la Sépanlog et France
Nature Environnement, les fossoyeurs de l'économie, n'auront qu'à se rhabiller (encore des
évidences).
Avoir eu raison trop tôt : Au sujet des poulaillers. Plus d'autorisation, de simples déclarations
jusqu'à 40 000 poulets. Enfin un peu d'assouplissement pour ceux qui veulent « travailler et
qu'on leur foute la paix ». (Encore un de nos slogans, repris à la tribune de l'Assemblée
Générale par le député de Villeneuve, Jean-Louis Costes, télécharger la vidéo en cliquant ici).
Avoir eu raison trop tôt : A propos de l'Organisme Unique. Là, ce sont mes collègues
présidents de Chambre qui s'étaient fourvoyés en montant une usine à gaz encore plus grande,
avec encore plus de tuyaux percés, de coudes, de méandres, de culs de sac, que ne le
demandais le fameux Préfet coordinateur (de rien) de bassin. La Chambre d'agriculture de
Haute-Garonne revient sur les fameuses parts fixes et parts variables en faisant comme nous
en Lot-et-Garonne : une simple part fixe unique pour tous et solidaire. Ils en sont même à
vouloir abandonner les organismes uniques car ils ont le vrai sentiment de s'être faits « baisés
». Le deal était, en échange de la prise en charge des OU par les Chambres, d'obtenir des
retenues d'eau supplémentaires dans tout le bassin Adour Garonne. Depuis Sivens et la défaite
de l'évidence, de la vraie vie, le deal est rompu.
Avoir eu raison trop tôt nous flatte certes, mais nous épuise aussi, car nous partons à chaque
fois à l'assaut tel Don Quichotte, de moulins à vent qui comme les mirages dans le désert
reculent quand nous voulons les abattre.
Adresse de correspondance :
SNAPE ONEMA SOLIDAIRES, à l’attention de Stéphane LAFON, 15, rue du 11 novembre, 10130 Evry-Le-Châtel
Pour nous dans la vraie vie, les mirages n'existent pas. La pensée unique « politiquement
correcte » non plus.
Dans la vraie vie, quand il est temps de curer un fossé ou le ruisseau, il faut le faire car c'est le
moment.
Dans la vraie vie, quand il est temps de « mettre » le gosse sur le tracteur, l'apprenti, l'ouvrier,
c'est que le patron, le père, l'employeur l'a jugé nécessaire et a pris ses responsabilités (un gros
mot).
Dans la vraie vie, organisme unique ou pas, quand il est l'heure d'irriguer, autorisation ou pas,
l'homme ou la femme qui a semé, planté, le fera. Ne pas le faire est un crime contre la nature.
Dans la vraie vie, quand il s'agira d'agrandir la ferme parce qu'un gosse revient, ou
simplement par ambition (un autre gros mot), ou nécessité économique, et bien le lac, le
poulailler, la salle de gavage se feront, ici en tout cas. C'est l'engagement de mes amis paysans
élus de la Chambre d'agriculture et de moi-même.
PS : Marguerite va mal, qu'elle soit Blonde, Brune ou Bio, Marguerite est en train de mourir
et ses éleveurs avec. La cause ? Le principe de précaution, le zèle d'un cabinet vétérinaire, la
trouille de l'Administration. Dans la vraie vie, elle avait un bel avenir Marguerite, sur les
coteaux de Prayssas.
Dans la fausse vie (la mort), « L'autodafé » des vaches a commencé. Pour la sauver, il faut
paraît-il éradiquer les blaireaux : Lourde tâche !!!!
Serge Bousquet-Cassagne
Président de la Chambre d'Agriculture du Lot-et-Garonne
Tous droits de reproduction réservés
URL : http://www.coordinationrurale.fr/
PAYS : France
TYPE : Web Pro et Spécialisé
31 mars 2015 - 14:43 Cliquez ici pour accéder à la version en ligne
Publié le 19/02/2015 dans l'Aisne nouvelle
Pour les agriculteurs de l’Aisne, le danger vient de tous côtés
3 La guerre des cours d’eau
Chaque jour, les agents de la police de l’eau débarquent dans les exploitations avec arme et
carnet de contraventions. Ils font la chasse aux eaux souillées ou cours d’eau mal
entretenus, exaspérant les agriculteurs, traités selon eux comme des criminels.
Ceux-ci réclament la dépénalisation des contrôles, afin de confiner les dossiers au tribunal
administratif. Ils espèrent obtenir une charte des contrôles, afin d’en limiter les effets
traumatiques.
Ils posent aussi des questions de définition : qu’est-ce qu’un cours d’eau ? Qu’est-ce qu’un
fossé ? Là aussi, les textes laissent libre cours aux interprétations des contrôleurs comme
des agriculteurs. « C’est un peu à la tête des contrôleurs », fustige Éric Thirouin. Mardi soir
encore, il a reçu l’assurance qu’une directive allait être diffusée dans les départements pour
établir une nouvelle cartographie et qu’une définition du concept sera intégrée à la loi à venir.
« À mi-parcours, un premier rapport sur la mission de contrôle ordonnée par un député a
recommandé le désarmement des contrôleurs dans les exploitations », se réjouit-il enfin, à
sa sortie du ministère.
Adresse de correspondance :
SNAPE ONEMA SOLIDAIRES, à l’attention de Stéphane LAFON, 15, rue du 11 novembre, 10130 Evry-Le-Châtel
FNSEA: le gouvernement prend des mesures
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Home ECONOMIE Flash Eco
Par LeFigaro.fr avec AFP
Mis à jour le 18/02/2015 à 08:18
Publié le 18/02/2015 à 08:02
A trois jours du salon de l'agriculture, le gouvernement va annoncer une série de mesures en
faveur des agriculteurs, notamment concernant les contraintes environnementales, a-t-on
appris après du président de la FNSEA, Xavier Beulin.
Hier soir, Xavier Beulin a été reçu par le Premier ministre Manuel Valls et plusieurs de ses
ministres lors d'un entretien qui a duré 1h30. Parmi les mesures qui seront annoncées lors
du Conseil des ministres aujourd'hui, le gouvernement va alléger les démarches des
éleveurs de volailles qui souhaitent créer un élevage ou agrandir leur troupeau, comme il
l'avait déjà fait avec les porcheries.
"On monte le seuil à 40.000 animaux pour déclencher une procédure d'exploitation classée,
entre 30.000 et 40.000 volailles une simple procédure d'enregistrement suffira et en dessous
de 30.000 volailles, aucune démarche ne sera nécessaire", a déclaré Xavier Beulin. Cela
permettra de moderniser les bâtiments d'élevage, la filière souffrant d'un manque de
compétitivité. Des mesures sur l'eau ont été également avancées, sujet sensible après le
dossier du barrage de Sivens.
"On va enfin avoir une cartographie des cours d'eau en France pour voir ce qui est un cours
d'eau et ce qu'il n'est pas", a noté le syndicaliste. Xavier Beulin a également bon espoir que
la police de l'eau (Onema) soit désarmée lors des contrôles sur les exploitations. Une
Adresse de correspondance :
SNAPE ONEMA SOLIDAIRES, à l’attention de Stéphane LAFON, 15, rue du 11 novembre, 10130 Evry-Le-Châtel
décision symbolique alors que les agriculteurs se disent étranglés par les normes et
contraintes, l'arrivée d'un contrôleur armé étant particulièrement mal ressentie dans ce
contexte.
Dans le même ordre d'idées, "il y a une volonté d'alléger les procédures pour autoriser les
mineurs en apprentissage à faire des taches" sur l'exploitation comme se servir de
machines, ajoute Xavier Beulin.
syndicat-agricole.c URL : http://syndicat-agricole.com/
PAYS : France
TYPE : Web Grand Public
22 février 2015 - 12:05
La police de l'eau devrait être désarmée lors des prochains
contrôles dans les fermes
Reçu le 17 févier par le premier ministre Manuel Valls et des membres du gouvernement, le
président de la FNSEA Xavier Beulin a annoncé qu'il avait bon espoir que la police de l'eau
soit à
l'avenir désarmée lors des contrôles sur les exploitations, lors d'une conférence de presse, le
18
février. L'Etat s'est engagé à mettre en uvre une partie des mesures du rapport Massat sur les
contrôles en agriculture dès la prochaine campagne de contrôle. Dans ce rapport, 29
propositions
ont été émises. Parmi elles, figure celle «de réaliser sans arme les contrôles sur les
exploitations
agricoles» dans le domaine de l'environnement notamment. L'Onema (organisme public et
technique de l'eau) explique que les agents de la police de l'eau qui réalisent ces contrôles sont
assermentés et en outre, «c'est de la dissuasion, elles n'ont jamais été utilisées». Mais le port
de
l'arme «est un facteur de stress pour les personnes contrôlées», souligne Xavier Beulin.
Publié le 25 avril 2015 dans le journal Sud Ouest
INTERVIEW - Derrière cette expression "musclée", il s'agit pour le
syndicat de mobiliser, autour d'un agriculteur, un groupe de
personnes notamment en cas de contrôle
Patrick Franken, président de la CR47. ©
archives "SO"
Adresse de correspondance :
SNAPE ONEMA SOLIDAIRES, à l’attention de Stéphane LAFON, 15, rue du 11 novembre, 10130 Evry-Le-Châtel
Le président du syndicat de la Coordination Rurale 47 détaille un nouveau dispositif, celui des
Forces d'action rapide qui vont voir le jour le mois prochain
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Vous allez constituer au sein de votre syndicat les FAR, pour « Forces d'action rapide ».
En quoi cela va-t-il consister en au juste ?
Grâce aux FAR, les agriculteurs ne se sentiront plus isolés lors d'un contrôle administratif
qu'il soit inopiné ou pas. Mais c'est aussi un soutien social quand survient un problème
familial ou une calamité agricole. Chaque canton aura un ou deux référents qui, quand ils
seront prévenus, pourront mobiliser rapidement un certain nombre de personnes, ses voisins
par exemple, pour venir en aide à l'agriculteur concerné. En cas de contrôle, ceux-là pourront
assister le paysan, voire empêcher le contrôle.
Cela revient à muscler encore un peu plus le bras de fer engagé avec l'administration
par la CR ?
Le poids administratif des normes à respecter est de plus en plus lourd et de plus en plus mal
vécu. L'agriculteur est stressé à l'idée d'être contrôlé. Grâce aux FAR, on veut qu'au moyen
d'un coup de fil, il puisse bénéficier d'un soutien quasi immédiat.
C'est tout de même un peu guerrier comme appellation…
Ce sigle, ce n'est pas nous qui l'avons inventé (1). Cela fait un peu militaire, on ne le discute
pas. C'est d'ailleurs fait pour être dissuasif. Maintenant, on n'a jamais molesté le moindre
contrôleur. On ne crée pas les FAR dans ce but-là. Mais c'est une réponse à des choses qui se
passent, qu'on juge inadmissibles. Avec l'Onema (Office national de l'eau et des milieux
aquatiques, la police de l'eau en d'autres termes, NDLR) avec qui on a un certain passif, les
sanctions encourues par l'agriculteur sont très sévères. Et dernièrement, elles n'étaient pas
justifiées. Cela devient insupportable d'autant plus quand les contrôleurs arrivent sur les
exploitations, pensant avoir tous les droits et estimant que l'agriculteur doit être à leurs bottes.
(1) Les FAR (Forces d'action rapide) désignent, à l'origine, un corps de l'armée de terre
française qui fut créée en 1984. Elles ont été dissoutes en 1999.
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