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Avis
Avis 2948792 / 9 février 2016
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
Correspondant : Mme Laetitia SERRE, Présidente, 1 rue Serre du Serret BP 337, 07003 Privas, tél. : 04 75 64 07 07,
télécopieur : 04 75 30 53 94, courriel :
[email protected]
, adresse internet :
http://www.privas-centre-ardeche.fr
, adresse internet du profil acheteur :
http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la stabilisation des parois sur le tracé de la voie douce de La Payre
Catégorie de services :
12
Lieu d'exécution et de livraison :
Voie douce de La Payre (tronçon de l'ancienne voie ferrée reliant la commune de
Chomérac à la commune de Privas, tronçon d'une distance d'environ 11,5 km)
Code NUTS : FR712
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de stabilisation d'environ 1 004 m de parois rocheuses, maçonnées
et divers talus sur les 11,5 km de la voie douce de La Payre :
Mission G2 - Conception :
- AVP : études d'avant-projet.
- PRO : études de projet.
- DCE / ACT : assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux.
Mission G4 - Réalisation :
- VISA : visa des documents et études d'exécution fournis par les entreprises.
- DET : direction de l'exécution du ou des contrats de travaux.
- AOR : assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de
parfait achèvement.
La mission G3 - Etude et suivi géotechniques d'exécution sera confiée à l'entrepreneur en charge des travaux de
stabilisation.
Prestations divisées en lots :
non
Cautionnement et garanties exigés :
Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres.
Avance de 5% versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de notification de l'acte
d'engagement.
Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de demande de
paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sont autorisés
les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (obligation d'utiliser le DC1 contenu dans le
DCE).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (obligation d'utiliser le modèle
contenu dans le DCE).
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre
d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
(obligation d'utiliser le modèle contenu dans le DCE).
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principaux services effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (obligation d'utiliser
le modèle contenu dans le DCE).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Prix (40 %)
• Délais d'intervention (15 %)
• Moyens humains (15 %)
• Méthodologie (30 %)
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 01 mars 2016 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2016-02-05
Renseignements complémentaires :
Consulter le Règlement de Consultation.
Durée prévisionnelle du marché: 24 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la
mission. Date prévisionnelle de notification de l'ordre de service de démarrage de la mission : mars 2016.
La présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure adaptée (articles
28 et 74 du Code des Marchés Publics).
Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation
peut porter sur tous les éléments de l'offre.
DCE téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis à la publication :
09 février 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, 1 rue Serre du Serret
Pôle attractivité du territoire
BP 337, 07003 Privas, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, 1 rue Serre du Serret
Service marché public et juridique
BP 337, 07003 Privas, courriel :
[email protected]
M. François LEMAITRE ,
M. Sylvain WEBER ,
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Crcok2WIQP
Instance chargée des procédures de recours :
Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin, 69433
Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur :
04 78 14 10 65, courriel :
[email protected]
Palais