REVENDEUR OBJETS MOBILIERS - Fiche d - Haute

PRÉFET DE LA H AUTE-VI ENNE
Dossier à retourner à :
PRÉFECTURE de la Haute-Vienne
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la citoyenneté, de la nationalité et des affaires juridiques
12, rue des Combes
BP 87031
87031 LIMOGES CEDEX
Demande d’inscription sur le registre des
revendeurs d’objets mobiliers
Tél. : 05-55-44-18-09 Fax : 05-55-44-18-19
Courriel : [email protected]
Les revendeurs d'objets d'occasion (les brocanteurs, ferrailleurs, vendeurs de véhicules, dépôtvente….) doivent détenir un récépissé qui leur permet d'exercer leurs activités. Ce document devra
être conservé dans le livre de police.
Pièces à fournir afin de constituer un dossier :
formulaire de demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
justificatif de domicile personnel (quittance, EDF, GAZ, téléphone fixe) pas de
portable, ni chéquier, ni carte grise, ni taxe d’habitation….
Si la personne est hébergée, une attestation d’hébergement accompagnée d’un
justificatif de domicile de l’hébergeant ET d'une copie de la pièce d'identité de
l'hébergeant.
une pièce d’identité :
-
carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire pour les Français
-
pièce d’identité étrangère en cours de validité pour la CEE
-
titre de séjour pour les étrangers
original du certificat d’inscription au registre du commerce (Kbis) ou au répertoire des
métiers de moins de trois mois.
une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à l’adresse du demandeur.