attestation d`hebergement - Over-blog

Attestation d’hébergement
Document à saisir directement et imprimer avant signature. Vous pouvez aussi l'imprimer vierge et le remplir manuellement.
Je soussigné(e),
Nom :
Prénom :
Né(e) le :
-
-
à
Demeurant :
Certifie sur l’honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné :
Madame,
Monsieur, (Cocher la case)
Nom :
Prénom :
Né(e) le :
-
-
à
Fait à
Le
-
-
Signature de l’hébergeant(e)
JOINDRE :
●
●
Un justificatif d’identité de l’hébergeant(e) (photocopie de la carte nationale d’identité du passeport
ou la carte de séjour).
Un justificatif de domicile de l’hébergeant(e) (photocopie d’une facture d’électricité ou quittance de
loyer, de téléphone…)
Article 441-1 Code Pénal
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque
moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée, qui a pour objet ou qui peut avoir pour
effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.
Source :
Mise à jour : 20-04-2012 (V1.2)