Le plan de rénovation énergétique de l`habitat

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
LE PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT
Phase opérationnelle « J’éco-rénove, j’économise »
Le gouvernement a lancé en septembre 2013 le dispositif d'aide à la rénovation énergétique des logements
dans sa phase opérationnelle « J’éco-rénove, J’économise ».
Ce dispositif répond à l’engagement du président de la République de rénover 500 000 logements par an
d’ici à 2017 et ainsi de diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment à l’horizon
2020. En France, 45 % de l’énergie est consommée par le secteur du bâtiment, qui émet environ 25 % des
gaz à effet de serre. En effectuant des travaux de rénovation énergétique, une famille peut réduire sa
consommation d’énergie et faire d’importantes économies. La facture annuelle de chauffage représente
environ 900 € en moyenne par ménage (soit 9 % de leur budget). Entre une maison mal isolée et une
maison très performante, la facture peut passer de plus de 2500 € à 250 € par an, ce qui représente une
économie de près de 200 € par mois !
Ce dispositif apparaît bien adapté à la Haute-Loire particulièrement exposée à la précarité énergétique
(climat rigoureux et bâtiments anciens).
« J’éco-rénove, J’économise » a pour ambition d’inciter les Français à engager des travaux de rénovation
énergétique dans leur habitat et de les aider dans leurs démarches. Il repose sur deux principaux leviers :
–
un véritable service public de la rénovation énergétique pour faciliter l’accès à l’information et
offrir un accompagnement via un numéro de téléphone national unique :
n° AZUR 0810 140 240 (prix d’un appel local) ; un site Internet dédié : renovation-info-service.gouv.fr et plus
de 450 « points rénovation info service » (PRIS) répartis sur l’ensemble du territoire. En Haute-Loire, il s’agit
de la délégation locale de l’ANAH pour les propriétaires éligibles aux aides de l’ANAH et l’Espace Info
Energie pour les autres propriétaires.
–
des aides aux particuliers pour financer la rénovation énergétique de leur logement : les
aides existantes (éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt développement durable) ont été optimisées ; la
subvention spécifique pour les ménages modestes (46% des Français) a été renforcée (de 35 à 40 % du
montant des travaux) et deux nouvelles primes de 1350 et 3000 euros ont été créées (deux tiers des
Français y sont éligibles). Ces aides s’ajoutent aux dispositifs innovants de subventions des collectivités
locales.
Le plan s’appuie sur les réseaux de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), de
l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), qui
maillent tout le territoire, ainsi que sur le Commissariat général à l’investissement.
Le Gouvernement a lancé une campagne de communication grand public dont l’objectif était de
sensibiliser les Français à l’intérêt d’éco-rénover leur logement, les informer sur l’importance des aides
déployées par les pouvoirs publics et les inciter à engager des travaux de rénovation énergétique.
Le « Programme Habiter Mieux » fait partie intégrante du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat.
Ce dispositif comprend deux aides complémentaires :
•
Une aide à l’ingénierie sociale, financière et technique permettant d’accompagner les
ménages bénéficiant d’une aide aux travaux dans l’élaboration , le montage financier et le suivi de
leur projet.
•
Une aide aux travaux d’économie d’énergie réalisés par les propriétaires occupants
aux ressources modestes ou par les propriétaires bailleurs. Le versement de cette « aide de
solidarité écologique (ASE) » est conditionné par une amélioration d’au moins 25 % de la
performance énergétique des logements pour les propriétaires occupants et d’au moins 35 % pour
les propriétaires bailleurs.
L’aide à l’ingénierie prend la forme d’une prime d’un montant forfaitaire par logement :
•
de 413 euros versée à la collectivité dans le cadre d’une opération programmée de
l’habitat (OPAH)
•
ou de 557 euros versée au propriétaire en secteur diffus.
L’aide aux travaux prend la forme d’une prime forfaitaire de 3000 euros pour les propriétaires
occupants. Dans le cadre du contrat local d’engagement contre la précarité énergétique, si une ou
des collectivités accorde(nt) une aide dans les mêmes conditions, le montant de l’aide aux travaux de
l’ANAH est alors majoré du même montant, dans la limite de 500€ (ainsi, par exemple, lorsqu’une
collectivité accorde une aide de 500€, le montant de l’aide aux travaux s’élève à
3000+500+500=4000€).
Quant aux propriétaires bailleurs, ils bénéficient d’une prime unique de 2000 euros.
En Haute-Loire, 13 EPCI sur 21 se sont engagés dans le programme « Habiter Mieux ».
Ainsi, 305 logements ont pu être financés et rénovés en 2013.
Pour en savoir plus
Personne à contacter pour toute demande complémentaire :
Serge Chapon - Tél : 04.71.05.83.98 – mél : [email protected]
10 avril 2014