9h - 10h PROPOS D`OUVERTURE : Jean

9h - 10h
14h30 - 17h
PROPOS D’OUVERTURE : Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel
LA PORTÉE ET LES EFFETS
DES DÉCISIONS DU JUGE CONSTITUTIONNEL
Sous la présidence de Jean-Pierre MASSIAS
Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
PROPOS INTRODUCTIFS : Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne
10h - 12h30
LES VOIES OUVERTES AUX JUSTICIABLES
POUR SAISIR LE JUGE CONSTITUTIONNEL
Sous la présidence de Xavier PHILIPPE
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Les procédures de saisines directes ou indirectes des juridictions constitutionnelles par
les justiciables
Tatiana MASLOVSKAYA, Professeur à l’Université d’État de Biélorussie
Les interventions des tiers dans le procès constitutionnel
Natasa DANELCIUC-COLODROVSCHI, Docteur en droit public, Assistante de recherche à
l’ILF-GERJC (CNRS UMR7318)
De l’intérêt du contrôle de constitutionnalité pour le justiciable au regard du contrôle
de conventionnalité
Laura-Maria CRACIUNEAN, Maître de conférences à l’Université Lucian Blaga de Sibiu
(Roumanie)
L’autorité des décisions des juridictions constitutionnelles à l’égard des institutions
politiques
Maria FILATOVA, Docteur en droit, Vice-Directrice de la Représentation de la Cour
constitutionnelle de la Fédération de Russie à Moscou
L’autorité des décisions des juridictions constitutionnelles à l’égard des juridictions
ordinaires
Peter KRUZSLICZ, Maître de conférences à l’Université de Szeged (Hongrie)
L’incidence de l’action des juridictions constitutionnelles sur l’enseignement du droit
constitutionnel
Maria ORLOV, Professeur à l’Académie d’administration publique de Moldavie
L’autorité des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme à l’égard des
juges constitutionnels
Karine BECHET-GOLOVKO, Professeur invité à l’Université d’État de Moscou
« M. Lomonosov » (Fédération de Russie)
17h – 17h30
PROPOS CONCLUSIFS : Gérard MARCOU, Professeur à l’Université
Paris 1 Panthéon-Sorbonne
L’INVOCABILITÉ DES PRINCIPES
CONSTITUTIONNELS PAR LES CITOYENS
DANS LES PAYS DE L’EST DE L’EUROPE
Vendredi 6 novembre 2015
Centre Panthéon
Salle 1
Galerie Soufflot
12 Place du Panthéon
75005 Paris
Action financée par la Région Ile-de-France
Inscription obligatoire : [email protected]