Notice d`information relative aux cartes nationales d`identité

CNI/Ut/16
Date de mise à jour : 26 février 2016
VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Service de l’état civil
Pour obtenir une carte nationale d’identité sécurisée
Liste des pièces à fournir (les originaux sont exigés/ il est important de connaître les dates et
lieux de naissance de ses parents) :
Pour tout
renseignement :
IRIS- 014 123 8000
Pour déposer un
dossier :
Centre administratif
municipal
47, rue du Général
Leclerc
92131 Issy-lesMoulineaux
Service de l’état civil
1er étage
Horaires
d’ouverture
Le lundi, mardi,
mercredi et
vendredi :
 De 8h30 à 18h
Le jeudi :
 De 8h30 à 19h
Le samedi :
 De 8h30 à 12h
Du 18 juillet au 13 août :
9h00-17h00
du lundi au vendredi
et jusqu’à 18h le jeudi
Le samedi de 9H à 12H
1ère demande / en cas de perte ou de vol
Renouvellement, modification
Passeport valide ou sécurisé et périmé depuis
Ancienne carte nationale d'identité
moins de 5 ans ou non sécurisé et périmé depuis Et uniquement si le titre est ancien (plastifié et
moins de 2 ans OU copie intégrale de l’acte de
périmé depuis plus de 5 ans ou cartonné et périmé
naissance de moins de 3 mois (à demander à la
depuis plus de 2 ans) : l’un des 2 documents de la
mairie de naissance ou au service central d’état
rubrique de gauche « 1ère demande / en cas de ou de
civil de Nantes en cas de naissance à l’étranger)
vol » est nécessaire
En cas de vol ou de perte : la déclaration de vol (établie au commissariat de police) ou de perte (établie
en mairie lors du dépôt du dossier)
Timbres fiscaux d’une valeur de 25 € (à acheter dans un bureau de tabac ou au centre des impôts) :
uniquement lorsque l’ancienne carte nationale d’identité a été perdue ou volée
2 photographies d'identité en couleur, identiques, de moins de 6 mois et parfaitement ressemblantes,
de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). Le fond doit être uni, de couleur claire (blanc interdit). Les
photos doivent être nettes, de bonne qualité, sans pliure, ni trace, sans ombre sur le visage et sans
ornement qui cacherait une partie du visage. L’expression du visage doit être neutre, la bouche fermée et
les oreilles visibles. Les photographies doivent être réalisées chez un photographe professionnel ou dans
une cabine photo.
Justificatif de domicile ou de résidence de moins d’un an : quittance de loyer émise par un organisme
de gestion public ou privé, facture de téléphone fixe ou mobile, d’eau, d’électricité/gaz, relevé de charges
de copropriété, taxe d’habitation, taxes foncières, avis d’imposition sur le revenu, facture d’assurance
habitation
En cas d’hébergement (aussi valable pour les jeunes majeurs vivant chez leurs parents) : Justificatif
d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + lettre datée certifiant que
l’hébergé habite chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois. Pour les mineurs la lettre datée doit certifier
que l’enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois
Nom d’usage : Il est possible de faire figurer, à titre d’usage, les noms de ses deux parents, accolés dans
l’ordre souhaité : acte de naissance de moins de 3 mois faisant apparaître la double filiation (+autorisation
écrite et pièce d’identité (ou copie) du parent non présent pour les mineurs)
Personne mariée ou veuve (pour justifier du nom d’usage s’il ne figure pas déjà sur l’ancienne
pièce) : acte de naissance, de mariage ou de décès de - de 3 mois
Personne divorcée : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint
et autorisation de l’ex-conjoint légalisée si la mention ne figure pas dans le jugement
Enfant mineur (la présence de l’enfant, accompagné du représentant légal, est obligatoire au dépôt de
la demande) :
- copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois du mineur ou ancienne carte d’identité
sécurisée ou passeport de l’enfant (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)
- pièce d’identité du représentant légal
- jugement fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale si les parents sont divorcés/séparés + en
cas de résidence alternée, le justificatif de domicile récent et la pièce d’identité de chacun des parents
Pseudonyme : acte de notoriété
Justificatif de la nationalité française sauf pour les personnes nées en France dont l’un des parents
est né en France et uniquement si un acte de naissance est nécessaire à la constitution du dossier (voir cidessus) et qu’il ne permet pas de prouver la nationalité (ex : absence de mention de nationalité)
Dans ce dernier cas, les justificatifs possibles sont : le certificat de nationalité française ou le décret de
naturalisation ou la déclaration de nationalité*
Personne sous tutelle ou curatelle* : le jugement de tutelle ou de curatelle
*Vous pouvez contacter le service de l’état civil pour de plus amples informations
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au verso
CNI/Ut/16
Date de mise à jour : 26 février 2016
Validité de la carte nationale d’identité
Depuis 1er janvier 2014, les cartes d’identité sont valides :
-
15 ans pour les personnes majeures
-
10 ans pour les personnes mineures
Les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement prolongées de 5 ans,
sans démarche à effectuer en mairie, à condition qu’elles aient été délivrées quand le titulaire était majeur.
Exemples :
-
Carte d’identité délivrée en mars 2005 et valide jusqu’en mars 2015. Le titulaire avait 20 ans en 2005. La carte est
donc automatiquement prolongée de 5 ans et valide jusqu’en mars 2020 sans démarche du titulaire.
-
Carte d’identité délivrée en mars 2005 et valide jusqu’en mars 2015. Le titulaire avait 17 ans en 2005. La durée de
validité n’est pas prolongée et la carte sera effectivement périmée en mars 2015.
Toutes les cartes périmées avant le 1er janvier 2014 restent périmées.
Informations diverses
 Le dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ne peut être réalisé qu’à la mairie de votre domicile.
 Votre dossier sera transmis, après vérification, sous 48 heures (excepté le weekend) à la Sous-Préfecture d’Antony.
Aucun délai d’établissement de la carte d’identité ne peut être garanti.
Attention : à l’approche de l’été, les délais peuvent s’allonger.
 La mairie agit sous l'autorité de la sous-préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d'effectuer
les vérifications qu'elle jugerait nécessaires.
 Le retrait de votre carte nationale d’identité s’effectuera directement auprès du guichet d’accueil « IRIS » situé au rezde-chaussée du Centre administratif municipal.
 La carte nationale d’identité est remise au demandeur (personne majeure ou émancipée ou représentant légal d’une
personne mineure) ou à un mandataire qui se présentera avec une procuration, sa pièce d’identité et celle du
demandeur.
 Toute carte nationale d’identité non retirée dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition par l'autorité
auprès de laquelle la demande a été déposée, est détruite.
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