Nice, le 20 juin 2006 Chers Collègues, Ce milieu d`année s`annonce
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Nice, le 20 juin 2006 Chers Collègues, Ce milieu d`année s`annonce
Nice, le 20 juin 2006 Chers Collègues, Ce milieu d’année s’annonce particulièrement chargé, tant au niveau local que national. Voici tout d’abord quelques informations locales : Comité Technique Paritaire : Celui-ci devrait se tenir le 23 juin. Les points suivants sont inscrits à l’ordre du jour : ¾Régime indemnitaire des TOS, ¾Régime des personnels d’encadrement Maison Départementale des Personnes Handicapées, ¾Astreintes, ¾Organisation du temps de travail du Centre d’Information de gestion du Trafic (CIGT) ¾Présentation du rapport bi-annuel sur l’état de la collectivité, Questions diverses : ¾Habillement des personnels et équipements de protection individuelle, ¾Point sur l’état des lieux des locaux entrant dans le cadre des transferts de compétence, ¾Point sur le relogement des CAMS Grasse Nord et Villefranche Sur Mer, et aménagement des locaux nouvellement loués à Cagnes Sur Mer, ¾Politique de sécurité informatique et engagement administrateur. Commission Administrative Paritaire : La prochaine CAP d’avancement de grade est fixée au 3 juillet. En préparation au niveau national au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale : A l’ordre du jour de la réunion du 4 juillet : ¾ Un décret sur l’équivalence des diplômes européens, ¾ Un décret sur le concours d’adjoint administratif (allègement des épreuves du concours), ¾Débat sur la note d’orientation relative à la réforme de la catégorie C, ¾ 5 décrets modifiant des décrets statutaires : ß Catégorie A (abaissement des seuils de création d’emplois de grade + promotion interne + réforme statut des attachés territoriaux) ß Catégorie B (grille indiciaire B type + promotion interne) ß 3 catégories (clause de sauvegarde pour la promotion interne en cas de carence de recrutements de droit commun) Validé lors de la séance du 24 mai : ¾Projet de décret sur la limitation du nombre de présentation à certains concours de la Fonction Publique Territoriale : A travers ce projet de texte, et hormis pour les cadres d’emplois des administrateurs et des ingénieurs en chef, il n’existera plus de limitation du nombre de fois où un candidat peut se présenter aux concours de la Fonction Publique territoriale. Ce projet s’inscrit dans la perspective de modernisation de la FPT tout en respectant le principe de parité avec la Fonction Publique de l’Etat. ¾Projet de décret portant transposition de directives européennes dans la fonction publique territoriale : Suite à la réforme de 2005, les avantages familiaux accordés aux seules femmes fonctionnaires, mère de famille ont du être étendus aux hommes conformément à la jurisprudence européenne. Les dispositions dérogatoires les dispensant de diplômes pour se présenter aux concours de catégories A sont elles aussi étendues aux hommes. Nouveauté : Promotion interne au grade d'ingénieur : les contrôleurs y auront accès. La promotion interne au grade d'ingénieur s'ouvre aux contrôleurs de travaux après examen professionnel et devient accessible à certains techniciens chefs sans examen professionnel. Un décret du 26 avril 2006 modifie le statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en ce qui concerne les modalités d'accès au cadre d'emplois par la voie de la promotion interne. Les contrôleurs territoriaux de travaux auront désormais accès à la promotion interne d'ingénieur dans les mêmes conditions que leurs collègues techniciens : après examen professionnel et pour les fonctionnaires âgés de 45 ans au plus au 1° janvier de l'examen et justifiant à cette même date de 8 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B. Cette disposition est notamment instaurée pour les contrôleurs de l'Etat qui seront transférés aux départements et qui bénéficient déjà, dans leur statut d'agent de la DDE, d'une voie de promotion similaire. Une voie d'accès à la promotion interne d'ingénieur toujours après réussite à un examen professionnel concernait les techniciens chefs âgés de 45 ans au moins et de 55 ans au plus (au 1° janvier de l'année de l'examen) et qui justifiaient à cette même date de 8 ans de services effectifs en qualité de technicien chef ou de technicien principal. Cette voie de promotion est modifiée dans le sens où elle ne concerne désormais que les seuls techniciens chefs âgés de 45 ans au moins (justifiant toujours de 8 ans de services effectifs et qualité de technicien principal ou de technicien chef) et qu'elle est maintenant accessible sans examen professionnel mais par simple inscription sur une liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire compétente (Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 – JO du 28 avril 2006). Dossier complémentaire santé : Suite à un contentieux avec les assurances, le principe de participation de l’employeur aux cotisations des complémentaires santé uniquement éligibles au code de la mutualité avait été rendu illégal par le Conseil d’Etat. Lors de son discours au 38ieme Congrès de la Mutualité le jeudi 8 juin, M. le Président de la République a souhaité l’élargissement de la couverture complémentaire, la création d’une haute autorité en santé, un nouveau statut de mutuelle européenne et de nouveaux modes de financement. On a donc tout lieu de penser que ce dossier puisse aboutir avant la fin de l’année 2006. Comme à notre habitude, nous restons à votre disposition sur Outlook ou par téléphone au 68-60 pour de plus amples informations. Cordialement, Olivier ANDRES Bien à vous, vos interlocuteurs au SIAT : Bertrand BOUISSOU Olivier ANDRES Michel IPERT Catherine CHARLIER Syndicat Indépendant des Agents Territoriaux du Conseil Général des Alpes-Maritimes Centre administratif Départemental des Alpes-Maritimes Route de Grenoble, Bâtiment Authion - Rez-de-chaussée, BP 3007 06201 NICE CEDEX 3 TEL: 04.97.18.68.60. - FAX : 04.97.18.61.98 Mailto : [email protected]