L`élaboration de la Constitution de 1958
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L`élaboration de la Constitution de 1958
L’élaboration de la Constitution de 1958 3 Septembre Adoption du projet de Constitution au Conseil des Ministres Le 3 septembre 1958, le gouvernement adopte définitivement le projet de Constitution en Conseil des ministres. C’est l’aboutissement d’un processus commencé trois mois plus tôt avec l’arrivée du général de Gaulle au pouvoir et le vote de la loi du 3 juin 1958 confiant au gouvernement le pouvoir d’élaborer une nouvelle Constitution. Après le travail des comités de préparation entre la mi-juin et la mi-juillet 1958, l’examen par le Comité consultatif constitutionnel du 29 juillet au 14 août 1958 et par le Conseil d’État les 27 et 28 août 1958, l’adoption en Conseil des ministres clôt le processus de réflexion et d’élaboration. Le projet de Constitution peut maintenant être présenté au peuple. Présentation de la Constitution le 4 Septembre 1958. Discours de De Gaulle Place de la République à Paris. Photo AFP