Benoist APPARU : La lutte contre l`habitat indigne est une des

Cabinet du Secrétaire d’Etat au Logement
Paris, le mercredi 1er décembre 2010
Benoist APPARU : La lutte contre l’habitat indigne est une des
priorités du Gouvernement, nous disposons désormais de moyens
préventifs et coercitifs renforcés.
Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, soutient pleinement la
proposition de loi de Sébastien HUYGHE, Député du Nord, adoptée hier en première
lecture, qui vise à renforcer les mesures coercitives à l’encontre des « marchands de
sommeil » et qui s’inscrit dans la politique que mène le gouvernement en matière de
lutte contre l’habitat indigne.
La Lutte contre le logement indigne est une priorité de l’Etat et nous disposons
aujourd’hui de moyens préventifs et coercitifs renforcés. Benoist APPARU a adressé
une circulaire aux préfets le 8 juillet dernier afin de rappeler les actions prioritaires a
mener, des actions qui sont coordonnées localement par les pôles départementaux
de lutte contre l’habitat indigne, réunissant les services de l’Etat, les collectivités
locales et différents partenaires telles que les agences départementales
d’information sur le logement (ADIL).
Dans le cadre des nouvelles orientations assignées par l’Etat à l’Agence Nationale
de l’Habitat (Anah), la lutte contre le logement indigne est placée en première ligne.
En 2010, un objectif de 23 000 logements est fixé contre 15 000 en 2009. Cet effort
sera poursuivi en 2011 avec une aide renforcée aux propriétaires occupants les plus
modestes, qui représentent la moitié des logements indignes.
L’Etat mène également une lutte déterminée contre les « marchands de sommeil ».
Les propriétaires de mauvaise foi sont aujourd’hui pénalement poursuivis et
condamnés. Tous les outils juridiques et opérationnels sont mobilisés avec
notamment l’exécution de travaux d’office réalisés par l’Etat aux frais des
propriétaires défaillants.
Afin de rendre ces mesures encore plus efficaces et rapides, la proposition de loi sur
la Lutte contre les « marchands de sommeil » prévoit, en complément du dispositif
existant, des pénalités financières assises sur le retard pris dans l’exécution des
travaux prescrits par les préfets ou les maires. Des astreintes allant de 50 à 500
euros par jour seront mises en place pour contraindre les propriétaires d’immeubles
insalubres ou dangereux à réaliser les travaux. Le but étant d’accélérer la réalisation
de ces travaux par le propriétaire pour éviter le recours à la procédure des travaux
d'office, beaucoup plus longue.
Contact presse :
Cabinet de Benoist APPARU 01 40 81 89 53