renseignements complémentaires pour la délivrance d`une carte

Transcription

renseignements complémentaires pour la délivrance d`une carte
RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
POUR LA DÉLIVRANCE D’UNE
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Les demandes de carte nationale d’identité sont à déposer à la mairie de domicile du
demandeur.
-
Formulaire CERFA à remplir à la mairie du lieu de domicile
2 photos d’identité en voir et blanc ou en couleur, identiques, récentes, tête nue, de
face, sur fond blanc, de format 35x45
Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur
Justificatif de nationalité, le cas échéant, si le justificatif d’état civil ne suffit pas
Ancienne carte d’identité
Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du
lieu de naissance)
L’emprunte du demandeur à prendre à la mairie, au moment du dépôt du
dossier.
EN CAS DE PERTE OU DE VOL (en plus des pièces citées ci-dessus) :
-
un timbre fiscal de 25 € (en vente chez Claude, ou à la Trésorerie)
déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d’identité délivrée par les services
de police ou par la mairie
PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PERSONNES HEBERGÉES
-
Justificatif de domicile de l’hébergeant (moins de trois mois)
Copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant
Justificatif de domicile de l’hébergé (attestation de sécurité sociale, bulletin de
salaires, avis d’imposition, etc…), s’il est âgé de plus de 25 ans
PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES POUR UN MINEUR
-
Livret de famille
Carte nationale d’identité de l’enfant et du représentant légal
Jugement de divorce ou de séparation mentionnant les conditions d’exercice de
l’autorité parentale (le cas échéant)
La remise de la carte nationale d’identité à un mineur doit se faire en présence du
représentant légal
Le délai moyen pour faire faire une carte nationale d’identité est de 3 semaines à 1 mois. Si
vous en avez besoin, n’oubliez pas d’en faire la demande de renouvellement le plus tôt
possible.
Le renouvellement de la carte nationale d’identité peut se faire dans les 6 mois précédant la
date de fin de validité de la carte actuelle.

Documents pareils