Compte rendu du 8 juillet - Beaulieu-sur

Compte-rendu du Conseil municipal du 08 juillet 2016
L’AN DEUX MILLE SEIZE, le huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur DESBOIS Patrick, Maire.
Etaient présents : DESBOIS Patrick, RAPICAULT Michel, DESCHAMPS Céline, BELHOSTE Marie-Christine,
POYAU Jean-Claude, ANIEL André, FERRY Jeanne, RICHIDE Pascal, BERTRAND Isabelle, MARTINET Nicolas,
HAUTIN Bertrand, LAURENT Elisabeth, formant la majorité des membres en exercice.
Représentés : SIGNORET Yannis, THIBAULT Alain, TROTTER Joëlle,
Absents excusés : TROCHET Michel,
Absents: RIAUD Florence, MASSON Danièle,
Madame BERTRAND Isabelle a été élue secrétaire de séance.
2016-42/ 2016-43: SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT- Avis sur les rapports annuels d’exploitation 2015 :
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement.
Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers des services.
Après présentation de ces rapports, l’assemblée délibérante :
 Adopte les rapports 2015 sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau
Potable et du service d’assainissement collectif de Beaulieu-sur-Loire.
Ces derniers seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
2016-44 : CRÉATION D’UNE STRUCTURE INTERCOMMUNALE EN MATIÈRE DE FOURRIÈRE ANIMALE :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de l’AML en date du 5 Juin 2016 qui
demande aux Communes du Département du Loiret de délibérer quant à leur souhait d’intégrer ou non
une structure intercommunale compétente en matière de fourrière animale.
Il rappelle à l’assemblée que l’article L.211-24 du Code Rural et de la Pêche maritime indique que
« chaque commune doit disposer, pour l’accueil et la garde des chiens et chats errants, soit d’une
fourrière municipale soit d’un service de fourrière établi sur le territoire d’une autre collectivité ».
Il explique qu’un tel équipement représentant un investissement difficile à supporter à l’échelon
communal, une mutualisation du service a été instauré conjointement par le Conseil Général du Loiret,
l’Association des Maires et la Ville d’Orléans, il y a une trentaine d’année. C’est ainsi que fut créé
l’Association de Gestion du Refuge Animale (AGRA), qui a pour mission de gérer la fourrière de Chilleurs
aux Bois, dont la Commune est adhérente.
Il informe qu’aujourd’hui, l’AGRA pourrait être amenée à être dissoute, du fait de bâtiments vétustes et
de difficultés juridiques.
Il indique que l’AML préconise la création d’une structure intercommunale de type syndicat mixte
regroupant les communes ou intercommunalités compétentes en matière de fourrière animale et
propose de coordonner cette démarche.
Par conséquent, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de donner un avis favorable de principe à
l’adhésion de la Commune à une structure intercommunale de type syndicat mixte afin d’assurer un
service de fourrière animale en cas de dissolution de l’AGRA.
OUÏ cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 Donne un avis favorable de principe à l’adhésion de la Commune à une structure
intercommunale de type syndicat mixte afin d’assurer le service de fourrière animale, en cas
de dissolution de l’Association de Gestion du refuge Animale (AGRA).
 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour toutes formalités consécutives
2016-45 : P DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES EQUIPEMENTS
TOUCHES PAR LES INNONDATIONS :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le courrier reçu par le conseil départemental attribuant une
dotation de solidarité en faveur des équipements des collectivités territoriales et de leurs groupements
touchés par les inondations de mai à juin 2016.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de valider le principe d’une demande de
subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et
de leurs groupements touchés par les inondations de mai à juin 2016
OUÏ cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
 Sollicite une demande de subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur de
l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les inondations de mai à
juin 2016,
 Demande l’autorisation de commencer les travaux dans les meilleurs délais
 Donne tous pouvoirs au Maire pour toutes les formalités consécutives, notamment le montage
du dossier de demande de subvention et la signature de toutes les pièces qui y sont relatives.
AFFAIRES DIVERSES :
1) M. le Maire fait part d’une demande de la poste concernant les hameaux des Griffons, des
Manceaux, des Rousseaux et de Chènevières.
Il est nécessaire pour des raisons pratiques d’instaurer des noms de rue dans ces hameaux. Une
demande sera faite aux habitants concernés afin qu’ils fassent des propositions.
2) Madame BELHOSTE fait part de l’avancée concernant le dossier cœur de village. Suite à la
réunion avec le maître d’œuvre, ce dernier propose de recontacter les entreprises retenues afin
de faire le point avec eux.
3) M. le Maire fait part des réponses concernant les demandes faites par M. RICHIDE au conseil
dernier sur la sécurité routière route de Sancerre, hameau de Maimbray et RD926. Ces routes
étant départementales, les travaux incombent au Conseil Départemental. Un courrier a été
envoyé, les conclusions sont les suivantes :
Route de Sancerre, hameau de Maimbray : un relevé a été fait par le Conseil départemental à 3
endroits pour permettre un comptage. Suite aux conclusions qui seront fournies, un rendez-vous
sera fixé avec la Mairie, l’Agence Territoriale de Sully sur Loire et le service Exploitation et
Sécurité du Département pour une analyse des résultats et des solutions d’aménagement si
nécessaire. M. RICHIDE sera invité au prochain rendez-vous avec le Département.
RD926 : La demande faite de la commune de limiter à 70km/h de la sortie du bourg de Beaulieu
jusqu’à l’entreprise Val Fleuri n’est pas retenue par le département, je cite : « La section de la RD
n°926 que vous évoquez est entourée de champs et possède une configuration rectiligne sans
carrefour ni évènement particulier. Un abaissement de la vitesse risquerait d’être mal compris et
peu respecté par les usagers. Une telle mesure risquerait même de décrédibiliser les limitations
de vitesse mise au droit de l’établissement Val Fleuri et de la traversée de la « Loire à vélo » et de
paradoxalement diminuer la sécurité dans ce secteur. C’est pourquoi le Conseil Départemental
du Loiret n’envisage pas actuellement de mettre en œuvre la limitation de vitesse que vous
proposez. »
4) M. HAUTIN demande à quel moment VNF viendra nettoyer les aqueducs de Maimbray et de
l’Etang. M. le Maire répond qu’un courrier a été envoyé à VNF en expliquant que de nombreuses
sollicitations de notre part pour nettoyer les aqueducs ont été demandées, qu’à ce jour rien n’a
été fait, et de ce fait ils assumeraient entièrement les dégâts liés à d’éventuelles inondations. A
cela il nous a été répondu que cela serait fait en juin. Après une relance, VNF a répondu que
suite aux inondations les travaux seront reportés en septembre. M. HAUTIN rétorque que vu les
dégâts dans le canal notamment à Montcresson, il n’y aurait plus d’argent pour faire les travaux
chez nous et qu’il ne faut pas les lâcher quitte à alerter le Préfet ou le Sénateur.
5) M. RICHIDE demande si l’on peut entériner le compte-rendu du conseil précédent. M. le Maire
répond que cela sera fait. Il demande aussi ce que signifie un devis de 45000€ pour la garderie, lu
sur un compte-rendu de réunion d’adjoints. Mme DESCHAMPS l’informe qu’une malfaçon est à
l’origine de ce devis qui est seulement pour estimation, mais que nous ne comptons pas
dépenser cette somme. Nous allons faire appel à la garantie décennale de l’entreprise.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 21H05
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire, P. DESBOIS