Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 juillet

PROCÈS-VERBAL SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 2 Juillet 2014 à 19 H
(sur convocation du 26 juin 2014)
Sous la présidence de Madame Marie APHATIE, Maire en exercice,
PRÉSENTS : M. PASCAL BRIFFAUD, M. FRANCOIS MATHIO, MME NICOLE CHUSSEAU,
MME
CORINE
LAFITTE,
M.
ERIC
FOUGERAY,
MME
MARYLENE
OLLIVIER-DUVIGNEAU,
MME CATHERINE COLL, M. FABRICE DATCHARRY, MME MARIE-FRANCE RUELLE, M. JACQUES COMET,
M. PATRICK FLAGEOLET, MME SALIHA SEBBAT-JEANNINGROS, MME NATHALIE BERNADET,
M. PATRICK BOUÉ, M. STEPHANE DARMAILLAC, MME SOPHIE HECQUET, M. THIERRY HANAT-LEFEBVRE,
M.
ALEXANDRE BRANCHET, M. JULIEN GURT-SANTANACH, MME MURIEL
FOUILLOUX,
MME CHRYSTELLE OSPITAL, MME MICHELE LABEYRIE, M. SERGE LESBATS, MME HELENE BIASUTTI,
M. GERALD ALBANO, M. REGIS DUBUS, MME STEPHANIE MORA-DAUGAREIL.
ABSENTE EXCUSÉE NON REPRÉSENTÉE : MME ADELA SANTELLANI-IBAÑEZ
N°
ORDRE DU JOUR
RAPPORTEURS
VOTES
1
Approbation du Procès-verbal de la séance
du 22 mai 2014
Mme le Maire
Adopté à l’unanimité
2
Dispositif de vidéo-protection dans le cadre
des Fêtes 2014
Mme OllivierDuvigneau
Unanimité
3
Rapport annuel de la Délégation de Service
Public des Arènes
M. Fougeray
Le Conseil Municipal prend acte du rapport
4
Intégration dans le domaine public des
voies, réseaux et espaces communs du
Lotissement Les Jardins du Hittau
M. Boué
Unanimité
5
Acquisition des parcelles BH 254 et BH 256
sises Hameau de Piouguit
M. Boué
Unanimité
6
Installation d’un conteneur semi-enterré par
le SITCOM
M. Mathio
Unanimité
7
Remplacement des installations d’éclairage
public
M. Mathio
Unanimité
8
Décision Modificative 01/2014 – Budget
principal Ville
M. Briffaud
Unanimité
9
Groupement de Commandes pour l’achat de
défibrillateurs
M. Briffaud
Unanimité
10
Groupement de Commandes pour l’achat de
produits et matériels d’entretien
M. Briffaud
11
Tarifs de la Course landaise pour les Fêtes
2014
M. Fougeray
12
Mise au pilon des livres de la Bibliothèque
M. Datcharry
Unanimité
13
Comité Technique et CHSCT : détermination
du nombre de représentants du personnel et
de représentants des élus et décision de
recueil de l’avis des représentants de la
collectivité
Mme le Maire
Unanimité
14
Convention d’adhésion avec le Centre de
Gestion des Landes / offre de service
Comité Technique et CHSCT
Mme le Maire
Unanimité
15
Questions et informations diverses
Mme le Maire
-
Unanimité
NB : M. Briffaud et Mme Chusseau désignés à la
Commission d’Appel d’Offres par 22 voix pour et 6
voix pour M. Dubus et M. Albano
- 22 voix pour
- 6 abstentions
(Unis pour Saint-Vincent de Tyrosse et Citoyens en
Action)
1
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL – Rapporteur : Mme le Maire
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mai 2014 est approuvé à l’unanimité.
2. MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE VIDÉO-PROTECTION DANS LE CADRE DES FÊTES - RAPPORTEUR :
MME OLLIVIER-DUVIGNEAU
Le rapporteur expose que, comme l’an passé, compte-tenu de la fréquentation de nos fêtes locales, la
Préfecture des Landes a incité la Ville à mettre en place un poste de commandement unifié pour la
coordination des interventions et des secours, assorti d’un dispositif temporaire de vidéo-protection.
L’objectif
est
de
mieux
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
du 18 au 22 juillet prochain, en tentant de prévenir tout acte de malveillance (agression, violence,
dégradation, destruction…). Ceci se pratique déjà depuis des années sur Dax et Mont de Marsan.
Le dispositif expérimenté en 2013 a fait la preuve de son efficacité. Il sera donc reconduit. Il a été
présenté, en présence de Monsieur le Sous-Préfet, lors de la commission préparatoire de sécurité tenue le
26 juin dernier. Il se composera de 3 caméras installées à des endroits « névralgiques » définis en
concertation avec les forces de sécurité, le tout relié au PC Fêtes localisé au pôle SAJ. Elles seront
orientées exclusivement de façon à filmer la voie publique.
Les images seront visionnées en direct, sur un moniteur, de 23h à 5h (nuits des vendredi et samedi) et de
23h à 4h (les autres nuits) par un opérateur habilité (policier municipal et agent de sécurité) ; leur
exploitation pourra se faire, sous l’autorité du Procureur de la République et de la Gendarmerie,
conformément aux textes en vigueur, en veillant strictement au respect de la vie privée.
Le dispositif sera installé par la société Adour Vision Système, dûment agréée et recommandée par la
Préfecture.
Son coût est de 3 505.50€ TTC (location caméras, serveur stockeur, mise en service et formation) :
Policiers municipaux et agents de sécurité se partageront la surveillance devant l’écran.
Il sera soumis à autorisation préfectorale.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995,
VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre toutes dispositions visant à assurer la sécurité des biens et des
personnes et que ce dispositif vise exclusivement à prévenir tout acte de malveillance ou trouble à l’ordre
public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE la mise en œuvre d’un dispositif de vidéo-protection dans le cadre des fêtes du 18 au 22 juillet
2014,
DEMANDE à Madame le Maire de solliciter auprès de Monsieur le Préfet l’autorisation requise.
3. RAPPORT ANNUEL DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES ARÈNES - RAPPORTEUR :
M. FOUGERAY
Le rapporteur rappelle que, conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités
er
Territoriales, la Société ARLES TOROS a produit à la commune, avant le 1 juin, son rapport annuel.
Il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public ainsi qu’un bilan technique et artistique de la temporada 2013.
2
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-3 et suivants,
VU le rapport produit par la société Arles Toros,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport de délégation de service public de la Société ARLES TOROS pour l’année 2013.
4. INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES, RÉSEAUX ET ESPACES COMMUNS DU
LOTISSEMENT LES JARDINS DU HITTAU - RAPPORTEUR : M. BOUÉ
Le rapporteur expose qu’après délibération du 10 avril 2012, Madame le Maire avait été autorisée à
acquérir dans le domaine privé communal les parcelles AZ132 et AZ137 appartenant à l’Association
Syndicale Libre du lotissement « Les Jardins du Hittau » ainsi que les parcelles AZ115 et AZ 116 à la SARL
« Prospective Immobilière » représentée par Madame RUPERT.
Deux actes de vente à l’euro symbolique ont été finalement signés le 23 janvier 2014.
Il s’agit aujourd’hui de transférer ces parcelles communales non bâties dans le domaine public communal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L. 2111-3 et L. 211114,
VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L. 141-1 et L. 141-3,
CONSIDÉRANT que la commune a acquis par acte reçu par Me DAGNAN, les 30 décembre 2013 et 23
janvier 2014, le terrain d’assiette des parties communes du lotissement Les jardins du Hittau,
CONSIDERANT que la voie dénommée Les Jardins du Hittau constituait une voie privée ouverte à la
circulation publique,
CONSIDÉRANT que cette voie assurait la desserte du lotissement, fonction que cette voie va continuer
d’assurer;
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le classement des parties communes du Lotissement Les Jardins du Hittau dans la voirie
communale (domaine public routier communal).
5. ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES BH 254 POUR 2568 M² et BH 256 POUR 2822 M² SISE
HAMEAU DE PIOUGUIT - RAPPORTEUR : M. BOUÉ
Le rapporteur expose que l’association syndicale libre du lotissement Le hameau de Piouguit, représentée
par sa présidente Madame LE DOZE, a demandé à la ville d’intégrer les parties communes du lotissement
(voirie, réseaux et espaces verts) dans le domaine public communal.
Il est à noter que l’ensemble des colotis a signé ledit courrier.
L’ensemble des concessionnaires et gestionnaires s’étant prononcé sur la conformité et le bon état des
voies et réseaux du lotissement, la poursuite de la procédure devant conduire à leur intégration au
domaine public est désormais autorisée.
Après concertation avec le SIBVA, l’intégration s’effectuera sous réserve de réalisation par l’Association
syndicale de travaux de mise en conformité sur le poste de relèvement comprenant la pose d’une grille
antichute et la mise en place d’une télégestion.
3
Cette acquisition aura pour conséquence d’intégrer, dans un premier temps, les dites parcelles dans le
domaine privé de la commune.
Après signature de cet acte, une seconde délibération sera nécessaire afin de procéder, cette fois, à
l’intégration des parcelles dans le domaine public de la commune.
M. ALBANO questionne Madame le Maire sur les 3 autres intégrations dans le domaine public qui sont
prévues.
Madame le Maire lui répond que des discussions sont en cours avec le SIBVA en charge de l’eau et de
l’assainissement
Les lotissements de Semisens et de Lahitte devraient pouvoir être intégrés dans le domaine public d’ici la
fin d’année. Quant aux lotissements de Tresba et de l’Orée du Bois, les dossiers avancent également et
devraient suivre par la suite.
Madame le Maire précise que M. Boué, qui siège au SIBVA, suit ces dossiers de près.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2241-1,
CONSIDÉRANT que l’Association Syndicale libre du Lotissement « Le Hameau de Piouguit » souhaite
vendre à la commune les parcelles cadastrées BH 254 et BH 256 sises Hameau de Piouguit,
CONSIDÉRANT que l’ensemble des concessionnaires et gestionnaires s’est prononcé sur la conformité et
le bon état des voies et réseaux,
CONSIDÉRANT que l’acte sera signé en la forme administrative en mairie de Saint Vincent de Tyrosse,
Après avoir entendu le rapporteur en son exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DÉCIDE l’acquisition des parcelles cadastrées BH 254 d’une contenance de 2 568 m² et BH 256 d’une
contenance de 2 822 m² sises Hameau de Piouguit qui constituent les espaces communs du lotissement.
Cette acquisition aura lieu à l’euro symbolique.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte avec l’association syndicale libre du lotissement Le hameau de
Piouguit ou toute personne morale, à caractère civil qu’il lui plaira de se substituer et dont elle sera
l’associée, étant entendu que tous droits, frais et taxes de quelque nature que ce soit, afférents à l’acte,
resteront à la charge exclusive de la Commune.
6. CONVENTION AVEC LE SITCOM COTE SUD DES LANDES POUR INSTALLATIONS DE CONTENEUR SEMIENTERRÉ - RAPPORTEUR : M. MATHIO
Le rapporteur expose qu’un conteneur semi-enterré destiné à la collecte des ordures ménagères
résiduelles et assimilées pourrait, avec l’accord du SITCOM, être installé au lotissement l’Arbre d’Or,
Avenue du Résinier.
Le conteneur est fourni par le SITCOM, qui en assure le ramassage, l’exploitation et la maintenance.
Les travaux d’installation (terrassement, mise en place de la cuve, aménagement) sont à charge de la Ville.
Une convention définit les modalités de cette mise à disposition de conteneur semi-enterré et formalise les
obligations respectives de la Ville et du SITCOM Côte Sud des Landes.
Après avoir entendu le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à l’installation par le SITCOM d’un conteneur
semi-enterré au Lotissement L’Arbre d’Or.
4
7. SYDEC / ÉCLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT DES LAMPES BALLONS FLURESCENTS - RAPPORTEUR :
M. MATHIO
Le rapporteur rappelle la nécessaire mise aux normes de l’éclairage public, avec la disparition des sources
ballon fluorescent en 2015, implique que la Ville doit remplacer 460 points lumineux pour un budget
prévisionnel estimé aux alentours de 200 000€.
Fin 2013, il avait été prévu de réaliser les travaux sur 3 ans : 2014, 2015 et 2016.
Le SYDEC nous a récemment fait savoir que la répartition financière (25% Ville – 75% SYDEC) n’est valable
que jusqu’en 2015 (après : 75% Ville – 25% SYDEC).
Il est donc proposé de réaliser ces travaux sur 2 ans (2014 et 2015), sachant que ces investissements
seront pris en charge par voie d’emprunt syndical.
Les candélabres et lanternes actuels seront remplacés par des points lumineux à LED (sources
d’économies d’énergie et d’entretien).
Le tableau récapitulatif des devis ne représente qu’une partie (70% environ) du montant des travaux à
réaliser d’ici la fin d’année 2014.
Après avoir entendu le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE la mise en place en 2 ans du programme de remplacement des candélabres et lanternes
d’éclairage public,
AUTORISE son financement par voie d’emprunt syndical.
8. D.M. N° 01/2014 BUDGET PRINCIPAL VILLE - RAPPORTEUR : M. BRIFFAUD
Le rapporteur rappelle que le Budget Primitif de la ville prévoyait l’acquisition d’un véhicule de portage
des repas pour remplacer l'actuel de plus en plus fréquemment en panne.
Cette Décision modificative va permettre de transférer au budget du CCAS les crédits nécessaires à
l’acquisition d’un véhicule de portage des repas qui sera mis à la disposition de la Ville.
Cette opération est nécessaire car l’ancien véhicule qui fait l’objet d’une reprise par le Garage RENAULT
est la propriété du CCAS, or pour bénéficier de la prime supplémentaire pour les véhicules de plus de 8
ans, la carte grise du véhicule acheté doit être au même nom que celle du véhicule repris.
Section d’investissement
D/R I/F Fonction
Nature
D
I
020
2182
R
I
01
021
Opération
Libellé
VEHICULES ROULANTS
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
Dépenses
Recettes
- 23 000,00 €
- 23 000,00 €
- 23 000,00 €
- 23 000,00 €
Section de fonctionnement
D/R I/F Fonction
Nature
Opération
D
F
01
023
Libellé
Dépenses
Recettes
VIREMENT À LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
- 23 000,00 €
D
F
020
657362
CCAS
TOTAL
23 000,00 €
0.00 €
0.00 €
Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
5
CONSIDÉRANT le budget primitif 2014 de la Ville,
CONSIDÉRANT la décision modificative à intervenir,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°01/2014 de crédits du Budget de la Ville.
9. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES MARCHÉS DE FOURNITURES DE
DÉFIBRILLATEURS - RAPPORTEUR : M. BRIFFAUD
Le rapporteur rappelle qu’en France, 50 000 décès par an (source : SAMU de France) sont causés par un
arrêt cardiaque inopiné ou une mort subite. Les pouvoirs publics se sont engagés à remédier à ce
problème de santé publique.
Le décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des
personnes non médecins et modifiant le Code de la Santé Publique tente d’apporter une solution à cet
enjeu national.
En 2009, l’Association des Maires des Landes a pris l’initiative de créer un groupement de commandes afin
d’équiper de défibrillateurs les collectivités landaises. Grâce à cette initiative, complétée par d’autres
projets portés par des fondations et des associations, notamment celles du monde sportif, 267 communes
et établissements publics sont équipés de plus de 500 défibrillateurs recensés à ce jour par le service Plan
Communal de Sauvegarde du Centre de Gestion et d’ores et déjà géo-localisés.
Malgré l’immense succès de ce projet, 64 communes landaises ne disposent pas à ce jour de tel
équipement, et un certain nombre d’autres collectivités souhaitent s’équiper d’appareils supplémentaires.
Plusieurs d’entre elles ont d’ores et déjà saisi l’AML dans ce sens et souhaitent qu’une nouvelle initiative
soit prise.
L’AML et ses partenaires envisagent de mettre en place de nouveau un deuxième groupement de
commandes. Cette démarche apparait comme la meilleure formule en termes de mutualisation des besoins,
d’économie d’échelle et de gestion et vise à atteindre l’objectif de 331 communes équipées. L’idée de la
couverture complète de notre Département des Landes mérite la plus grande attention et doit nous
mobiliser tous.
Dans le cadre de cette procédure, régie par l’article 8 du Code des Marchés Publics, une convention doit
être conclue entre les membres du groupement de commandes pour chaque type de besoins.
Celle-ci doit déterminer, notamment, outre l’objet et les différents partenaires du groupement :
- L’organisme qui assure le rôle de coordinateur du groupement,
- Les missions du coordinateur,
- Les missions de chacun des membres,
- Les modalités et critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque organisme.
VU le Code des Marchés publics,
VUE la convention à intervenir,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE
-
d’adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un marché de fournitures
et livraison de défibrillateurs (et services associés),
d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet
effet,
d’autoriser la commission de police, d’hygiène et sécurité de l’association des Maires des Landes à
choisir le(s) titulaire(s) du marché,
d’autoriser le Président à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en
découlant.
6
10. SIGNATURE CONVENTION AVEC MACS POUR ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR
L’ACHAT DES PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN ET DE CONSOMMABLES JETABLES
RAPPORTEUR : M. BRIFFAUD
Le rapporteur expose que le marché groupé qui avait été signé en octobre 2010 vient à son terme. 19
membres (voir liste en annexe) du groupement de 2010 ont manifesté leur volonté de poursuivre dans
cette démarche. Preuve de son succès, seule 1 commune n’a pas souhaité adhérer au nouveau
groupement.
Concernant la Ville de Saint Vincent de Tyrosse, l’achat groupé s’est traduit par une baisse des dépenses
ère
de 3 % la 1 année malgré une période d’acclimatation aux nouveaux produits ayant pu entrainer des
surconsommations ; le bilan est plus difficile à faire pour les 3 années suivantes. En effet, suite à
l’ouverture du Pôle Culinaire fin 2011, le nettoyage des cuisines scolaires est pris en charge par la
commune. Ces dépenses étant assumées auparavant par le Budget Restauration du CCAS, leur transfert a
conduit à une augmentation sensible de ce poste de dépense dans le budget principal de la Ville. C’est
pourquoi il est difficile de quantifier le montant des économies réalisées avant et après marché.
Cependant, pour ce type de dépense, la massification des achats s’avère économiquement intéressante. Il
sera introduit en plus la possibilité d’avoir recours à des produits éco-labellisés pour lesquels nous
espérons bénéficier de tarifs avantageux.
Les communes et les établissements publics visés sur le document annexé souhaitent constituer un
groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre d’une
mutualisation de leurs besoins leur permettant de bénéficier de propositions de prix intéressantes. Le
marché qui en découlera sera passé pour une période de 3 ans reconductible une fois 1 an.
Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, il est nécessaire de passer une convention
entre tous les membres précités, définissant les modalités de fonctionnement du groupement.
La convention prévoit que le coordonnateur du groupement sera la Communauté de communes MACS, qui
sera chargée notamment de :
- rédiger les documents contractuels ;
- procéder aux formalités de publicité adéquates;
- se charger de l’organisation et du fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres du
groupement ;
- informer le ou les titulaire (s) du marché qu'il(s) a (ont) été retenu (s);
- aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres ;
- rédiger le rapport de présentation du marché prévu à l’article 79 du Code des Marchés Publics.
Chacune des parties membres du groupement demeure compétente pour :
- Déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au
coordonnateur ;
- Signer et notifier, en leur nom propre, le marché susvisé, conformément à l’article 8-VII du
CMP;
- Rédiger et transmettre la décision relative à ce marché au contrôle de légalité ;
- La phase d’exécution du marché qui la concerne.
Le groupement est momentané et formé à compter de l’approbation dans les mêmes termes de la
convention par tous ses membres jusqu’à la fin de la procédure de passation du marché. La commission
d’appel d’offres du groupement de commandes, chargée de l’attribution du marché, est désignée selon les
règles énoncées par l’article 8-III du Code des Marchés Publics, et composée comme suit :
-
Un représentant titulaire et son suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de la
commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement.
-
Le représentant de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes,
ainsi que le Comptable de chacun des membres du groupement doivent être convoqués aux
réunions de la Commission d’Appel d’Offres.
-
La commission d'appel d'offres est présidée par le Président de MACS ou son représentant
7
La composition de la commission d’appel d’offres de la commune est la suivante :
- Présidente : Mme Marie APHATIE, Maire
- 5 membres titulaires :
. Pascal BRIFFAUD
. Nicole CHUSSEAU
. François MATHIO
. Marie-France RUELLE
. Régis DUBUS
- 5 membres suppléants :
. Jacques COMET
. Sophie HECQUET
. Patrick BOUÉ
. Muriel FOUILLOUX
. Gérald ALBANO
M. BRIFFAUD souligne la baisse des tarifs à l’unité entre 24 et 50% / produit.
Ces baisses de tarifs pourraient permettre à la Ville de travailler avec des produits écoresponsables.
MME LABEYRIE se réjouit de voir cette convention signée avec MACS alors qu’elle avait été décriée en
2010 lorsqu’un marché mutualisé avec MACS avait déjà été signé.
M. BRIFFAUD répond que ce qui avait été décrié, c’était l’absence de retour et de transparence sur ces
achats mutualisés et qu’il s’engage à tenir le Conseil Municipal informé des économies réalisées grâce à
ces groupements.
M. DUBUS se présente en tant que titulaire et propose M. ALBANO en tant que suppléant.
Pour la majorité, M. BRIFFAUD est candidat avec MME CHUSSEAU comme suppléante.
VU le Code des Marchés publics,
VUE la convention à intervenir,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à signer la convention formalisant ce groupement de
commandes,
DÉSIGNE, par 22 voix pour et 6 voix pour M. Dubus et M. Albano (Groupes Unis pour Saint-Vincent de
Tyrosse et Citoyens en Action),
- M. Pascal BRIFFAUD, représentant titulaire
- Mme Nicole CHUSSEAU, son suppléant
pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes pour l’achat de produits et
matériels d’entretien et de consommables jetables.
11. VOTE DES TARIFS 2014 DE COURSE LANDAISE. RAPPORTEUR : M. FOUGERAY
Le rapporteur propose de modifier les tarifs de la Course Landaise des fêtes afin de favoriser la venue de
familles en proposant la gratuité pour les enfants jusqu’à 12 ans. En contrepartie, le coût du billet
« gradins » passerait à 10 € au lieu de 9€ précédemment. Le prix du billet en « Tribunes Couvertes » est
inchangé.
Mme MORA-DAUGAREIL indique que son groupe aurait souhaité que ces tarifs soient discutés en
Commission et aurait préféré une gratuité jusqu’à 14 voire 16 ans.
Selon M. FOUGERAY, l’idée était d’abaisser le seuil de gratuité pour inciter les familles à accompagner
leurs enfants et permettre quelques recettes supplémentaires.
La commission n’a pas pu être réunie faute de temps.
MME LE MAIRE indique qu’il s’agit d’une proposition du Comité des Fêtes soumise au Conseil Municipal.
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Soulignant que la recette de la course landaise a toujours été bénéficiaire, M. LESBATS ne comprend pas
cette augmentation d’un euro qui ne va pas, pour lui, dans le sens d’une démocratisation pour faire venir
davantage de personnes.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 6 abstentions (Groupes Unis pour Saint-Vincent de Tyrosse et
Citoyens en Action),
VOTE les tarifs 2014 de la Course Landaise tels qu’il suit :
 tribunes couvertes
13 €
 gradins
10 €
 enfants jusqu’à 12 ans
gratuit
12. DÉSAFFECTATION D’OUVRAGES DE LA BIBLIOTHÈQUE - RAPPORTEUR : M. DATCHARRY
Le rapporteur expose qu’une politique de régulation des collections de la Bibliothèque Municipale a été
mise en place en 2013, en vue de permettre l’acquisition et la valorisation régulière de nouveaux ouvrages.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que l’autorité territoriale peut
être chargée de mettre en œuvre la désaffectation et l’aliénation des biens du patrimoine communal,
Madame le Maire propose de voter à l’identique pour 2014 les critères et modalités d'élimination des
documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque municipale et de déléguer ce
travail au Comité de Bibliothèque.
Les critères proposés sont les suivants :
• mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu
manifestement obsolète : les ouvrages seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;
• nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins et aux rayonnages disponibles : les
ouvrages seront proposés à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin ou, à défaut
détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;
Dans tous les cas, les formalités administratives seront les suivantes : l'élimination d'ouvrages sera
constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera
annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro
d'inventaire.
Le Comité de Bibliothèque sera chargé de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des
collections telle que définie ci-dessus et son représentant signera les procès-verbaux d'élimination.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE la désaffection d’ouvrages de la bibliothèque selon les critères ci-dessus énumérés,
AUTORISE Madame le Maire à déléguer ce travail au Comité de Bibliothèque.
13. COMITÉ TECHNIQUE ET COMITÉ D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL :
DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE REPRESENTANTS DES ELUS ET
DECISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE - RAPPORTEUR :
MME LE MAIRE
Le rapporteur rappelle que, par délibération en date du 28 avril 2014, a été décidée la création d’un
Comité Technique (CT) et d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT)
communs avec le Centre Communal d’Action Sociale.
Le nombre de membres titulaires et suppléants doit être fixé par délibération du Conseil Municipal après
avis des organisations syndicales, en application de l’article 1 du décret du 30 mai 1985 modifié par le
décret 2011-2010 du 27 décembre 2011.
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Il est précisé que les élections des représentants du personnel au Comité Technique sont fixées au 04
décembre 2014, avec une durée de mandat de 4 ans (alors que les représentants du Personnel au CHSCT
seront désignés par les organisations syndicales).
L’effectif des agents de la Mairie et du CCAS, apprécié au 01 janvier 2014, permet de fixer le nombre de
représentants du Personnel de 3 à 5.
Les organisations syndicales consultées ont émis le vœu de fixer le nombre de représentants à 5 titulaires
et 5 suppléants, le nombre de suppléants devant être égal au nombre de titulaires.
Le décret du 27 décembre 2011 supprime également l’obligation de parité numérique entre représentants
du Personnel et représentants des Élus.
Les organisations syndicales se sont toutefois positionnées pour le maintien de la parité entre
représentants du Personnel et représentants de la Collectivité, ainsi que pour le recueil de l’avis de ces
représentants. Dans ce cas, il sera recueilli d’une part l’avis du collège des représentants du Personnel et
d’autre part l’avis du collège des représentants de la collectivité, chaque collège émettant son avis à la
majorité de ses membres présents ayant voix délibérative.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques des collectivités
territoriales,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
CONSIDERANT les effectifs des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé de
la Mairie et du CCAS arrêtés au 01 janvier 2014,
FIXE à 5 titulaires et 5 suppléants le nombre de représentants du personnel au Comité Technique et au
CHSCT
DÉCIDE du recueil par le Comité Technique et par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité.
L’avis du CT et l’avis du CHSCT résulteront de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis
du collège des représentants de la collectivité.
DÉSIGNE les représentants de la Collectivité au Comité Technique et au CHSCT comme suit :
Membres titulaires : 5
Mme Marie APHATIE
Mme Corine LAFITTE
Mme Sophie HEQUET
Mme Cathy COLL
M. Gérald ALBANO
Membres suppléants : 5
M. Jacques COMET
M. Fabrice DATCHARRY
Mme Nathalie BERNADET
Mme Chrystelle OSPITAL
Mme Hélène BIASUTTI
14. CONVENTION D’ADHÉSION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES LANDES / OFFRE DE SERVICE COMITÉ
TECHNIQUE ET CHSCT - RAPPORTEUR : MME LE MAIRE
Le rapporteur rappelle que le Centre de Gestion des Landes a décidé par délibération de son conseil
d’administration en date du 24 juin 2014 de proposer une offre de service Comité Technique / Comité
d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT).
La convention ci-annexée proposée répond au souci de sécuriser juridiquement la collectivité dans le cadre
du fonctionnement de ces organes paritaires.
Il s’agit d’une convention d’adhésion à la carte et il appartient aux collectivités de préciser les missions
qu’elles souhaitent voir accompagner par le Centre de Gestion, à titre de conseil. L’expertise des services
du Centre de Gestion pourra ainsi être mobilisée tant que de besoin.
Il est important en effet que le Comité Technique et le CHSCT puissent ainsi constituer un outil d’analyse
et de réflexion pour une meilleure gestion des ressources humaines.
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Après en avoir délibéré,
VU le projet de convention à intervenir,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VALIDE le principe de l’adhésion de la collectivité à cette offre de service gratuite du Centre de Gestion
des Landes,
AUTORISE Mme le Maire à définir très précisément avec le Centre de Gestion leurs modalités
d’accompagnement, l’objectif étant de fournir aux collectivités toute l’information et les outils nécessaires
au bon fonctionnement de leurs instances.
15. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES – Rapporteur : MME LE MAIRE
-
L’un des deux minibus utilisé par la Ville pour les besoins du service à la personne et du
service jeunesse vient de faire l’objet d’un renouvellement de nos partenaires financiers. La
commercialisation des encarts publicitaires effectuée par la Société VISIOCOM est à ce jour
terminée et la Ville pourra donc continuer à bénéficier de ce véhicule. MME LE MAIRE précise
qu’elle tiendra le Conseil Municipal informé de ses partenaires lors de la prochaine séance.
-
Comme habituellement, à l’occasion des fêtes de Tyrosse, la Mairie sera fermée à l’accueil du
public le lundi et le mardi des fêtes. Néanmoins une permanence téléphonique sera assurée le
lundi et le mardi matin.
MME LABEYRIE a transmis à Mme le Maire des questions écrites de la part de son groupe
« Unis pour Saint-Vincent de Tyrosse » :
-
MME LABEYRIE s’inquiète de savoir si la Collaboratrice de Cabinet a l’expérience à la fonction
qu’elle a prise. MME LE MAIRE répond que ce poste relève de la compétence exclusive du
Maire. Si elle a été recrutée, c’est qu’elle juge qu’elle avait les compétences nécessaires pour
occuper ce poste. Même si rien ne l’y oblige, MME LE MAIRE donne quelques informations sur
ce recrutement. Elle informe le Conseil Municipal que la Collaboratrice de Cabinet a pris ses
fonctions le 2 juin, qu’elle trouve son équilibre et qu’elle est largement acceptée par la
majorité des salariés avec qui elle travaille et notamment les cadres.
-
MME LABEYRIE interroge sur le projet Clair de Lune (Nexity). MME LE MAIRE dit ne pas être en
mesure à ce jour de communiquer sur ce dossier sensible un recours contentieux est en
instance.
-
MME LABEYRIE questionne MME LE MAIRE sur le marché passé avec la Société « Peuplades »
relatif au Tyros’Infos, qui court jusqu’en avril 2015. MME LE MAIRE confirme que lors du
dernier Tyros’Infos, l’équipe municipale a souhaité dématérialiser les compte-rendus des
séances du Conseil Municipal. Elle précise qu’ils sont en ligne sur le site de la Ville mais qu’il y
en a également disponibles en version papier à l’accueil de la Mairie. MME LE MAIRE souligne
qu’à ce jour, seulement 8 exemplaires, hormis ceux demandés par l’opposition, ont été retirés
en Mairie. Concernant Peuplades, cela n’a donc aucune incidence puisque l’agence continue à
faire la maquette du Tyros’Infos et celle du recueil des compte-rendus des Conseils
Municipaux. Seul le contrat avec l’imprimerie a fait l’objet d’un avenant, sachant que le
montant prévu du marché était déjà largement dépassé. L’imprimerie a donc validé cet
avenant.
-
MME LABEYRIE interroge MME LE MAIRE sur l’absence de commission communication. MME LE
MAIRE justifie ce choix en précisant qu’elle a souhaité garder la communication et le personnel
car elle pense que la communication interne et externe est importante dans une Mairie. De ce
fait, aucune commission communication n’a été constituée depuis son élection. Les cadres et
les services font les relectures et modifications puis le Bureau Municipal valide les articles.
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-
M. LESBATS demande également des précisions sur l’embauche de la Collaboratrice de Cabinet
pour lequel il juge que les Tyrossais ont le droit de savoir dans la mesure où c’est la Ville qui
finance son salaire.
MME LE MAIRE lui répond qu’elle n’a pas à justifier ce choix. Elle avait besoin d’une
Collaboratrice de Cabinet et le recrutement s’est porté sur cette personne car elle avait en
effet les diplômes et les compétences requises pour occuper cette fonction.
-
M. LESBATS fait savoir qu’il regrette le choix de la nouvelle Municipalité d’avoir supprimé
l’impression du supplément du Tyros’Infos car selon lui, certains, des personnes âgées
notamment, ne peuvent pas se déplacer pour venir le chercher et encore moins le télécharger
sur internet. Il trouve que cette méthode nuit à la communication avec les Tyrossais.
MME LE MAIRE et M. BRIFFAUD lui opposent qu’on va de plus en plus vers la dématérialisation
et que des exemplaires papiers restent à disposition à l’accueil de la Mairie.
-
M. ALBANO au nom de « Citoyens en action » exprime sa déception sur la non-concertation et
la communication restrictive au niveau des commissions. Il aurait souhaité être associé à
l’élaboration du Tyros’Infos. Il souhaiterait pouvoir mieux représenter ses électeurs et
travailler davantage avec les élus majoritaires afin de proposer les idées de son groupe. Il
rappelle à MME LE MAIRE qu’elle s’était engagée à œuvrer en concertation avec tous les élus
dans un état d’esprit constructif. Cependant, il estime avoir été écarté des débats autour des
rythmes scolaires et du temps périscolaire notamment puisqu’aucune commission n’a été
réunie pour y travailler. Il est en de même pour le programme des fêtes qui n’a pas été débattu
en commission.
MME LE MAIRE lui répond au nom de la majorité qu’elle a trouvé le comportement de M.
Albano agressif envers MME COLL lors de la dernière commission Éducation. Les commissions
ne sont pas des « arènes de syndicalistes ».
Le dossier TAP est délicat. MME COLL et les services de la Mairie ont essayé de le faire
avancer sereinement dans un agenda très serré qui ne permettait pas toujours de solliciter au
pied levé l’avis de la commission. D’ailleurs, aucune idée n’a émergé de la commission qui
précédait le Comité de Pilotage. Elle ajoute que MME BIASUTTI, colistière de M. ALBANO, a
participé à ces négociations, même si c’était en qualité de parent d’élève.
M. LESBATS précise qu’il n’a pas senti d’agressivité dans les propos de M. ALBANO et précise
qu’il le rejoignait également sur sa prise de position lors de cette commission.
MME COLL confirme qu’elle avait un agenda très serré ponctué de rendez-vous très réguliers
qui l’ont empêchée de réunir une commission mais qu’elle s’était déclarée disponible pour en
discuter avec l’opposition.
M. ALBANO réfute une quelconque agressivité. Il ne pouvait avancer des idées dans la mesure
où il n’a pu rencontrer aucune partenaire de cette négociation.
MME LE MAIRE dit n’avoir pris aucune décision sur les TAP. Elle a seulement écouté parents
d’élèves et enseignants et s’est pliée à la décision des Conseils d’Écoles.
C’était aux enseignants et aux parents d’élèves de faire les choix pour leurs enfants. D’ailleurs,
l’inspecteur académique et la section FCPE semblent satisfaits de la façon dont les TAP ont été
mis en place.
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