Compte rendu du 8 juin - Beaulieu-sur

Commune de
BEAULIEU S/ LOIRE
2016-42/ 2016-43: SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT- Avis sur les rapports annuels d’exploitation
2015 :
Les rapports sont adoptés à l’unanimité
2016-44 : CRÉATION D’UNE STRUCTURE INTERCOMMUNALE EN MATIÈRE DE FOURRIÈRE ANIMALE :
L’article L.211-24 du Code Rural et de la Pêche maritime indique que « chaque commune doit disposer,
pour l’accueil et la garde des chiens et chats errants, soit d’une fourrière municipale soit d’un service
de fourrière établi sur le territoire d’une autre collectivité ». L’AGRA dont la commune dépend est
susceptible de fermer. L’AML préconise la création d’une structure intercommunale de type syndicat
mixte regroupant les communes ou intercommunalités compétentes en matière de fourrière animale
et propose de coordonner cette démarche. Le Conseil Municipal donne un avis favorable de principe à
l’adhésion de la Commune à une structure intercommunale de type syndicat mixte afin d’assurer le service de
fourrière animale, en cas de dissolution de l’Association de Gestion du refuge Animale (AGRA).
2016-45 : P DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES
EQUIPEMENTS TOUCHES PAR LES INNONDATIONS :
Le Conseil Municipal sollicite une demande de subvention au titre de la dotation de solidarité en
faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les
inondations de mai à juin 2016.