Communauté de communes des Monts du Pilat : PIG

| Délégation locale de la Loire
Programme d’Intérêt Général
Communauté de communes des Monts du Pilat
« Précarité et habitat indigne »
(2013 – 2015)
LE DISPOSITIF
OBJECTIFS
DUREE
INTERVENTION
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Communauté de communes des Monts du Pilat, l’Etat, l’Anah, le Conseil Général et la Maison
Départementale des Handicapés décident de mette en place le programme d’intérêt général de
lutte contre les précarités et l’habitat indigne liées à la propriété occupante.
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Il traite des problématiques énergétiques et de l’adaptation au handicap ou au vieillissement
sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
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Lutter contre l’habitat indigne et très dégradé
Favoriser les propriétaires occupants disposant de ressources modestes pour la rénovation
thermique de leur logement
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Adapter les logements pour favoriser le maintien à domicile
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3 ans jusqu’au 31 décembre 2015
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Volet « énergétique et précarité énergétique » : mise en place du programme « Habiter
Mieux » : rénovation thermique des logements
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Volet « habitat indigne et très dégradé » : réhabilitation complète des logements
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Volet adaptation des logements pour le maintien à domicile et favoriser une meilleure
accessibilité des logements pour pallier à la perte d’autonomie.
SUBVENTIONS
Aides pour les propriétaires occupants de 35 à 50% du montant HT des travaux (plafond de 20 000 €,
ou 50 000 € sous conditions) selon les conditions de ressources :
Si gain de performance énergétique d’au moins 25 % :
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Anah : + 3 500 € dans le cadre du programme « Habiter Mieux »
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Conseil Général : + 500 €
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Communauté de communes : 500 €
DDT / Anah
2, Avenue Grüner – CS 90509
420007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
OÙ VOUS
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Instructeur : Florence MALARTRE – Tel : 04.77.43.81.53
PACT LOIRE
2, rue A.Briand et de la Paix
42000 SAINT ETIENNE
Tel : 04.77.43.08.80