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Avis
Avis 2952984 / 19 février 2016
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
Correspondant : Mme Laetitia SERRE, Présidente, 1 rue Serre du Serret
BP 337, 07003 Privas, tél. : 04 75 64 07 07, télécopieur : 04 75 30 53 94, courriel :
[email protected]
adresse internet :
http://www.privas-centre-ardeche.fr
, adresse internet du profil acheteur :
http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Etude bilan sur la qualité des cours d'eau sur le bassin versant de l'Ouvèze et de ses affluents
Catégorie de services :
27
Lieu d'exécution et de livraison :
L'étude comprend l'ensemble du bassin versant et plus précisément l'Ouvèze et ses
affluents dont le Mézayon et la Bayonne
Code NUTS : FR712
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Tranche ferme (2016/2017) :
- phase 1 : état des lieux des études antérieures.
- phase 2 : évaluer l'état écologique de l'Ouvèze et de ses affuents.
Les résultats obtenus sur le terrain devront :
- être comparables aux données recueillies antérieurement (études préalables du contrat de rivière Ouvèze par
exemple) pour mettre en évidence une évolution du milieu.
- proposer de nouvelles actions permettant d'améliorer la qualité de l'eau si cela s'avère nécessaire.
- apporter des éléments techniques pour le contenu de l'étude bilan du contrat de rivière Ouvèze.
Tranche conditionnelle (2017/2018) :
- phase 1 : évaluer l'état écologique de l'Ouvèze et de ses affuents.
Les résultats obtenus sur le terrain devront :
- être comparables aux données recueillies antérieurement (études préalables du contrat de rivière Ouvèze par
exemple) pour mettre en évidence une évolution du milieu.
- proposer de nouvelles actions permettant d'améliorer la qualité de l'eau si cela s'avère nécessaire.
- apporter des éléments techniques pour le contenu de l'étude bilan du contrat de rivière Ouvèze.
Dans le cadre de la tranche ferme et conditionnelle, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une
ou plusieurs prestations à bons de commande contenues dans le Bordereau des Prix Unitaires. Au regard du
Bordereau des Prix Unitaires, le montant total maximum sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pendant la durée
totale cumulée des 2 tranches (tranche ferme + tranche conditionnelle) s'élève à 40 000euro(s) HT.
Prestations divisées en lots :
non
Cautionnement et garanties exigés :
Néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres et subventions.
Avance :
- tranche ferme : 5% versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de notification de l'acte
d'engagement.
- tranche conditionnelle : 5% versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de notification de la
décision d'affermissement de la tranche conditionnelle.
Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de demande de
paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sont autorisés
les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire.
,
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (obligation d'utiliser le DC1 contenu dans le
DCE).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (obligation d'utiliser le modèle
contenu dans le DCE).
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre
d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
(obligation d'utiliser le modèle contenu dans le DCE).
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principaux services effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (obligation d'utiliser
le modèle contenu dans le DCE).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Prix (30 %)
• Moyens humains et matériels (10 %)
• Méthodologie (35 %)
• Calendrier (10 %)
• Références (15 %)
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 mars 2016 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2016-02-03
Renseignements complémentaires :
Consulter le Règlement de Consultation.
Durée tranche ferme : 12 mois
- date prévisionnelle de commencement de l'étude : avril 2016.
- date prévisionnelle d'achèvement de l'étude : avril 2017.
Durée tranche conditionnelle : 12 mois
- date prévisionnelle de commencement de l'étude : avril 2017.
- date prévisionnelle d'achèvement de l'étude : avril 2018.
La présente consultation concerne un marché public à tranches conditionnelles et à bons de commande passé selon
la procédure adaptée (articles 28, 72 et 77 du Code des Marchés Publics).
Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation
peut porter sur tous les éléments de l'offre.
DCE téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis à la publication :
19 février 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, Service rivière
1 rue Serre du Serret
BP 337, 07003 Privas, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, Service marché public et juridique
1 rue Serre du Serret
BP 337, 07003 Privas, courriel :
[email protected]
Mme Mélina CHALEAT ,
M. Sylvain WEBER ,
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ezNxFxKYi_
Instance chargée des procédures de recours :
Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin, 69433
Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur :
Palais
04 78 14 10 65, courriel :
[email protected]