demande de titre de voyage pour majeur

PREFECTURE DE
LA HAUTE GARONNE
DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE POUR MAJEUR
REFUGIE
APATRIDE
PLACE SOUS PROTECTION SUBSIDIAIRE
INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE DEPOT DU DOSSIER :
- Dépôt LE MERCREDI ET LE VENDREDI DE 9 H à 12 H :
Tout dossier incomplet sera refusé
Guichet Asile / Titres de voyage pour réfugiés
Préfecture de la Haute-Garonne / DRLP / SII
Bureau de l’asile et du contentieux des étrangers
1, rue Saint-Anne – 31038 TOULOUSE Cedex
tél : 05.34.45.34.58/34.76/34.93/34.37
- Le demandeur doit se présenter personnellement pour retirer son titre de voyage
NUMERO DE TELEPHONE :
CADRE RESERVE A LA PREFECTURE (ne rien inscrire):
NOM :
PRENOM(S) :
N° AGDREF :
1ère DEMANDE
RENOUVELLEMENT
DUPLICATA
Décision de l’autorité compétente :
REMISE DU TITRE DE VOYAGE :
Date de remise du titre de voyage :
N° du titre de voyage :
Signature de l’intéressé :
N° titre :
DATE DE DEPOT :
DATE DE REPONSE MINISTERE :
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR :
Nom : ………………………………………………………
Prénoms : …………………………………………………
Numéro du titre de séjour :…………………………………………………..
Sexe :
Féminin
Né(e) le : ….…...../……….../………
Taille :
Masculin
à ……………………… Pays : ………………………..
………………
Nationalité : ……….…..
Couleur des yeux : ……………
Adresse (préciser le nom de la personne qui vous héberge, le cas échéant) :
……………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Je soussigné(e)……………………………………………….. ………….demandeur, déclare sur l’honneur que les
(1)
renseignements ci-dessus sont exacts
Fait à ……………………… le ………………….
Signature du demandeur
(1) Toute fausse déclaration est passible des peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7
du nouveau Code Pénal.
LISTE DES PIECES A FOURNIR
PIECES A FOURNIR POUR 1ERE DEMANDE, RENOUVELLEMENT
ET DUPLICATA :
Copie de la carte de résident en cours de validité, comportant l’adresse du domicile actuel et l’état civil
validé par l’OFPRA, accompagnée le cas échéant, du récépissé de renouvellement ou de modification
Copie du certificat de naissance OFPRA de moins de 3 mois
Copie du justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
ou
Attestation d’hébergement accompagnée de la copie du justificatif d’identité de l’hébergeant et de la copie
du justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
2 photographies d’identité de format 3,5/4,5 cm de face tête nue et les yeux ouverts
Timbre fiscal à 45 euros pour réfugié (TVR) ou apatride (avec titre de 10 ans) et 15 euros pour
ressortissant placé sous protection subsidiaire (TIV) ou apatride (avec titre de séjour d’un an)
Ancien titre de voyage en cas de renouvellement
Déclaration officielle en cas de perte ou de vol
INFORMATIONS IMPORTANTES A LIRE ATTENTIVEMENT :
Afin d’éviter tout incident lors de votre retour dans l’espace Schengen, vous veillerez à voyager muni(e)
de votre titre de voyage et de votre titre de séjour. A défaut de la possession de ces documents, vous
serez dans l’obligation de demander un visa de retour consulaire.