Sujets agrégation fin
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ANNALES DES SUJETS DU PREMIER CONCOURS NATIONAL D’AGREGATION EN DROIT PUBLIC ANNEE 2005-2006 Secrétariat général Direction générale des ressources humaines Service des personnels enseignants de l’enseignement supérieur Sous-Direction du recrutement et de la gestion des carrières Bureau du droit, de l’économie et de la gestion 2EME EPREUVE 1ère leçon en loge Droit constitutionnel, institutions politiques et vie politique Constitution française du 3 sept. 1791 – Titre III : Des pouvoirs publics Discours de M. Edouard Balladur devant le Congrès, 19 nov. 1993 Conseil d’Etat , 9 novembre 2005, Moitry Général de Gaulle, Conférence de presse 11 avril 1961 Vœux à la presse de JL Debré,17 janvier 2006 Interview de M. Albin Chalandon sur le Conseil constitutionnel, Le Monde août 1986 Constitution du Mali du 25 février 1992 (article 121) Conseil constitutionnel n° 2005-531 DC du 29 décembre 2005 Loi de finances rectificative pour 2005 B. Mirkine-Guetzévitch – Extrait « Les constitutions européennes » (1951) Conseil d’Etat, 6 mai 2005 , René Georges A G. Vedel – Qu’est-ce qu’une constitution ? (extrait du site du Conseil constitutionnel) – 1998 P. Pescatore – La légitimité du juge en régime démocratique in « Commentaires » 2000, n°90 Décision n° 2005-519 DC du Conseil constitutionnel (renouvellement du Sénat) R. Badinter : « Une constitution européenne », 2002 (extrait pp. 9-10) Décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, MM. Hauchemaille et Meyet Préambule de la Constitution de 1848 Conclusions du Commissaire du Gouvernement Michel Franc sur CE, Ass, 10 juillet 1981 : Retail F. Delpérée : « Le fédéralisme de confrontation », dans Gouverner la Belgique, 1999 (extrait) Proposition de loi constitutionnelle – 13 mars 1996 (P. Mazeaud et R. Pandraud), tendant à compléter le Titre XV (contrôle de constitutionnalité des projets d’actes des communautés de l’UE) Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 portant organisation des pouvoirs publics Proposition de loi constitutionnelle adoptée le 19 avril 1946 par l’Assemblée nationale constituante (extrait) A. de Tocqueville : Fonction politique du pouvoir judiciaire in « De la démocratie en Amérique » (extrait) Constitution de la République portugaise – Texte initial – 2 avril 1976 (extraits) Droit administratif et science administrative Cour administrative d’appel de Marseille, Commune de Nice ,(6 déc. 2004) Conseil d’Etat , 18 novembre 2005 , Soc Campoloro Proposition de Loi de MM Goulard et Muselier : suppression de l’ENA Conclusions Corneille, Conseil d’Etat, 10 août 1917 , Baldy Georges Vedel – Psychopathologie de la vie administrative, Le Monde Janvier 1972 Avis du Conseil d’Etat , 9 mai 2005, Pierre X Conseil d’Etat, Département des Bouches du Rhône c/ M. Chérubini 11.1 2006 Raymond Odent – Contentieux administratif (1970-71), pp. 39-40 Décision du Conseil constitutionnel , 29 décembre 2005 (loi de finances 2006) René Chapus, Cours de contentieux administratif, 1979 (extrait) Conseil d’Etat, 11 août 2005 et 23 novembre 2005, Madame Baux Cour des Comptes – Rapport au Président de la République : Avantages accordés à des dirigeants d’entreprises publiques… 1999 (extrait) Code de justice administrative, Titre préliminaire Décret 2005-1586 du 19 décembre 2005 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative Avis du Conseil Economique et Social : « Aménagement du territoire, services publics et service au public » (séance des 10 et 11 janvier 2006) R. Capitant note sous CE 17 Février 1932 Commune de Barran M. Hauriou , note sous CE 10 et 17 février 1905 Tomaso Greco et Auxerre Conseil d’Etat , 15 février 2006 Association Ban Asbestos France Rapport Assemblée Nationale , 22 février 2006 sur l’équilibre territorial des pouvoirs (partage du pouvoir normatif) (extrait) Conseil d’Etat , 10 octobre 2005 : Commune de Badinières Réponse Ministre , n°15739, JO Sénat, Q, 21 novembre 1996 Conseil d’Etat, 16 décembre 2005 : Groupement forestier des ventes de Nonant Conseil d’Etat, 30 septembre 2005 : X (Erika) Etablissement public et collectivité territoriale (A. de Laubadère), Mélanges Couzinet, 1974 (extrait) Cour administrative d’appel de Bordeaux : 9 novembre 2004 , SODEGIS Tribunal des conflits : 12 décembre 2005 (Voies Navigables de France) Conseil d’Etat, Rapport public 2006 – Etablissements publics (extrait) Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) (extrait) L. Bertrand, Maître des requêtes au CE, EDCE, 1959 (extrait) Conseil d’Etat, 26 février 2006 : Bertrand X Conseil d’Etat, 19 mars 2003 : Société Métropole Télévision M6 Finances publiques et droit fiscal Loi de finances du 30 décembre 2005 pour 2006 (extraits) Finances des collectivités locales en 2005 - état des lieux (Tableau) Rapport de l’observatoire des finances locales Conseil d’Etat, 27 juillet 2005 , Weygand et Bernardini Droit international public et relations internationales Résolution 1373 Conseil de sécurité des Nations Unies (2001) Art 30 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités TPI pour l’ex Yougoslavie, Affaire n° IT-95-5/18-1, Acte d’accusation c/ Ratko Mladic, 10 octobre 2002 Paul Reuter, « Quelques réflexions sur l’équité en droit international » (1980) Organe d’appel de l’OMC , rapport, 29 avril 1996 Robert Kagan,La puissance et la faiblesse , les Etats-Unis et l’Europe dans le nouvel ordre mondial, 2003 (extrait) G. Abi-Saab : Cours général de droit international public, 1997, extrait, pp. 105-108 Organe d’appel de l’ORD (OMC), rapport, 7 avril 2004 (extrait) Raymond Aron : « Qu’est-ce qu’une théorie des relations internationales », Revue française de science politique, 1967 (extrait) Droit communautaire et européen Projet de Traité établissant une constitution pour l’Europe Art I-11 à I -18 Circulaire du 22 novembre 2005 sur l’application de l’article 88-4 de la Constitution Projet Traité établissant une C. pour l’Europe Art II-111 à II- 114 Conclusions de l’avocat général Jacobs dans l’aff. C-263/02 P, Commission c/ Jégo-Quéré et Cie SA TPI des Communautés européennes, 14 décembre 2005 : FIAMM et FIAMM Technologies c. Conseil et Commission CJCE 6 déc 2005 Gaston Schul CJCE : 12 juillet 2005, Commission c. France, C-304/02 CJCE - 22 février 2005 : Commission c. T Mobile Austria CEDH – 9 décembre 1994 : Lopez Ostra CJCE 10 décembre 2002 : British American Tobacco Cour administrative d’appel de Paris, 8 nov. 2005 Sté Exofarm Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, C-176/03 – 23 novembre 2005 Directive Bolkenstein – 13 janvier 2004 – extrait articles 16 à 19 M. Delmas Marty : Pour un droit commun, 1994, extrait pp. 96-101 CEDH – 4 février 2005 : Mamatkulov et Askarov c. Turquie (extrait) -------------------- 3EME EPREUVE Leçon après préparation libre Droit constitutionnel, institutions politiques et vie politique L’amendement Le gouvernement provisoire George Washington L’Elysée Les régimes communistes contemporains Le monarque dans les régimes contemporains La constitution de Bosnie-Herzégovine Le Président du Conseil italien Le réformisme constitutionnel Les modifications des modes de scrutin politique Le Président du Conseil constitutionnel Adolphe Thiers Le silence des constitutions 1956 Droit administratif et science administrative Les moyens en contentieux administratif La poste La forêt Le domaine privé La volonté des parties au contrat Le trottoir L’opportunité La ville Le principe hiérarchique L’hôpital Le déchet Les professions réglementées L’aéroport La télévision Les communes en Europe Le changement de circonstances Décentralisation et égalité Le voisinage Unité ou dualité de juridictions Les polices spéciales Les grands arrêts Finances publiques et droit fiscal Droit international public et relations internationales Droit communautaire européen La liberté d’expression Les ressortissants des Etats tiers La frontière Droit communautaire et droit pénal Le parlementaire Les juridictions des Etats membres et le renvoi préjudiciel La concurrence des organisations européennes Théorie du droit Le silence du droit Les catégories juridiques Histoire des idées politiques L’élitisme La social-démocratie L’ultra-libéralisme ----------------------- 4EME EPREUVE 2ème leçon en loge Droit constitutionnel, institutions politiques et vie politique Le Président du Sénat en France L’article 37 de la constitution du 4 octobre 1958 Le règlement des assemblées parlementaires Les règles constitutionnelles non écrites La dissolution des assemblées parlementaires Les circonscriptions électorales en France Le régime d’assemblée Les commissions d’enquête parlementaires Le recours au peuple François Mitterand, Président de la République Française La supraconstitutionnalité Le fédéralisme dans les Etats européens La Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique Le présidentialisme Les immunités en droit constitutionnel français Les ordonnances Les validations législatives La démission du chef du gouvernement Les lois Le suffrage indirect Droit administratif et science administrative L’entreprise publique aujourd’hui Les rémunérations des fonctionnaires Le recours administratif préalable Personnes publiques et concurrence Le préfet de région L’acte détachable Le contentieux administratif de la justice judiciaire Les classifications des actes administratifs unilatéraux Le juge unique Finances publiques et droit fiscal L’article 40 de la constitution du 4 octobre 1958 La taxe professionnelle unifiée La débudgétisation Le financement de la sécurité sociale Les contrôles préventifs sur la dépense publique Droit international public et relations internationales Droit communautaire européen L’ordre public Les avis de la Cour de justice des Communautés européennes La différenciation entre Etats membres de l’Union européenne Le régime contentieux des directives La responsabilité du fait des violations du droit communautaire Le statut des accords internationaux dans l’ordre juridique communautaire L’élargissement de l’Union européenne La dimension intergouvernementale de la Communauté européenne et de l’Union européenne Théorie du droit Existe-t-il des sociétés sans droit ? La crise L’office du juge L’injuste Histoire des idées politiques L’aristotélisme