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L’élaboration
de la Constitution
de 1958
2 Juin
Le gouvernement reçoit les pleins
pouvoirs de l’Assemblée
de certaines questions comme les libertés fondamentales des citoyens.
• une loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la Constitution, prévue par l'article 90 de la Constitution de 1946, jugée trop
lente.
Présentation de la Constitution le 4 Septembre 1958.
Discours de De Gaulle Place de la République à Paris. Photo AFP
Le 2 juin, l’Assemblée Nationale vote trois lois
importantes, qui seront promulguées le 3 juin,
en faveur du nouveau gouvernement :
• une loi accordant les pouvoirs spéciaux en
Algérie. Cette loi ne constitue pas pour autant
une innovation puisque ces pouvoirs étaient
déjà accordés aux prédécesseurs du général
de Gaulle;
• une loi accordant les pleins pouvoirs législatifs
pour six mois au chef du gouvernement. Ce
délai correspond au temps que de Gaulle estime nécessaire pour mettre en place les nouvelles institutions. Les pleins pouvoirs lui permettent de modifier la législation par des
décrets dénommés “ordonnances” à l’exclusion
Elle impose au gouvernement des conditions
de procédure. Elle lui confie le soin d’élaborer
un avant-projet qui doit être soumis ensuite à
l’avis d’un organisme créé spécialement pour
l’occasion, le Comité consultatif constitutionnel.
Le gouvernement, après avoir adopté un projet
définitif de Constitution, a l’obligation de le soumettre au peuple par référendum.
D’autre part, la loi énonce cinq principes que le
gouvernement doit mettre en œuvre dans la
nouvelle Constitution :
• le suffrage universel est la seule source du
pouvoir;
• le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés afin que chacun assument la plénitude de ses attributions;
• le gouvernement doit être responsable devant
le Parlement;
• l’autorité judiciaire doit demeurer indépendante;
• la Constitution doit permettre d’organiser les
rapports de la République avec les peuples
associés.
Il s’agit, par ces conditions et ces principes,
d’éviter tout rapprochement fâcheux avec le
vote des pleins pouvoirs par le Parlement le 10
juillet 1940 au maréchal Pétain.