APEL Warloy-Baillon, le 6 Décembre 2013 5 rue du Fort 80300

APEL
5 rue du Fort
80300 WARLOY BAILLON
Warloy-Baillon, le 6 Décembre 2013
Monsieur le Préfet
51, rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
Objet : modification des statuts
Monsieur le Préfet,
Nous avons l’honneur de déclarer les modifications apportées par l’Assemblée Générale Extraordinaire aux statuts de
notre association.
Les personnes chargées de sa direction sont :
Monsieur José DA ROCHA
Domicilié à Bresle
En qualité de Président,
Madame Céline PENNE
Domiciliée à Franvillers
En qualité de Vice-Présidente,
Madame Christelle COTRELLE
Domiciliée à Warloy-Baillon
En qualité de Trésorière,
Madame Elodie PETIT
Domiciliée à Contay
En qualité de Trésorière adjointe
Madame Fabienne PALISSE
Domiciliée à Warloy-Baillon
En qualité de Secrétaire,
Madame Hélène FARDEL
Domiciliée à Harponville
En qualité de Secrétaire adjointe.
Ci-joint un exemplaire, dûment approuvé par nos soins, des nouveaux statuts.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre considération très distinguée.
Fait à Warloy-Baillon, le 6 décembre 2013
Le Président
Monsieur José DA ROCHA
La Secrétaire
Mademoiselle Fabienne PALISSE
ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT LIBRE DE WARLOY BAILLON
DITE ECOLE NOTRE DAME
Article 1 – Formation
Il est constitué, conformément aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, qui prend la
dénomination d’Association des Parents d’Elèves de l’école Libre (APEL) de Warloy-Baillon dite école « Notre Dame ».
Article 2 – Siège
Le siège social est fixé au 5 rue Fort 80300 WARLOY BAILLON.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.
Article 3 – Durée et exercice social
La durée de l’association est illimitée.
L’exercice social commence le 1er août et finit le 31 juillet.
Article 4 – Objet de l’association
L’association a pour objet de :
- réunir toutes les personnes investies de l’autorité parentale à l’égard des enfants scolarisés dans l’établissement et assurer leur information ;
- permettre une entraide mutuelle des familles de l’établissement ;
- favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit naturel des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon
leur conscience ;
- promouvoir le caractère propre de l’Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l’établissement, en collaboration avec ses
responsables et les organismes concernés ;
- représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ;
- L’entente avec toutes les associations semblables. A cet effet, l’Association adhère à l’APEL départementale, ainsi qu’à l’APEL de la
Région Académique, elle est fédérée à l’Union Nationale des Associations des Parents d’élèves de l’enseignement Libre.
- étudier toutes questions se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ;
- participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ;
- apporter son soutien à l’établissement et contribuer à son animation.
- d’organiser toutes activités susceptibles d’apporter un soutien matériel et moral à l’école, aux familles et aux enseignants
Article 5 – Composition
L’association se compose des personnes investies de l’autorité parentale sur les enfants scolarisés dans l’école et ayant acquitté leur cotisation
annuelle.
La qualité de membre de l’association se perd par :
- le départ de l’enfant de l’établissement,
- la démission,
- l’exclusion, en cas d’infraction grave aux règles statutaires. Elle est prononcée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés du Conseil
d’Administration,
- le défaut de paiement de la cotisation.
Article 6 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations de ses membres ;
- les subventions qui pourraient lui être accordées ;
- toutes ressources non interdites par la loi.
L’association peut détenir des fonds de réserve en vue de réaliser des projets identifiés ou pour faire face à une situation imprévue.
Article 7 – Administration
1) Le conseil d’administration
L’Association est administrée bénévolement par un Conseil d’Administration composé de 6 à 10 membres élus pour un an (sous réserve de
l’article 5) par l’Assemblée Générale Ordinaire et, du Président de l’APEL du département membre de droit. Ayez soin d’inviter
régulièrement le chef d’établissement et le président d’OGEC à tout ou partie des Conseils d’Administration en fonction des sujets abordés.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer, en toutes circonstances, la gestion courante de l’association
qu’il représente. Le Conseil d’Administration élit un bureau dont il contrôle la gestion. Il se réunit toutes les fois que cela est nécessaire sur
convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres. Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de
partage des voix, celle du Président est prépondérante.
En cas de carence ou de démission de la totalité des membres du Conseil, le Président de l’APEL départementale convoque une nouvelle
assemblée afin de procéder à l’élection du nouveau Conseil.
Il sera dressé un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire. Une feuille de présence sera émargée.
2) Le Bureau
Le Conseil d’Administration choisit chaque année parmi ses membres, un Bureau, composé d’un Président, un Vice-Président, un Secrétaire,
un Secrétaire adjoint, un Trésorier, et un Trésorier adjoint. Les membres du Bureau sont élus pour un an (sous réserve de l’article 5) à la
majorité des membres présents. Le Bureau se renouvelle donc tous les ans. Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent se cumuler.
1
Le Bureau se réunit toutes les fois qu’il sera nécessaire sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié au moins de ses
membres. Il sera tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. La présence du tiers des
membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, par délégation du Conseil d’Administration, et
l’administrative, assisté des membres du Bureau. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Celui-ci ouvre au nom de l’Association, les
comptes courants bancaires et comptes courants postaux. Il peut déléguer la signature de ces comptes. Le trésorier a obligatoirement
délégation de signature.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives ; il rédige les convocations et les procès-verbaux des
délibérations.
Le Trésorier est chargé de la gestion de l’Association, perçoit les recettes et effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une
comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale qui statue sur la
gestion.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et
remplacé au cours du conseil d’administration suivant. Par ailleurs, il pourra être mis fin, en cours de mandat, aux fonctions de membres du
bureau, par le conseil d’administration, pour manquement grave prévu à l’art.5 des présents statuts, et dans le respect de la procédure stipulée
au dit article.
3) Responsabilité
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de
l’Association ne puisse être tenu personnellement responsable sur ses biens.
Article 8 – Assemblée Générale
1) Assemblée Générale Ordinaire
Les membres de l’association se réunissent chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, à la diligence du Conseil d’Administration, et au
plus tard le 31 octobre suivant la rentrée des classes. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration
rend compte à l’Assemblée de la gestion de l’exercice précédent. L’Assemblée procède au renouvellement du Conseil d’Administration et
vote la cotisation annuelle sur proposition du Bureau. Les scrutins ont lieu à main levée, ou au scrutin secret. Les décisions sont prises à la
majorité des voix des présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations et résolutions sont portées
sur un registre de procès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire.
2) Assemblée Générale Extraordinaire
Des Assemblées Générales Extraordinaires pourront être convoquées à la diligence du Conseil d’Administration ou sur demande écrite des
deux tiers des membres de l’Association. L’Association ne peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les
délibérations et les résolutions sont portées sur un registre de procès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire.
Elle a seule compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l’association et de l’attribution des biens de l’association,
décider de sa fusion avec toute association de même objet.
Article 9 – Dissolution
La dissolution de l’Association ne pourra être provoquée que sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur demande écrite des deux
tiers des membres de l’Association. Elle sera discutée en Assemblée Générale Extraordinaire et ne pourra être décidée que si la proposition
obtient une majorité représentant les trois-quarts des membres à jour su paiement de leur cotisation. En cas de dissolution, l’Assemblée
Générale détermine souverainement dans les limites fixées par la loi, l’attribution des fonds restant disponibles après règlement du passif, en
faveur d’un organisme ayant un objet analogue.
Article 10 – Règlement Intérieur
Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des statuts. Il est
soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Article 11 – Formalités
Pour remplir toutes les déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’expédition ou
d’extraits, soit des présents statuts, soit de toutes délibérations du Conseil ou des Assemblées.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire, le 26 novembre 2013 et communiqués aux administrateurs.
Ils sont mis à la disposition des adhérents.
Le Président
La Secrétaire
Monsieur José DA ROCHA
Madame Fabienne PALISSE
2