AVIS DE VENTE AUX
Transcription
AVIS DE VENTE AUX
Ordonnancement des ventes et de la gestion des marchandises AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES L'Ordonnateur des Douanes chargé des ventes et de la gestion des marchandises à Tétouan porte à la connaissance du public qu'il procédera dans le cadre des ventes continues, à la vente aux enchères publiques des Véhicules Automobiles et Cyclomoteurs pour la Ferraille et pour la Circulation les 10 et 11 Octobre 2012, au magasin de Fnideq à partir de 11 h. Les enchérisseurs peuvent prendre connaissance des modalités et conditions particulières de la vente auprès des bureaux des douanes ou, au moyen de l’Internet à partir du site de l’Administration : http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-aux-encheres-publiques Conditions de la vente: Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente. La vente sera l'Administration. consentie à l'enchérisseur le plus offrant retenu par Aucune réclamation ne se sera admise pour quelque cause que ce soit. Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant ou par chèques certifiés à défaut de quoi, les véhicules seront remis en vente selon la procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les véhicules adjugés et non retirés demeurent aux risques des adjudicataires, leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu'en soit la cause. Les enchérisseurs doivent être munis d'une pièce d'identité officielle, faute de quoi l'offre sera rejetée. Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs. L'acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers. Toute cession à des tiers par l'acquéreur des articles, doit obligatoirement être couverte par la délivrance d'une facture établie en bonne et dût forme, tirée d'un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des douanes. L’ORDONNATEUR DES VENTES ET DE LA GESTION DES MARCHANDISES A TETOUAN A. BENDRISS. 1 CIRCULATION MARQUE MATRICULE CHASSIS 1M C C RENAULT KONGO AR 039 MZ VF1KCOEAF17283080 13/12/1997 D MERCEDES 220 DL 595 FN WDB2030161F129592 2001 SEAT TOLEDO 7774 BNK VSSZZZ1MZ2BO13655 03/10/2001 D FORD FOCUS CW 255 RW WFOWXXGCDW5B02760 20/07/2005 OPEL ASTRA BA 115 MZ WOLOTGF35X2111019 20/12/1998 D SEAT IBIZA CY 639 PT VSSZZZ6KZZR0063991 08/07/1993 D HYUNDAI LOUTRA Z 3004 BS KMHJF31RPYU883237 12/05/2000 E FORD TRANSIT MU 4890 TW2KXXCPVKMJ90461 1991 FORD FOCUS B 6503 UT WFAOXXGCDAWR77232 30/10/1998 E SUZUKI CARRY 83982 A 40 JSADA32V00101927 ND FIAT PUNTO BW 694 FW ZFA1880005111150 12/06/2001 MERCEDES E 250 AV 389 PP WDB2100151A513107 11/09/1997 D SEAT CORDOBA 5127 BZN VSSZZZ6KZ2R187637 23/09/2002 D AUTOCAR Pegaso 9977 GCP VS15237TOR69TO381 10/11/1995 D MARQUE FERRAILLE MATRICULE D D E CHASSIS MERCEDES 250 42251 A 20 WDB1241251B7100407 PEUGEOT 405 RENAULT LAGUNA CE 0878 G VF34BD8A271044472 36269 D 6 VF1KGORO625711449 RENAULT 21 CC 715 PP VF1L48V0502046941 PEUGEOT 405 68463 A 6 VF315BB2208025409 PEUGEOT FOURG 2434 TL 01 VF3290A6200268079 FORD TRANSIT EG 03 EYS WFOLXXGBFL3Y08763 OPEL ASTRA 19631 B 1 WOLOTFF35W2095437 SEAT TOLEDO 93591 B 1 VSSZZZ1MZ3R088359 MERCEDES 240 11117 A 10 WDB12312310403714 OPEL VECTRA RENAULT KONGOO CE 8051 G LIME S/PLQ VF1FCO74F36053913 GOLF 3170 A 43 WVWZZZ14ZTB044761 VW GOLF 18324 A 44 WVWZZZ1HZSW031877 2