De nouvelles sources de signalements dans les Yvelines via l

De nouvelles sources de signalements dans les
Yvelines via l ’Agence Départementale
d ’Information pour le Logement (ADIL)
Mme Caroline BAYIGA, Directrice de l ’ADIL des Yvelines
Journée régionale PDLHI du 10 novembre 2011
Agir contre l’habitat indigne dans les Yvelines
Une volonté partagée d’agir contre le logement indigne
10/2008
Objectifs
-informer, conseiller et
orienter
les
professionnels et les élus;
- assurer le suivi des
situations
individuelles
repérées ;
- animer le réseau des
acteurs concernés par la
question de l’habitat
indigne;
- promouvoir des actions
de lutte contre l’habitat
indigne.
10/2011
Agir contre l’habitat indigne dans les Yvelines
Un dispositif de repérage pour un meilleur traitement
le pôle a élaboré une grille de signalement « habitat potentiellement dégradé »
Été 2009
test de la grille
27 signalements
Repérer et
caractériser la
situation grâce à
un outil destiné
aux travailleurs
sociaux
57 signalements
2010
utilisation de la
grille
Agir contre l’habitat indigne dans les Yvelines
Un dispositif de repérage pour un meilleur traitement
Rencontre du juriste et des ménages lors des
consultations sur 14 points d’information
Évaluation de la situation juridique, évaluation
de la situation technique du logement
Adhésion du ménage et signature de la grille de
signalement
Édition et scan de la grille et envoi aux
membres du PDLHI
ARS
Signalements
du parc privé
DDT
Signalements
du parc social
Agir contre l’habitat indigne dans les Yvelines
Le bilan quantitatif et qualitatif
En 2009, 27 signalements (4 logements sociaux – 23 logements dans le secteur privé)
pour des logements abritant 71 personnes.
En 2010, 55 signalements (19 logements sociaux et 36 logements dans le secteur privé)
qui abritaient 164 personnes.
- mise en place d’une culture commune entre les partenaires du PDLHI,
- apports de nouveaux signalements sanitaires,
- apports de signalements sanitaires d’intérêt,
- mise en place d’une procédure départementale identifiée de traitement des
signalements,
- retour positif des bailleurs sociaux.
- pas de moyens spécifiques,
- pas de personnels spécifiquement dédié à la gestion des ces grilles,
- diffusion restreinte de la grille notamment aux travailleurs sociaux,
- absence d’un volet communication à l’échelle départementale.
La lutte contre l’habitat indigne dans les Yvelines
Les perspectives
4 pistes :
 mise en place d ’un circuit de traitement avec des moyens dédiés,
 diffusion de la grille notamment aux travailleurs sociaux,
 élaboration d’un volet communication à l’échelle départementale,
 amélioration de la coordination du traitement des grilles de l ’ARS avec
les services communaux pour un meilleur suivi.