Chapitre

PROGRAMME DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS
Prof. Docteur. Cecilia Rosado Villaverde
Université Rey Juan Carlos (Madrid)
Chapitre 1: Aperçu d’histoire constitutionnel de la France
I.
La III République
A. Le régime constitutionnel instauré par les lois constitutionnelles de 1875
B. La pratique institutionnelle et politique de la III République
II.
L’évolution constitutionnelle après la Deuxième Guerre Mondiale: La IV République
A. Le régime constitutionnel de la IV République
B. La tentative de rationalisation du parlementarisme
Chapitre 2: La définition juridique de l’Etat
I.
L’État
A. La notion juridique de l’État
B. Les éléments constitutifs de l’État
II.
La souveraineté de l’État
A. Souverain et gouvernants
B. L’exercice du pouvoir
Chapitre 3: La Constitution
I.
La notion de Constitution
A. Le pouvoir constituant
B. L’élaboration de la Constitution de 1958
II.
Les révisions de la Constitution de 1958
A. La procédure de révision
B. Les révisions réussies et avortées
Chapitre 4: La séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques
I.
Le principe de séparation des pouvoirs
A. La théorie de séparation des pouvoirs
B. La nature de pouvoirs
II.
La typologie de régimes politiques
A. Le régime parlementaire
B. Le régime présidentiel
III.
Le régime politique français
A. La définition du régime politique français
B. La problématique du régime politique français
Chapitre 5: Le Pouvoir exécutif
I.
Le Président de la République
A. L'élection et le statut du Président de la République
B. Les pouvoirs du Président de la République
II.
Le Gouvernement
A. L'organisation du Gouvernement
B. Les attributions du Gouvernement
Chapitre 6: Le Pouvoir législatif
I.
Les parlementaires
A. L´élection des parlementaires
B. Le statut des parlementaires
II.
Les assemblées
A. La compositions des assemblées
B. L'organisation du travail parlementaire
Chapitre 7: Les relations entre les pouvoirs
I. La collaboration des puvoirs et la rationalisation de la procédure législative
A. La procédure legislative ordinaire
B. Les procédures législatives spéciales
II. Les moyens d'action réciproques
A. Les moyens d'action du povoir exécutif sur le Parlement
B. Le contrôle du pouvoir exécutif par le Parlement
Chapitre 8: L’autorité judiciaire
I.
Les principes généraux de l’autorité judiciaire
A. Les principes de configuration judiciaire
B. Le statut juridique des juges et magistrats
II.
L’organisation juridictionnelle en France
A. L’ordre judiciaire
B. L’ordre administratif
Chapitre 9: Le Conseil Constitutionnel
I.
L’organisation du Conseil Constitutionnel
A. La composition du Conseil Constitutionnel
B. Les services du Conseil Constitutionnel
II.
Les missions du Conseil Constitutionnel
A. Les compétences consultatives
B. Les compétences juridictionnelles