Obtenir une carte nationale d` identité [PDF

ADRESSES UTILES
Hôtel de Ville
pour obtenir :
60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
33705 Mérignac Cedex
Tél. : 05.56.55.66.00
Acte de naissance intégral pour les personnes nées à l’étranger :
merignac.com
Certificat de nationalité française :
• Service de la nationalité
Tribunal d’instance de Bordeaux
et de la juridiction de proximité
180 Rue Lecocq
33000 BORDEAUX
Accueil du public :
lundi et jeudi de 13h30 à 16h30.
Accueil téléphonique :
tous les jours de 9h à 12h.
Tél. : 05.56.56.50.91
Pour tous renseignements :
• Préfecture de la Gironde
Esplanade Charles-de-Gaulle
33077 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05.56.90.60.60
Service Etat Civil
Tél. : 05.56.55.66.75
Fax : 05.56.12.36.96
[email protected]
Obtenir une
Carte Nationale
d'Identité
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.
Le samedi uniquement sur rendez-vous de 9 h à 12 h.
OU
MAIRIE ANNEXE ARLAC
3, avenue Victor Hugo.
Tél. : 05.56.99.11.98
Lundi, mardi,mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h.
MAIRIE ANNEXE LE BURCK
avenue Maréchal Juin.
Tél. : 05.56.45.64.80
Lundi, mercredi et vendredi de 14 h à 17 h.
MAIRIE ANNEXE MONDESIR
29, avenue de la Marne.
Tél. : 05.56.24.53.79
Le mardi de 14 h 00 à 17 h 00 et le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00.
MAIRIE ANNEXE BEUTRE
avenue de l’Argonne.
Tél. : 05.56.47.62.77
Le mardi de 8 h 30 à 12 h 00 et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00.
DIP DDC-EC cni 2015 10
Conception, impression : imprimerie municipale Ville de Mérignac - Ne pas jeter sur la voie publique.
• Service Central de l’Etat Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 9
www.diplomatie.gouv.fr
Où déposer votre demande :
Pour tous vos déplacements en France et dans l’union
Européenne, une Carte Nationale d’Identité en cours de
validité est nécessaire. Vous devez déposer un dossier de
demande de CNI à la mairie de votre domicile. Le dossier
informatisé sera transmis à la Préfecture pour contrôle. Votre
CNI sera éditée à l’imprimerie de Limoges. Ce circuit
entraîne des délais d’obtention variables selon les périodes
de l’année (jusqu’à 4 semaines). Cette carte d’identité est
valable 15 ans à compter du 01.01.2014 pour les majeurs
et 10 ans pour les mineurs. Cet allongement de la validité
concerne les CNI sécurisées délivrées à des personnes
majeures entre le 01.01.2004 et le 31.12.2013.
Pièces originales + photocopies à fournir
pour la constitution d’un dossier de
Carte Nationale d’Identité
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le samedi uniquement
sur rendez-vous de 9h à 12h.
2 photos d’identité non découpées de moins de 6 mois et
identiques, tête entière et nue, vue de face, sur fond clair,
sans lunettes (recommandé), bouche fermée, expression
neutre, cou dégagé.
NORMES
ou
Votre passeport sécurisé (sous le mot passeport se trouve
le symbole sécurisé, un cercle à l’intérieur d’un rectangle)
en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
Fournir la carte d’identité ou le passeport du parent présent.
ou
Votre passeport non sécurisé valide ou périmé depuis
moins de 2 ans.
Pour les personnes majeures placées sous tutelle
ou sous curatelle
A DEFAUT
1 justificatif de domicile récent à votre nom :
(à choisir parmi la liste suivante homologuée par la Préfecture)
› Titre de propriété.
› Quittance de loyer de l’organisme gestionnaire.
› Quittance d’assurance habitation.
› Quittance ou échéancier GAZ, EDF, téléphone.
› Certificat d’imposition ou de non-imposition (revenu, taxe
foncière, taxe d’habitation).
Pour les majeurs hébergés n’ayant aucun justificatif à leur nom :
1 justificatif de domicile
+ attestation sur l’honneur
+ pièce d’identité de l’hébergeant
Connaître les dates et lieux de naissance des parents.
Les enfants mineurs doivent être accompagnés
du représentant légal
En cas de résidence alternée, fournir un justificatif de
domicile des deux parents ainsi que le jugement de divorce
intégral et définitif ou une attestation sur l’honneur signée
par les 2 parents.
Votre carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée bleue)
valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
Acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois (à
demander à la mairie de votre lieu de naissance ou au ministère des
affaires étrangères de Nantes si vous êtes né(e) à l’étranger).
En cas de changement d’état civil (ex. orthographe du
nom ou prénom etc.) fournir obligatoirement la copie
intégrale de votre acte de naissance.
Pièces complémentaires à présenter selon les cas
En cas de vol : fournir une déclaration à établir auprès du
commissariat de Police.
En cas de perte : une déclaration de perte sera effectuée
en mairie lors de la constitution de votre dossier.
Dans ces deux cas vous munir d’un timbre fiscal d’une valeur
de 25 e (à acheter à la recette locale des impôts ou dans un
bureau de tabac).
Si vous ne pouvez produire ni carte d’identité, ni un
passeport (même périmés) vous devez présenter un
document officiel comportant une photographie : permis
de conduire, carte de combattant, carte d’identité professionnelle, carte d’étudiant, carte vitale, carte d’identité
militaire, titre de pension, permis de chasser, carte d’invalidité
civile ou militaire, carte de transport, licence sportive.
Pour les époux(se) et uniquement en cas de changement
de situation matrimoniale (mariage/ veuvage/divorce) :
présenter votre acte de mariage ou acte de décès de
l’époux(se) selon les cas.
Votre carte d’identité.
Pour les personnes divorcées souhaitant conserver le
nom de leur ex-époux(se), présenter le jugement de
divorce original et intégral l’autorisant ou une attestation
sur l’honneur de l’ex-époux(se) accompagnée d’une
photocopie de sa carte d’identité.
Fournir la décision de justice indiquant la mise sous tutelle ou
sous curatelle. Présence obligatoire du tuteur, en cas de
tutelle.
Détermination de la nationalité
Si vous n’avez pas de carte d’identité (sécurisée) ou de
passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de
2 ans) et que vos parents sont étrangers ou nés à
l’étranger vous devrez fournir la preuve de votre nationalité
française par tout autre moyen.
CE DOCUMENT EST A RAPPORTER
LORS DE LA CONSTITUTION DE
VOTRE DOSSIER
Votre nouvelle carte d’identité vous sera remise sous
condition de nous restituer votre ancienne carte (sauf cas de
perte et de vol ou en cas de 1ère demande).
La présence de l’intéressé(e) majeur(e) est
obligatoire lors du dépôt et de retrait de la
carte d’identité.
Celle du mineur est obligatoire
uniquement lors du dêpot du dossier.