DECLARATION d`ASSOCIATION Loi 1901

DECLARATION d’ASSOCIATION Loi 1901
Monsieur le Préfet,
Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à son décret d’application du 16 août 1901, nous déclarons la
création de l’association dite :
………………………………………………………………………………………………………………………
...
dont le siège est …………………………………………………………………………………..
Date de l’assemblée générale constitutive ……………………………………………
Tél. : …………………………………………
Cette association a pour objet :
…………………………………………………………………………………………………...………………………
……………………………………………………………………………………………………...……………………
……………………………………………………………………………………………………...……………………
Les personnes chargées de son administration sont :
Fonction
NOM –
Prénom
Adresse complète
Profession
(n°, voie, code postal, commune)
N
A
N
a
t
i
o
Ci-joint, un exemplaire dûment signé par nos soins et daté, des statuts et de la composition du bureau de
l’association, ainsi que l’imprimé modèle « A » permettant l’insertion au Journal Officiel. Nous vous demandons
de nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, mes respectueuses salutations.
Fait à ………………… , le…………………………….
signature du président
signature(s) d’au moins
ou des co-présidents
un membre du bureau
ous sommes avisés de l’obligation de déclarer aux services préfectoraux toute modification dans les statuts,
titre, siège social, composition du bureau, dans les 3 mois suivants, à peine de nullité.