Nice, le 20 juin 2006 Chers Collègues, Ce milieu d`année s`annonce

Nice, le 20 juin 2006
Chers Collègues,
Ce milieu d’année s’annonce particulièrement chargé, tant au niveau local que
national.
Voici tout d’abord quelques informations locales :
Comité Technique Paritaire :
Celui-ci devrait se tenir le 23 juin. Les points suivants sont inscrits à l’ordre du jour :
¾Régime indemnitaire des TOS,
¾Régime des personnels d’encadrement Maison Départementale des Personnes
Handicapées,
¾Astreintes,
¾Organisation du temps de travail du Centre d’Information de gestion du Trafic
(CIGT)
¾Présentation du rapport bi-annuel sur l’état de la collectivité,
Questions diverses :
¾Habillement des personnels et équipements de protection individuelle,
¾Point sur l’état des lieux des locaux entrant dans le cadre des transferts de
compétence,
¾Point sur le relogement des CAMS Grasse Nord et Villefranche Sur Mer, et
aménagement des locaux nouvellement loués à Cagnes Sur Mer,
¾Politique de sécurité informatique et engagement administrateur.
Commission Administrative Paritaire :
La prochaine CAP d’avancement de grade est fixée au 3 juillet.
En préparation au niveau national au Conseil Supérieur de la Fonction Publique
Territoriale :
A l’ordre du jour de la réunion du 4 juillet :
¾ Un décret sur l’équivalence des diplômes européens,
¾ Un décret sur le concours d’adjoint administratif (allègement des épreuves
du concours),
¾Débat sur la note d’orientation relative à la réforme de la catégorie C,
¾ 5 décrets modifiant des décrets statutaires :
ß Catégorie A (abaissement des seuils de création d’emplois de grade
+ promotion interne + réforme statut des attachés territoriaux)
ß Catégorie B (grille indiciaire B type + promotion interne)
ß 3 catégories (clause de sauvegarde pour la promotion interne en cas
de carence de recrutements de droit commun)
Validé lors de la séance du 24 mai :
¾Projet de décret sur la limitation du nombre de présentation à certains
concours de la Fonction Publique Territoriale :
A travers ce projet de texte, et hormis pour les cadres d’emplois des
administrateurs et des ingénieurs en chef, il n’existera plus de limitation du
nombre de fois où un candidat peut se présenter aux concours de la
Fonction Publique territoriale. Ce projet s’inscrit dans la perspective de
modernisation de la FPT tout en respectant le principe de parité avec la
Fonction Publique de l’Etat.
¾Projet de décret portant transposition de directives européennes dans la
fonction publique territoriale :
Suite à la réforme de 2005, les avantages familiaux accordés aux
seules femmes fonctionnaires, mère de famille ont du être étendus aux
hommes conformément à la jurisprudence européenne.
Les dispositions dérogatoires les dispensant de diplômes pour se
présenter aux concours de catégories A sont elles aussi étendues aux
hommes.
Nouveauté : Promotion interne au grade d'ingénieur : les contrôleurs y auront
accès.
La promotion interne au grade d'ingénieur s'ouvre aux contrôleurs de travaux après
examen professionnel et devient accessible à certains techniciens chefs sans examen
professionnel.
Un décret du 26 avril 2006 modifie le statut particulier du cadre d'emplois des
ingénieurs territoriaux en ce qui concerne les modalités d'accès au cadre d'emplois par la
voie de la promotion interne.
Les contrôleurs territoriaux de travaux auront désormais accès à la promotion
interne d'ingénieur dans les mêmes conditions que leurs collègues techniciens : après
examen professionnel et pour les fonctionnaires âgés de 45 ans au plus au 1° janvier de
l'examen et justifiant à cette même date de 8 ans de services effectifs dans un cadre
d'emplois technique de catégorie B. Cette disposition est notamment instaurée pour les
contrôleurs de l'Etat qui seront transférés aux départements et qui bénéficient déjà, dans
leur statut d'agent de la DDE, d'une voie de promotion similaire.
Une voie d'accès à la promotion interne d'ingénieur toujours après réussite à un
examen professionnel concernait les techniciens chefs âgés de 45 ans au moins et de 55
ans au plus (au 1° janvier de l'année de l'examen) et qui justifiaient à cette même date de
8 ans de services effectifs en qualité de technicien chef ou de technicien principal. Cette
voie de promotion est modifiée dans le sens où elle ne concerne désormais que les seuls
techniciens chefs âgés de 45 ans au moins (justifiant toujours de 8 ans de services
effectifs et qualité de technicien principal ou de technicien chef) et qu'elle est maintenant
accessible sans examen professionnel mais par simple inscription sur une liste d'aptitude
après avis de la commission administrative paritaire compétente (Décret n° 2006-479 du
26 avril 2006 – JO du 28 avril 2006).
Dossier complémentaire santé :
Suite à un contentieux avec les assurances, le principe de participation de l’employeur aux
cotisations des complémentaires santé uniquement éligibles au code de la mutualité avait
été rendu illégal par le Conseil d’Etat.
Lors de son discours au 38ieme Congrès de la Mutualité le jeudi 8 juin, M. le Président de
la République a souhaité l’élargissement de la couverture complémentaire, la création
d’une haute autorité en santé, un nouveau statut de mutuelle européenne et de nouveaux
modes de financement.
On a donc tout lieu de penser que ce dossier puisse aboutir avant la fin de l’année 2006.
Comme à notre habitude, nous restons à votre disposition sur Outlook ou par
téléphone au 68-60 pour de plus amples informations.
Cordialement,
Olivier ANDRES
Bien à vous, vos interlocuteurs au SIAT :
Bertrand BOUISSOU
Olivier ANDRES
Michel IPERT
Catherine CHARLIER
Syndicat Indépendant des Agents Territoriaux du Conseil Général
des Alpes-Maritimes
Centre administratif Départemental des Alpes-Maritimes
Route de Grenoble, Bâtiment Authion - Rez-de-chaussée, BP 3007 06201 NICE CEDEX 3
TEL: 04.97.18.68.60. - FAX : 04.97.18.61.98
Mailto : [email protected]