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Avis
Avis 2827111 / 7 juin 2015
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
Correspondant : Mme Laetitia SERRE, Présidente, 1, rue Serre du Serret BP 337, 07003 Privas, tél. : 04 75 64 07 07,
télécopieur : 04 75 30 53 94, adresse internet :
http://www.privas-centre-ardeche.fr
, adresse internet du profil
acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Marché à bons de commande de travaux sur réseau assainissement
Type de marché de travaux :
exécution
Lieu d'exécution et de livraison :
communes membres)
Territoire de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (35
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Pour un montant maximum de 1 500 000euro(s) HT dans le cadre d'un marché à bons de commande (article 77 du
Code des Marchés Publics) :
- la tranchée pour la pose de canalisations assainissement.
- la démolition et la réfection de chaussée en enrobés.
- l'exécution de blindage de fouille en tranchée avec mise en oeuvre de blindage mécanique mobile si nécessaire.
- la fourniture et la pose de collecteurs assainissement.
- la réalisation de regard de visite Ø 1000 mm, Ø 800 mm, Ø600 mm, Ø 400 mm.
- la réalisation de branchements particuliers avec création de regard de branchement étanche.
- le raccordement au réseau existant.
- la reprise et réfection des réseaux existants.
- les plans de récolement, repérages réalisés suivant les directives du service assainissement de la CAPCA.
Prestations divisées en lots :
non
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune caution, ni garantie n'est demandée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres et subventions.
Avances et acomptes. Paiement des avances et des acomptes par mandat administratif sous 30 jours à compter de la
date de réception de demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Seuls les
groupements solidaires sont autorisés. Les groupements conjoints ou les groupements conjoints avec mandataire
solidaire sont interdits.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (40 %)
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 29 juin 2015 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2015-06-10
Renseignements complémentaires :
Consulter le Règlement de Consultation.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée.
Durée du marché: de la date de notification de l'acte d'engagement jusqu'au 31 décembre 2018. Notification
prévisionnelle de l'acte d'engagement : juillet 2015.
Possible reconduction du marché d'une fois 12 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. La négociation peut
porter sur tous les éléments de l'offre.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com
Décomposition critère valeur technique: organisation/méthode (noté sur 30) et démarche qualité (noté sur 10).
Date d'envoi du présent avis à la publication :
07 juin 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Félicien CHARRIER ,
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, Service assainissement 1, rue Serre du Serret BP 337, 07003
Privas, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
M. Sylvain WEBER ,
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, Service marché public et juridique 1, rue Serre du Serret BP
337, 07003 Privas, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
1 Rue Serre du Serret BP 337, 07003 Privas,
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2SuXcqE0Uu
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, Palais des Juridictions Administratives 184,
rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, Palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. :
04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel :
[email protected]