CR CAPN ATE du 5 juillet 2013

Syndicat National Autonome des Personnels
de l’Environnement à l’ONEMA
Secrétariat Général : Anne AESCHIMANN et Pierre-Alex MOREL [email protected]
COMPTE-RENDU DE
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE
DES AGENTS TECHNIQUES DE L’ENVIRONNEMENT
REUNION DU 5 JUILLET 2013 A LA DEFENSE
Présents :
Représentants de l'administration :
Représentants des personnels :
Brigitte THORIN (présidente) – Simone HAYOT Marylène FRANCOIS - Nathalie FISCHER (ONCFS) A.M. GROUHEL - Nicole CLAIN – Gilles PERRON
(PN). Anne BROUARD – Astrid CHAUVIERE (service
emplois et compétence ONEMA – Gérard
BONIFASSI
SNAPE ONEMA SOLIDAIRES : Didier LASSALI
SNE FSU : Richard ALEXANDRE - Philippe GILLES Christian JOULOT - Thierry BEAUVAIS
UNSA : Yves ROGERIEUX - Michel DEBEUX - Aurélien
LEDUC
Ordre du jour :
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Approbation du PV de la CAPN du 07 juin 2012.
Point sur les bonifications de 2012.
Recours sur entretien professionnel
Examen des demandes de mutation et d’accueil en détachement.
Demande d’intégration.
Questions diverses.
Mme THORIN (adjointe au sous-directeur SG/DRH/MGS) ouvre la séance à 14 h.
Secrétaire adjoint de séance : Yves ROGERIEUX (UNSA)
Déclaration préalable de l’UNSA-ECOLOGIE :
Remet en cause le cloisonnement des mutations par le fait de leur spécialité.
Remet en cause le profilage des postes.
Le choix de critères variables.
Critique le système des PN : fiches de postes opposables.
La prise en compte de l’intérêt du service (diminue le rôle social des mutations.)
Une circulaire mobilité de 2010 trop floue qui permet une trop grande
interprétation de la part de chaque CAPP.
Mme THORIN présente des positions divergentes et n’admet pas que l’on dise que
tous les ATE ne sont pas traités de la même façon.
Cette circulaire pose bien la prise en compte de l’ancienneté, des compétences et des
situations particulières. Elle rappelle que l’article 60 du code de la Fonction Publique
précise que dans tous les cas l’intérêt du service prime. On ne fait pas des tours de
mobilités pour rapprocher les conjoints.
Les PN voient leur travail réorganisé par une nouvelle loi qui a peut-être pour
conséquence la diffusion de poste à profils mais ne pense pas que la DG en abuse.
Elle tient à rassurer les RP être animée de justice et d’équité dans le traitement des
dossiers et que dans le constat contraire elle saurait intervenir.
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POINT 1 : Approbation du PV de la CAPN du 07 juin 2012
Mme THORIN s’excuse des retards dans la rédaction et la transmission des CR.
Le PV de la CAPN du 07/06/2012 est adopté à l’unanimité.
POINT 2 : Point sur les bonifications de 2012.
Présentation Mme Anne BROUARD
Nombre d’agents pouvant bénéficier d’un mois de réduction d’ancienneté : 1459
Enveloppe de mois à distribuer : 1369,3.
Donc 89,7 mois manquants.
Scénario proposé aux membres de la CAPN : non attribution de réduction d’ancienneté
aux 89 agents suivants :
- 70 agents éligibles radiés
- 13 agents absents l’année 2012 pour diverses raisons.
- 6 agents promus TE.
Vote de la CAPN à l’unanimité.
POINT 3 : Recours sur entretien professionnel.
Un agent ONCFS, proche de la retraite, conteste le bilan des compétences rédigé par
son nouveau chef de service. En effet, l’ensemble des appréciations de ses
compétences le qualifie d’initié tout comme un stagiaire.
Un plan d’accompagnement est proposé à cet agent en difficulté. Les RP pensent que
la sanction au travers d’appréciations dévalorisantes n’encourage pas cet agent. Il est
donc voté à l’unanimité de demander à la DG de l’ONCFS de réviser la notation sur le
thème connaissance du poste et de son environnement.
POINT 4 : Examen des demandes de mutation et d’accueil en détachement.
4-1 ONCFS :
L’ensemble des avis pris en CAPP est confirmé en CAPN, dont :
Poste
SD 59
SD 21
Nom
Marilyne GUILBERT
Cédric GHEERAERT
Origine
ONEMA SD28
ONEMA SD52
Avis CAPN
Favorable
Favorable
4-2 ONEMA :
L’ensemble des choix proposés par l’administration lors de la CAPP est confirmé par la
CAPN
• M SOLONEL Benoit retire sa candidature vers l’ONEMA.
• Cas du poste dans le SD du DOUBS.
La CAPN partie administration confirme le choix de l’administration en CAPP à
savoir M LAMY Sébastien.
Le SNE-FSU et Solidaires maintiennent leur choix présenté en CAPP (Bard AnneSophie).
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L’UNSA demande de prendre en considération la demande de M DUBAT Benjamin
qui présente un dossier de demande de mutation pour rapprochement de Conjoint.
Mme la Présidente : au regard des dossiers similaires présentés par Mme Bard et M
LAMY, elle ne souhaite pas déjuger le choix de la CAPP. Quand au cas de M DUBAT
elle doute de la motivation de cette personne qui n’a jamais pris contact avec
l’ONEMA.
Nous avons donc pour ce poste un avis partagé : M LAMY : administration avis
favorable et RP abstention.
POSTE
NOM
ORIGINE
AVIS CAPN
SD Seine et marne
BROUSSARD Cécile
DG/DFL
Favorable
SD Vosges
BENOIT Rachel
ONEMA SD 1
Favorable
SD Cher
JARRY Juliette
ONEMA SD 36
Favorable
SD Indre
LOIREAU Jean-Noël
PN Réunion
Favorable
SD Deux-Sèvres
CARATY Benoit
PN Port-Cros
Favorable
USML Haute-Savoie
ALONZO Jérôme
ONEMA SD 47
Favorable
SD Rhône
KRAMMER Mathieu
ONEMA SD 37
Favorable
SD Alpes Htes Provenc
GONDA Romaric
ONEMA SD 79
Favorable
SD Doubs
LAMY Sébastien
ONCFS SD 25
Favorable
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Parcs Nationaux.
Les avis de la CAPP spécialité « espaces protégés » présentés, collégialement par
l’administration et le représentant du personnel, et au regard des dossiers portés à
candidatures ne nous permettent pas d’accompagner l’avis de la CAPN par un vote
favorable pour les raisons suivantes :
- poste à profil insuffisamment justifié.
- Raison familiale reconnue ou pas selon les cas.
- Echange de postes d’un parc à l’autre sans leur parution sur les listes de postes
vacants.
- Présentation de postes qui ne sont pas réellement vacants.
1- PN marin d’Iroise : PRAT J-André (ONEMA SD 53)
Admin : favorable
RP : abstention.
2- PN marin de Mayotte : LEFEBVRE Claude
Admin : pour
RP : abstention
3- PN des Ecrins : NOBILI Vincent.
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Le poste est occupé par un détachement donc M NABILI est confirmé à son poste
comme ATE et dans le même temps M NABILI demande des mutations pour d’autres
PN.
Admin : pour
RP : contre.
4- PN des Ecrins : BARBE Fanny et PAULET Nils.
Tous deux concubins en poste au PN de la Réunion.
Admin et SNE-FSU : pour
Solidaires et UNSA-écologie : Abstention
5- PN des Ecrins : JORDANA Régis
Mme THORIN propose M JORDANA qui apparemment n’avait pas été retenu à la CAPP
mais qui a déposé, depuis peu, un dossier plaidant en sa faveur.
Le RP des PN engage alors une tractation pour faire valider la candidature de M
BERGEON J-Pierre.
Admin et UNSA-écologie : pour
Solidaires : abstention.
SNE-FSU : partagé .
6- Quatre postes de la liste des demandes de mutation présentés susceptibles d’être
vacants ont été transformés non vacants.
7- PN de la Guadeloupe : PILARSKI Arnaud
Admin : pour et se justifie en application d’une circulaire du 1er Ministre qui demande
de favoriser les candidatures locales.
RP : contre
8- PN de Guyane : MATHOULIN Gaétan
Accueil en détachement
Admin : pour.
RP : abstention.
POINT 5 : Demande d’intégration
M BASTARAUD Gabin du Ministère de la justice vers le PN de la Guadeloupe.
Avis favorable unanime.
Votre représentant SOLIDAIRES ENVIRONNEMENT à la CAPN ATE