DEMANDE DE RENOUVELLEMENT / DUPLICATA TITRE DE

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT / DUPLICATA
TITRE DE SEJOUR (10 ans)
et changement d’adresse
(Venant du Département du NORD)
Site Ville
www.mairie-lille.fr
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT/ DUPLICATA
DE TITRE DE SEJOUR (10 ans)
CHANGEMENT D’ADRESSE (venant du 59)
Le titre de Séjour de 10 ans est délivré aux personnes de Nationalité étrangère hors
ressortissant UE. Il leur permet d’attester de leur identité et de voyager librement en
Europe. Pour les voyages hors Europe, les personnes doivent se rapprocher de leur
Consulat afin d’obtenir un passeport.
Délai d’obtention
Au minimum de deux mois en fonction des délais de traitement de la Préfecture
Où faire la demande ?
La demande est à établir auprès de la mairie de quartier de votre lieu de résidence.
Quand faire la demande ?
Vous devez faire votre demande de renouvellement dans les deux mois et un jour qui
précèdent l’expiration de votre titre.
Coût
Montants de la taxe OFFI, et droits de timbres variables selon la situation du
demandeur et selon le titre demandé.
PA U 26
du 25/09/2012
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DEMANDE DE RENOUVELLEMENT/ DUPLICATA
DE TITRE DE SEJOUR (10 ans)
Liste de pièces à fournir
Vous munir des Originaux
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4 Photos d’identité récentes tête nue sur fond clair (normes ISO/IEC 19794-5)
Titre de séjour
Passeport (pages relatives à l’état civil, aux cachets d’entrée et aux visas).
OU Carte nationale d’identité.
OU Original de l’attestation de concordance établie par les autorités consulaires en
cas de modification de l’état civil.
JUSTIFICATIF RELATIF A LA SITUATION FAMILIALE
(Si le demandeur est marié ou divorcé ou si le conjoint est décédé)
Conjoint : photocopie recto verso de la CNI Française ou du Titre de séjour
Livret de famille tenu à jour.
OU acte de mariage
OU jugement de divorce
OU acte de décès du conjoint
JUSTIFICATIF DE DOMICILE
Quittance de loyer datée de moins de 3 mois (ou de la facture d’eau, de gaz,
d’électricité ou de téléphone fixe).
Pour les personnes hébergées :
 attestation type à remplir par l’hébergeant
 pièce d’identité de l’hébergeant
 justificatif de domicile de l’hébergeant (quittance de loyer ou de la facture
d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, Avis d’imposition, quittance
d’assurance logement, au nom de l’hébergeant datée de moins de 3 mois).
AUTRES DOCUMENTS
Déclaration sur l’honneur du demandeur stipulant qu’il ne s’est pas absenté du territoire
pendant plus de 3 ans.
Déclaration de non- polygamie lorsque le demandeur, marié, est ressortissant d’un Etat
dont la loi autorise la polygamie
Déclaration de perte ou de vol du titre de séjour souscrite auprès d’un commissariat de
police en cas de vol, ou de la Préfecture en cas de perte
PA U 26
du 25/09/2012
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CHANGEMENT D’ADRESSE (venant du 59)
Liste de pièces à fournir
Vous munir des Originaux
Uniquement pour les titres de Séjour émis dans le Département du Nord. Pour un
changement d’adresse sur un titre de Séjour venant d’un autre Département,
s’adresser en Préfecture
 Changement d’adresse sur un Titre de Séjour ancien modèle
Carte de Séjour
Justificatif de domicile de moins de trois mois
Coût : gratuit
 Changement d’adresse sur un Titre de Séjour sécurisé
4 Photos d’identité récentes tête nue sur fond clair (normes ISO/IEC 19794-5)
Justificatif de domicile de moins de trois mois
Titre de Séjour
Coût : 19 € en timbres fiscaux
PA U 26
du 25/09/2012
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