service carte d`identite

Transcription

service carte d`identite
SERVICE CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Tel : 04.77.81.04.44
Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi
Le vendredi
8h15 à 12h00 et 13h30 à 17h00
8h15 à 12h00 et 13h30 à 15h45
Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
Durée de validité : 10 ans
Coût : Gratuit
Dépôt de la demande : La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.
L’enfant mineur doit être accompagné d’un des parents.
Remise du titre : la nouvelle carte nationale d’identité doit exclusivement être remise au détenteur en personne,
en échange de son ancien titre ou de sa déclaration de perte. La carte d’un mineur sera remise à un des parents
sur présentation du livret de famille et d’une pièce d’identité du parent.
PIECES A PRESENTER OU A REMETTRE
PREMIERE DEMANDE
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm
x 45 mm) ;
Un justificatif de l’état civil :
- un extrait de l’acte de naissance de moins de trois mois délivrée par la Mairie de naissance ;
- un passeport électronique ou biométrique ;
- un passeport non sécurisé, valide ou périmé depuis moins de 2 ans ;
- une copie intégrale de l’acte de mariage délivré par la Mairie de mariage ;
Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF ou de téléphone, avis
d’imposition)
RENOUVELLEMENT
Ancienne carte nationale d’identité ;
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm
x 45 mm) ;
Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF ou de téléphone, avis
d’imposition) ;
PERTE OU VOL
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm
x 45 mm) ;
Un justificatif de l’état civil :
- un extrait de l’acte de naissance de moins de trois mois délivrée par la Mairie de naissance ;
- un passeport électronique ou biométrique ;
- un passeport non sécurisé, valide ou périmé depuis moins de 2 ans ;
- une copie intégrale de l’acte de mariage délivré par la Mairie de mariage ;
Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF ou de téléphone, avis
d’imposition).
Une déclaration de perte ou de vol établie lors de la présentation de votre dossier en Mairie ;
Un timbre fiscal à 25 euros
PIECES JUSTIFICATIVES COMPLEMENTAIRES
Le livret de famille en cas de veuvage ;
Une attestation sur l’honneur du père ou de la mère si l’enfant majeur ne possède pas de justificatif de
domicile à son nom ;
Un certificat de nationalité française, délivré par la Tribunal d’Instance
POUR LES PERSONNES FRANCAISES NEES A L’ETRANGER, DEMANDER
L’ACTE DE NAISSANCE A NANTES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
SERVICE CENTRAL DE L’ETAT-CIVIL
11, Rue de la Maison Blanche
44941 – NANTES CEDEX 9
OU PAR INTERNET : http://www.diplomatie.gouv.fr
POUR LES CERTIFICATS DE NATIONALITE FRANCAISE
TRIBUNAL D’INSTANCE
Place du Palais de Justice
42000 – SAINT-ETIENNE
Tél : 04.77.43.22.64