AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Ordonnancement des ventes et
de la gestion des marchandises
AVIS DE VENTE AUX
ENCHERES PUBLIQUES
L'Ordonnateur des Douanes chargé des ventes et de la gestion des
marchandises à Tétouan porte à la connaissance du public qu'il procédera dans le
cadre des ventes continues, à la vente aux enchères publiques des Véhicules
Automobiles et Cyclomoteurs pour la Ferraille et pour la Circulation les 20 et 21
Novembre 2012, au magasin de Fnideq à partir de 11 h.
Les enchérisseurs peuvent prendre connaissance des modalités et conditions
particulières de la vente auprès des bureaux des douanes ou, au moyen de l’Internet à
partir du site de l’Administration :
http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-aux-encheres-publiques
Conditions de la vente:
Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
La vente sera
l'Administration.
consentie
à
l'enchérisseur
le
plus
offrant
retenu
par
Aucune réclamation ne se sera admise pour quelque cause que ce soit.
Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant
ou par chèques certifiés à défaut de quoi, les véhicules seront remis en vente selon la
procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les véhicules adjugés et non retirés demeurent aux risques des adjudicataires,
leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et
intérêts quelle qu'en soit la cause.
Les enchérisseurs doivent être munis d'une pièce d'identité officielle, faute de
quoi l'offre sera rejetée.
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
L'acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services
douaniers.
Toute cession à des tiers par l'acquéreur des articles, doit obligatoirement être
couverte par la délivrance d'une facture établie en bonne et dût forme, tirée d'un
facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute
réquisition du service des douanes.
L’ORDONNATEUR DES VENTES ET DE LA GESTION
DES MARCHANDISES A TETOUAN
A. BENDRISS.
1
CIRCULATION
MARQUE
PEUGEOTY 307
MATRICULE
7126 CBY
FERRAILLE
CHASSIS
CAR
MARQUE
MATRICULE
CHASSIS
CAR
20/11/2002
D
OPEL VECTRA
69182 A 8
WOLO00087R1164890
MITSUBICHI GALANT VKY 608
JMBSNEA2AWZ002938 02/07/1999
E
AUDI A3
CG 557 AA
WAUZZZ8LZWAO19470 D
PEUGEOT 206
9030 BPS
VF32DNFUF42005694
23/11/2001
E
HONDA ACCORD
93798 A 6
JHMCG555X1C400642
E
NISSAN ALMERA
8622 BDC
SJNFAAN16U0112684
11/12/2000
E
HONDA ACCORD
27414 B 6
JMMCB36300C131055
E
BMW 560L
1 DHQ 737
WBANJ71010B514080
28/07/2004
D
SEAT TOLEDO
M 7510 XF
VSSZZZ1LZXR002785
D
VW GOLF
AM 325 AK
WVWZZZ1HZVB080165 06/12/1996
PEUGEOT 306
9506 FHM
ILLISIBLE
PEUGEOT 3008
AB 406 VT
VF30U9HZH9S095939
08/07/2009
D
MERCEDES 240
7707 HGW
WDB12313010274860
PEUGEOT 206
6809 CNJ
VF32DNFUF43407452
31/10/2003
E
CITROEN C15
MA 2098 AL
VS7VDPU0004PU1354
01/06/1988
E
GOLF
A 9804 CK
WVWZZZ1HZRP245737 24/02/1994
D
HYUNDAI COUPE
3233 CDF
KMHHN61BP3UO75487 07/01/2003
E
AUDI A6
BN 429 BC
WAUZZZ4BZWN099993 1998
D
FIAT STILO
5892 BSY
ZFA19200000069419
27/02/2002
E
CITROEN JUMPY
5392 FZR
VF7XCRHKH64143161
31/01/2008
D
OPEL ASTRA
0201 BGW
WOLOTGF6915117811
23/03/2001
D
VF35FRHYF60543637
27/12/2002
D
PEUGEOT PARTNER 7485 CCY
VF33CRHYB82735508
MC
E
D
2
3