ASSOCIATION LE CEDRE BLEU

ASSOCIATION LE CEDRE BLEU
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
. déclarée à la Sous-Préfecture de Dunkerque le 30 novembre 1977, sous le n° 3356 (parution
au Journal Officiel du 16.12.77), alors que son siège était à Wormhout ;
. puis déclarée à la Préfecture de Lille, le 29 août 1979, sous le n° 14739 (parution au
Journal Officiel du 06.09.79) en raison du transfert de son siège social à Deulémont – 24, rue
de Verdun, n° R.N.A. W59009485
Les modifications de statuts et de Conseil d’Administration ont été déclarées à la Préfecture
de Lille.
Le 1er octobre 1985, déclaration de la modification de la dénomination, qui était auparavant :
A.F.A.J.E.D. (Association Familiale d’Aide aux Jeunes en Difficulté)
Le 20 mars 1996, déclaration du transfert du siège social à Lille – 8, av. de Bretagne
Le 20 février 2007, déclaration de la modification de l’objet
Le 16 juin 2008, déclaration de fusion absorption avec l’Association Rencontre, Parents Et
Jeunes
Le 19 novembre 2009, déclaration de la modification de l’article 9
Le 20 mai 2014, déclaration de la modification de l’article 4
STATUTS
TITRE I : OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts
et remplissant les conditions ci-après une association qui sera régie par la loi du 1er juillet
1901 et par lesdits statuts.
Article 2
Cette association a pour objet :
 de promouvoir et mettre en œuvre des actions d’accueil, d’accompagnement, de soins
et de prévention auprès de personnes en difficulté présentant des conduites à
risques ou addictives, de leur famille et de leur entourage.
 d’initier et participer à des recherches en lien avec ces actions (biomédicales,
sociologiques, épidémiologiques, psychologiques…), des actions d’information, de
formation et toute instance de réflexion en lien avec ses missions.
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Article 3
L’association prend la dénomination d’ASSOCIATION LE CEDRE BLEU.
Article 4
Son siège social est fixé à Lomme – 11 rue Eugène Varlin. Il pourra être transféré par
décision du Conseil d’Administration.
Article 5
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – COTISATIONS
Article 6
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui s’engagent à
verser leur cotisation et acceptent les présents statuts et le règlement intérieur de
l’Association.
Toutefois, le Conseil d’Administration pourra dispenser du versement de cotisation les
membres dont l’apport en industrie sera reconnu équivalent.
Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 7
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui
statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 8
La qualité se perd par :
. démission,
. décès,
. radiation prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité au préalable
à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.
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TITRE III : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 9
Les ressources et financements dont bénéficie l’association sont les suivantes :
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des cotisations acquittées par les membres de l’association ;
du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues ;
des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
des dons manuels ;
des dons des établissements d’utilité publique ;
des subventions susceptibles d’être accordées par l’Europe, l’Etat, la Région, les
Départements, les Communes et les établissements publics ;
7. des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
8. de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.
Article 10
L’actif de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom sans que les
membres ni les administrateurs puissent être tenus pour responsables.
TITRE IV : ADMINISTRATION
Article 11
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de quatre membres
au moins et douze membres au plus élus par l’Assemblée Générale.
La durée de mandats est de six années.
Le vote a lieu à la majorité absolue au premier tour, à la majorité simple au second tour.
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu tous les deux ans par tiers. L’ordre de
sortie des premiers membres est déterminé au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 12
Le Conseil désigne en son sein un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un
secrétaire et d’un trésorier. Si le besoin s’en ressentait, le Conseil pourrait désigner un
adjoint au secrétaire et au trésorier. Les membres du bureau sont désignés pour deux ans.
Article 13
En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause, le Conseil pourvoit
provisoirement au remplacement et soumet son choix à la ratification de l’Assemblée
Générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le
mandat des membres remplacés.
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Article 14
Le Conseil se réunit au moins une fois tous les quatre mois, sur convocation du président ou
sur la demande d’un tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres
du Conseil alors en fonction est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil est convoqué de nouveau mais à quinze jours
d’intervalle et peut délibérer cette fois quelque soit le nombre des présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la
voix du président est prépondérante.
Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le président à assister avec
voix consultative aux réunions du Conseil.
Article 15
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser
tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, notamment il délibère sur les
comptes avant leur présentation à l’Assemblée Générale et sur le recrutement des
personnels de direction.
Article 16
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et
aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, aux constitutions
d’hypothèques sur lesdits immeubles, aux baux excédant neuf années, aux emprunts doivent
être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 17
Le bureau se réunit à la demande du président à chaque fois qu’il est nécessaire.
Le bureau assure les décisions du Conseil d’Administration et expédie les affaires courantes.
Il propose au Conseil d’Administration la nomination et la révocation des emplois de direction.
Il prépare les dossiers soumis au Conseil d’Administration.
Article 18
Fonctions des membres du bureau :
Le président assure l’exécution des décisions du Conseil et du bureau ainsi que le
fonctionnement régulier de l’association.
Il ordonnance les dépenses, il nomme aux différents emplois sur proposition du directeur.
Pour les postes de direction, la nomination est faite par le président après autorisation du
Conseil.
Pour les autres postes de chefs de service, la nomination est faite après avis du bureau.
Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions de Conseil d’Administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs
à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice tant en demande qu’en défense.
Le Président rend compte de toutes les actions en justice introduites au nom de l’association
au conseil d’administration qui en délibère.
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Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace s’il y a
lieu.
Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux des
assemblées générales et réunions des conseils d’administration, de la préparation des
assemblées générales en liaison avec le président.
Le trésorier contrôle les comptes de l’association ; il assure le recouvrement des recettes,
exécute et contrôle les dépenses.
Il dresse annuellement les comptes et les bilans ainsi que les budgets prévisionnels de
l’exercice suivant.
Le trésorier fournit en temps utile les livres et pièces au commissaire aux comptes et à
toute réquisition des autorités de contrôle.
Les membres du bureau peuvent sous leur responsabilité et leur contrôle déléguer au
directeur de l’association l’exécution des fonctions qui leur incombent
Article 19
Commissariat aux comptes
Un commissaire aux comptes est nommé ainsi que son suppléant par l’Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d’Administration. La durée de son mandat est de 6 ans.
Outre sa mission usuelle il procède à la vérification des procédures de contrôle interne et
propose au Conseil les mesures éventuelles à prendre pour l’amélioration de ces procédures.
Article 20
Les salariés de l’Association ne peuvent être élus que dans la proportion maximum d’un quart
du nombre des membres du Conseil, ils ne peuvent être membres du bureau.
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
Article 21
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’Association. Elle définit la politique
générale, élit le Conseil d’Administration et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement de ses
membres, entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation
financière et morale de l’Association, approuve les comptes de l’exercice et vote le budget
de l’exercice suivant.
Elle approuve les délibérations du Conseil d’Administration pour les points cités à l’article 17
des présents statuts.
Article 22
L’Assemblée Générale comprend l’ensemble des membres actifs.
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Article 23
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le
président de l’Association soit de sa propre initiative soit à la demande d’un tiers de ses
membres.
Article 24
L’Assemblée Générale est convoquée par le président au moins quinze jours à l’avance. Elle se
réunit aux date, heure et lieu indiqués sur la convocation. L’ordre du jour est arrêté par le
Conseil d’Administration et comporte en outre les questions communiquées au moins un mois
avant par un tiers des membres.
Article 25
L’Assemblée doit comprendre tant en présents qu’en représentés au moins un tiers des
membres pour délibérer valablement. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est
convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et délibère valablement quelque soit le
nombre des présents.
Article 26
L’Assemblée est présidée par le président ou en son absence par un membre du Conseil. Le
président est assisté par un secrétaire désigné par l’Assemblée en début de séance.
Article 27
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des suffrages exprimés. La voix du
président est prépondérante en cas de partage.
Article 28
Le vote par procuration est admis mais limité à un pouvoir par membre présent. Le vote par
correspondance n’est pas admis.
TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée délibérant à la majorité des deux
tiers des membres présents, l’Assemblée doit comprendre tant en présents qu’en
représentés la moitié plus un des membres. Si cette condition n’était pas remplie , une
deuxième assemblée est convoquée dans les dix jours et délibère cette fois quelque soit le
nombre de présents ou de représentés.
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Article 30
Pour modifier les présents statuts, l’Assemblée doit observer les mêmes règles.
Article 31
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de
la liquidation des biens de l’Association dont un au moins est membre du Conseil
d’Administration sortant. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations, dont les
buts sont analogues ou voisins. La dissolution sera déclarée à la Préfecture du siège de
l’Association.
Article 32
En cas de fermeture d’établissements ou de services relevant de l’article L.312-1 du code
l’action sociale et des familles, l’association s’engage à respecter les dispositions de la
section 5 du décret 2003-1010 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière des
établissements et services sociaux et médico-sociaux .
Article 33
Il appartiendra au président de souscrire toutes assurances utiles notamment un contrat
d’assurance responsabilité civile et de protection juridique pour le compte de l’association et
des mandataires sociaux.
Article 34
Un règlement intérieur de fonctionnement est établi par le Conseil d’Administration qui le
fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de
l’Association.
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