La Constitution de la Vème République

La Constitution de la Vème République
Définition
Une Constitution est un texte fondamental qui regroupe l'ensemble des règles suprêmes de
fonctionnement d'un pays. Dans un pays démocratique, la Constitution est la règle qu'un peuple se
donne à lui-même.
Contenu
La Constitution se compose de 104 articles et d'un Préambule. Le Préambule renvoie à trois autres
textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule
de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
La Constitution organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle détermine la
nature de l'État (par exemple État unitaire ou fédéral), la désignation des gouvernants (par exemple
élection du chef de l'État) et la définition de leurs pouvoirs.
Par ailleurs, la Constitution exprime des valeurs (liberté, égalité, fraternité), pose des principes (par
exemple la souveraineté nationale) et garantit des de droits (par exemple la liberté d'expression).
Document 1 : la première page de la Constitution de 1958 et son sceau
Histoire
La Constitution du 4 octobre 1958 fonde la 5ème République. Elle a été adoptée par référendum
dans un contexte de crise politique.
La Constitution de 1958 a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le Parlement
réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum.
Document 2 : extrait de la Constitution de 1958
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel se réunit à Paris et se compose de neuf membres nommés pour neuf ans.
Ses membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des
assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les conseillers nommés prêtent serment
devant le Président de la République.
Le Conseil constitutionnel a des compétences variées :
– il contrôle la conformité de la loi à la Constitution
– il juge la régularité des élections et des référendum
– il proclame les résultats des élections.
Document 3 : la porte du Conseil constitutionnel à Paris