Les démarches administratives

Les démarches administratives
Acte de Naissance
Mairie du lieu de Naissance
Indiquer date de Naissance Noms et Prénoms avec filiation , Enveloppe timbrée
Gratuit
Acte de Mariage
Mairie du lieu de Mariage
Date de Mariage + Noms et Prénoms avec filiation, Enveloppe timbrée
Gratuit
Bulletin de décès
Mairie de Décès ou du dernier domicile
Date de décès + Noms et Prénoms
Enveloppe timbrée
Gratuit
Carte d’Électeur
Mairie du Domicile
Inscription sur la liste électorale du 2 janvier au 31 décembre + Attestation de domicile
+ Carte d'identité en cours de validité
Gratuit
Carte Nationale d'Identité (valable 10 ans)
Mairie du domicile (Présence indispensable du demandeur)
2 photos d’identité + 1 justificatif de domicile + copie intégrale de l’acte de naissance en cas de première
demande ou si le titre est périmé depuis plus de 2 ans + carte à renouveler + éventuellement un justificatif de
nationalité si l’acte de naissance ne permet pas de constater la nationalité Française
Gratuit
Casier Judiciaire
Écrire au CASIER JUDICIAIRE NATIONAL 44317 NANTES CEDEX 3
Indiquer son état civil + Enveloppe timbrée + Justificatif d'identité
ou faire la demande directement par internet à : www.cjn.justice.gouv.fr
Certificat de Nationalité
Greffe du Tribunal d'Instance de Senlis
tél : 03.44.53.91.73
Gratuit
Certificat de Nationalité par le mariage
Préfecture de l'Oise - tél : 03.44.06.12.60
55 euros
Dossier de Naturalisation
Sous-Préfecture de Creil
tél : 03.44.06.12.60
Livret de Famille (ou duplicata en cas de perte)
Mairie du Mariage ou du domicile
Indiquer l'état civil + justificatif de domicile
Gratuit
Passeport Biométrique
(valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs)
(Présence indispensable du demandeur)
1 photo d'identité
+ copie intégrale de l’acte de naissance en cas de première demande
ou si le titre est périmé depuis plus de 2 ans
+ justificatif de domicile
+ photocopie de la carte d’identité + ancien passeport
+ éventuellement un justificatif de nationalité
si l’acte de naissance ne permet pas de constater la nationalité Française
Tarifs : timbre fiscal à 86 euros pour les adultes
42 euros pour les 15/18 ans
17 euros pour les moins de 15 ans
instruction le lundi, mercredi et vendredi
de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
Le passeport biométrique est à retirer dans un délai de 3 mois.
éventuellement produire : déclaration de perte ou de vol du passeport et jugement du divorce
Les autorisations de sortie du territoire sont désormais supprimées. Cette mesure est entrée en vigueur
le 1er janvier 2013. En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en Préfecture
Permis de construire
Mairie du lieu de construction
1 dossier complet
Titre d'identité Républicain – Document de circulation
Préfecture
2 photos d’identité + livret de famille + carte de séjour des parents + certificats de scolarité + facture récente
45 euros en timbres fiscaux
Permis de Chasser
Fédération de Chasse
2 photos + 1 pièce d'identité L'attestation d'examen / duplicata
tarif fixé à l’année
Visa du Permis de Chasser
Trésor Public ou Fédération de Chasse
Inscription liste électorale : Dès que vous arrivez dans une nouvelle commune, merci de vous rendre à la
mairie de votre nouveau domicile pour vous inscrire sur les listes électorales munis de la carte d'identité en
cours de validité et d'un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
Recensement militaire : se présenter dans la 16 année (après la date anniversaire) munie de la carte identité
et du livret de famille
départ de la commune : dès que vous quittez la commune, merci de contacter la mairie de votre ancien
domicile pour donner votre nouvelle adresse