Association Odontologique France VietNam - AOFV

ASSOCIATION ODONTOLOGIQUE
FRANCE VIETNAM - Humanitaire
(AOFV - Humanitaire)
26, rue Wurzt, 75013 Paris, tél :
(déclaré à la Préfecture de Paris. Le / /
. Sous le Numéro :
)
STATUTS
I - But & Composition de l'Association
Art. 1:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du
16/08/1901 ayant pour titre : " Association Odontologique France Vietnam – Humanitaire " et pour sigle « AOFVHumanitaire »
Art. 2: But de l'Association
L'Association vise :
A l'aide humanitaire nationale et internationale, et notamment vis à vis du Viet Nam, sous forme
de soins, d’aide scientifique ou technique.
A l’entraide professionnelle.
Son action ne doit comporter aucun caractère politique, religieux, ni syndical.
Art. 3:
Le siège est fixé au 26 rue Wurzt, 75013 Paris.
Il peut être transféré par simple décision du bureau, la ratification par le conseil d’administration n’est pas nécessaire.
Art. 4:
L'Association comprend :
-
des membres d'honneur
des membres bienfaiteurs
des membres actifs
Art. 5: Admission :
Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur, agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes d'admission présentées.
Art. 6: Les membres :
Sont membres d'honneur ceux qui appartiennent aux Professions de Santé et qui se distinguent par leur qualité
professionnelle et humanitaire.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association.
Sont membres actifs les membres visés à l'article 5 et qui versent une cotisation annuelle
Art. 7: Radiation :
La qualité de membre se perd :
- par démission écrite,
- par décès,
- par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour tout motif grave laissé à l'appréciation du conseil.
L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à fournir des explications écrites.
- par radiation proposée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, trois mois après l'échéance de celle-ci, et par
acceptation du Conseil d’Administration
- par suspension.
S'il le juge opportun, le Conseil d'administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la
suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion.
Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée
de la suspension, telle que déterminée par le conseil d'administration dans sa décision.
Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.
Art. 8: Ressources :
Elles comprennent :
a)
b)
c)
d)
Les cotisations annuelles.
Les dons
Les subventions des organismes publics et privés.
Les recettes des conférences, formations, collectes, galas organisés par l'Association.
II - Administration & Fonctionnement :
Art. 9: Administration de l’association – Conseil d’Administration et bureau
L'Association est dirigée par un conseil de 4 à 8 membres, élus pour 4 années par l'assemblée générale. Les membres
sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1)
2)
3)
Un président
Un secrétaire
Un Trésorier
Le conseil est renouvelé tous les 4 ans en totalité. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale. Il est procédé, au remplacement,
au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Est éligible au conseil tout membre actif adhérent depuis au moins
1 an
Article 10 – pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations
dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale.
Il autorise le président à agir en justice.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
Cette énumération n'est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Art. 11: Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins 1 fois par an, sur convocation du président ou sur la demande
du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. La présence des 3/4 des membres du Conseil est requise pour la
validité des délibérations, la voix du Président est prépondérante en cas de majorité
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
Un procès verbal des réunions du Conseil d’Administration sera établit par le secrétaire.
Article 12 – pouvoirs du Bureau
Le bureau se réunit autant de fois qu’il l’estime nécessaire au cours de l’année.
Le Président :
le Président est chargé de représenter l'association dans " tous les actes de la vie civile
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association
dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses
attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence
ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Le Secrétaire :
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Le Trésorier :
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et
perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui
statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à un certain montant fixé par le règlement intérieur, doivent être ordonnancées par
le Président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux
assemblées générales.
Art. 13 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit, dès lors
qu'ils soient affiliés.
Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.
Un membre ne peut être porteur que de UN mandat de représentation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, chaque année dans les six mois de la clôture de
l'exercice, elle est convoquée par le Président, ou par le conseil d'administration, ou sur la demande d'au 50% des
membres
Est électeur tout membre à jour de ses cotisations.
Convocation de l’assemblée générale : Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par courrier simple, ou électronique, l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit comprendre au moins la moitié des membres présents ou
représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée et cette fois délibère quel
que soit le nombre de membres présents.
Cette nouvelle assemblée générale peut être convoquée 15 minutes immédiatement après la première.
L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil.
Le Président préside, expose la situation morale de l'association et rend compte de l'activité de l'association. Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.
L'assemblée générale entend également le rapport du Commissaire aux comptes si un Commissaire aux Comptes a été
nommé.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les états financiers à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale délibère sur les rapports :
- de la gestion du conseil d'administration
- de la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules questions
inscrites à l'ordre du jour.
Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée du tiers des membres de
l'association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Art. 14: Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, les règles de convocation pour la tenue
d’une assemblée générale extraordinaire, sont identiques à celles prévues et selon les mêmes formalités prévues par
l'article 13.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de
l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations ou sa
transformation.
Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Article 15 : Procès-verbaux des assemblées générales
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des
délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de
l'association, préalablement coté et paraphé par le Président.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du
conseil.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Art. 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée
générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui on trait à
l'administration interne de l'association.
Art. 17: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi de 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Art. 18 : Droit d’information et de modification
Suivant l'article 5 de la loi 1er juillet 1901, tous changements survenant dans l'administration ou la direction de
l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l'objet d'une déclaration à la Préfecture
dans les trois mois.
Les présents statuts ont été signés par la première assemblée constituée le 19 juillet 2012 constituée par :
Docteur THAI TUONG TAM, Docteur TRAN ANH HUAN, Docteur TRAN QUOC HUNG, Docteur BRASSECASSE
IVAN