carte nationale d`identité personne majeure renouvellement

13.07.2011
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
PERSONNE MAJEURE
------------------------------------------Ville de Montlouis-sur-Loire
6 place François Mitterrand
37270 Montlouis-sur-Loire
Tél. : 02.47.45.85.85. Fax. : 02.47.45.15.74.
RENOUVELLEMENT,
PREMIÈRE DEMANDE,
PERTE OU VOL
www.ville-montlouis-loire.fr
[email protected]
RENOUVELLEMENT - PIÈCES A FOURNIR
VOTRE CARTE D’IDENTITE EST
SECURISÉE
(PLASTIFIÉE DE COULEUR BLEUE)
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Votre ancienne carte d’identité.
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2 photographies de couleur,
identiques, récentes, de face et tête
nue (format 35 mm x 45 mm).
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Un justificatif de domicile récent à
votre nom (moins de 3 mois).
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VOTRE CARTE D’IDENTITE EST
CARTONNEE (COULEUR MARRON)
MAIS VOUS AVEZ UN PASSEPORT
SECURISÉ (ELECTRONIQUE OU
BIOMÉTRIQUE)
_ Votre ancienne carte d’identité.
_ Votre passeport électronique ou
biométrique
_ 2 photographies de couleur,
identiques, récentes, de face et tête
nue (format 35 mm x 45 mm) aux
normes.
_ Un justificatif de domicile récent à votre
nom (moins de 3 mois).
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VOUS AVEZ SEULEMENT UNE
CARTE D’IDENTITÉ
(COULEUR MARRON)
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Votre ancienne carte d’identité.
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2 photographies de couleur,
identiques, récentes, de face et tête
nue (format 35 mm x 45 mm) aux
normes.
Un justificatif de domicile récent à
votre nom (moins de 3 mois).
Un acte d’état civil de moins de 3
mois (extrait avec filiation ou copie
intégrale) à demander auprès de la
Mairie de votre lieu de naissance ou
une copie intégrale de l’acte de
mariage à demander auprès de la
Mairie de votre lieu de mariage.
Eventuellement, un justificatif de
nationalité française sauf si vous êtes
né(e) en FRANCE et que l’un au moins
de vos parents est né en FRANCE.
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 SI LES ELEMENTS CONTENUS DANS VOTRE CARTE NATIONALE D’IDENTITE ACTUELLE
SONT A
MODIFIER, VOUS DEVREZ FOURNIR LES PIECES COMPLEMENTAIRES SUIVANTES, SELON
VOTRE SITUATION :
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Si vous êtes marié(e) :
Si vous êtes divorcé(e) :
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Si vous êtes veuf ou veuve :
Si vous souhaitez utiliser un nom d’usage :
- Un acte de mariage ou le livret de famille.
- Le jugement de divorce complet.
- Si l’utilisation du nom d’époux vous a été accordée, établir
une attestation manuscrite souhaitant utiliser le nom d’époux.
- Un acte de décès ou le livret de famille.
- Etablir votre demande par écrit.
PREMIÈRE DEMANDE - PIÈCES A FOURNIR
VOUS POSSÉDEZ UN PASSEPORT SÉCURISÉ
OU PÉRIMÉ DEPUIS MOINS DE 2 ANS
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VOUS NE POSSÉDEZ PAS DE PASSEPORT SÉCURISÉ
2 photographies de couleur, identiques, récentes, de face et
tête nue (format 35 mm x 45 mm) aux normes.
Un justificatif de domicile récent à votre nom (moins de 3
mois).
Votre passeport.
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2 photographies de couleur, identiques, récentes, de face et
tête nue (format 35 mm x 45 mm) aux normes.
Un justificatif de domicile récent à votre nom (moins de 3
mois).
Un acte d’état civil de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou
copie intégrale) à demander auprès de la Mairie de votre lieu
de naissance ou une copie intégrale de l’acte de mariage à
demander auprès de la Mairie de votre lieu de mariage.
Eventuellement, un justificatif de nationalité française sauf si
vous êtes né(e) en FRANCE et que l’un au moins de vos
parents est né en FRANCE.
PERTE OU VOL - PIÈCES A FOURNIR
VOUS POSSÉDEZ UN
PASSEPORT SÉCURISÉ
( ÉLECTRONIQUE OU
BIOMÉTRIQUE)
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Votre passeport sécurisé.
2 photographies de couleur,
identiques, récentes, de face et
tête nue (format 35 mm x 45 mm)
aux normes.
Un justificatif de domicile récent à
votre nom (moins de 3 mois).
La déclaration de perte ou de vol
(1).
25 ¤ en timbres fiscaux.
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VOUS NE POSSÉDEZ PAS DE
PASSEPORT SÉCURISÉ ET LA CARTE
PERDUE OU VOLÉE AVAIT ÉTÉ
DELIVRÉE DEPUIS MOINS DE 12 ANS
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----2 photographies de couleur, identiques,
récentes, de face et tête nue (format 35
mm x 45 mm) aux normes.
VOUS NE POSSÉDEZ PAS DE
PASSEPORT SÉCURISÉ ET LA
CARTE PERDUE OU VOLÉE ÉTAIT
DELIVREE DEPUIS PLUS DE
12 ANS
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Un justificatif de domicile récent à votre
nom (moins de 3 mois).
La déclaration de perte ou de vol (1).
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25 ¤ en timbres fiscaux.
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----2 photographies de couleur,
identiques, récentes, de face et tête
nue (format 35 mm x 45 mm) aux
normes.
Un justificatif de domicile récent à
votre nom (moins de 3 mois).
La déclaration de perte ou de vol (1)
25 ¤ en timbres fiscaux.
Un acte d’état civil de moins de 3
mois (extrait avec filiation ou copie
intégrale) à demander auprès de la
Mairie de votre lieu de naissance ou
une copie intégrale de l’acte de
mariage à demander auprès de la
Mairie de votre lieu de mariage.
Eventuellement, un justificatif de
nationalité française sauf si vous êtes
né(e) en FRANCE et que l’un au moins
de vos parents est né en FRANCE.
(1) La déclaration de perte peut être effectuée en Mairie ou à la gendarmerie. La déclaration de vol est obligatoirement effectuée à la gendarmerie.
A SAVOIR
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La demande de carte nationale d’identité est à effectuer à la Mairie de votre domicile.
Le formulaire « Cerfa » est à remplir et à signer sur place.
La demande doit être effectuée par l’intéressé lui-même.
Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés.
Pour les photos, il est conseillé de les réaliser chez un photographe de votre choix.
Pour les majeurs résidant chez leurs parents ou les personnes hébergées chez des amis, joindre une attestation des parents ou
de l’hébergeant accompagnée d’un justificatif de domicile récent et d’une pièce d’identité.
La durée de validité de la carte nationale d’identité est de 10 ans.
La carte nationale d’identité est gratuite (sauf perte ou vol).
La nouvelle carte est remise personnellement à son titulaire contre l’ancienne carte (sauf si carte marron). Cas particuliers, le
retrait peut s’effectuer par une tierce personne contre une attestation d’acceptation et d’une pièce d’identité du requérant..
Le délai d’obtention de la carte varie selon la période. Vous êtes prévenu(e) par la Mairie de l’arrivée de votre nouvelle carte par
l’envoi d’un S.M.S. sur votre portable.