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Avis
Avis 2943893 / 25 janvier 2016
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
Correspondant : Mme Laetitia SERRE, Présidente, 1 rue Serre du Serret BP 337, 07003 Privas, tél. : 04 75 64 07 07,
télécopieur : 04 75 30 53 94, courriel :
[email protected]
, adresse internet :
http://www.privas-centre-ardeche.fr
, adresse internet du profil acheteur :
http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Etude bilan du contrat de rivière Ouvèze et ses affluents
Catégorie de services :
27
Lieu d'exécution et de livraison :
L'étude comprend l'ensemble du bassin versant et plus précisément l'Ouvèze et ses
affluents dont le Mézayon et la Bayonne
Code NUTS : FR712
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Dans le cadre de l'opération OP1-C7 du contrat de rivière Ouvèze, l'étude bilan du contrat de rivière devra
apprécier l'action globale de la démarche, tant sur les aspects techniques que financiers, et notamment évaluer les
effets sur les milieux aquatiques des actions engagées dans le cadre de ce programme.
Elle devra également proposer des actions et une démarche post - contrat adaptées aux enjeux (ré - actualisés) du
territoire.
Elle se déroulera en cinq phases :
- Phase 1 : états des lieux initial et final.
- Phase 2 : bilan technico-financier.
- Phase 3 : étude du fonctionnement de la procédure.
- Phase 4 : évaluation du contrat.
- Phase 5 : conclusions, recommandations, et prospective.
Prestations divisées en lots :
non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres et subventions.
Avance de 5% versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de notification de l'acte
d'engagement.
Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de demande de
paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sont autorisés
les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (obligation d'utiliser le DC1 contenu dans le
DCE).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (obligation d'utiliser le modèle
contenu dans le DCE).
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre
d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
(obligation d'utiliser le modèle contenu dans le DCE).
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principaux services effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (obligation d'utiliser
le modèle contenu dans le DCE).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Prix (30 %)
• Moyens humains et matériels (10 %)
• Méthodologie (35 %)
• Calendrier (10 %)
• Références (15 %)
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 février 2016 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2016-01-02
Renseignements complémentaires :
Consulter le Règlement de Consultation.
Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation
peut porter sur tous les éléments de l'offre.
Date prévisionnelle de commencement de l'étude : mars 2016.
Date prévisionnelle d'achèvement de l'étude : juin 2017.
DCE téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis à la publication :
25 janvier 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Mme Mélina CHALEAT ,
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, Service rivière 1 rue Serre du Serret BP 337, 07003 Privas,
courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
M. Sylvain WEBER ,
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, Service marché public et juridique 1 rue Serre du Serret BP
337, 07003 Privas, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Bqel6hodMy
Instance chargée des procédures de recours :
Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433
Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur :
04 78 14 10 65, courriel :
[email protected]
Palais