L`ACTUALITE MONDIALE EN BREF
Transcription
L`ACTUALITE MONDIALE EN BREF
1 L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF Période du 1er août au 1er septembre AFRIQUE DU SUD CANADA L’Afrique du sud introduit la rotation obligatoire des auditeurs Plaidoyer pour une meilleure information financière relative aux changements climatiques L’organisme chargé de la supervision de la profession d’audit en Afrique du Sud, Independent Regulatory Board for Auditors (IRBA), a publié son programme visant l’introduction de la rotation obligatoire des auditeurs, afin d’améliorer la qualité de l’audit et de renforcer l’indépendance des cabinets d’audit. Par ailleurs, selon une étude récente, il ressort que, sur les 353 associés signataires des états financiers de l’ensemble des sociétés cotées à la bourse sud-africaine, neuf seulement sont noirs et que 90 % de ces sociétés sont auditées par un petit noyau de cabinets. CPA Canada a réuni les représentants du monde des affaires et de l’investissement du Canada autour des travaux du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Task Force on Climate-related Financial Disclosures – TCFD) du Conseil de stabilité financière. Mark Carney, gouverneur de la Banque d’Angleterre et président du Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board) a pris la parole pour souligner l’importance de cette initiative, ainsi que l’intérêt que présente la communication d’informations standardisées dans ce domaine. Economia.icaew.com – 1er septembre 2016 CPA Canada – Communiqué de presse – 26 août 2016 ALLEMAGNE CPA Canada présente son comité sur l’analyse de données en audit: mission, principales activités et membres Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) présente son nouveau Comité sur l’analyse de données en audit (CADA), qui fournit des éléments d’information sur l’utilisation de l’analyse de données dans les audits d’états financiers. Ce Comité effectue des recherches et prépare des documents d’orientation dans le domaine de l’analyse de données en audit. Les travaux menés dans ce secteur visent notamment à promouvoir l’influence et la valeur du titre canadien de CPA. La WPK se prononce sur la rotation des auditeurs des entreprises du secteur public Dans les entreprises du secteur public, on observe souvent une rotation périodique de l’auditeur intervenant sur le dossier, sans qu’il y ait néanmoins une obligation légale de la mettre en place. Selon la WPK, cette rotation externe n’est favorable ni à la qualité de l’audit, ni au renforcement de l’indépendance de l’auditeur. La WPK met en consultation une prise de position dans laquelle elle identifie les arguments contre la rotation des auditeurs des entreprises du secteur public. Le texte de cette prise de position peut être consulté en suivant le lien : http://www.wpk.de/uploads/tx_news/WPK_Positionspapier_Ke ine_externe_Rotation_AP_bei_Unternehmen_der_oeffentlichen _Hand.pdf CPA Canada – Communiqué de presse – 9 août 2016 ETATS-UNIS Le PCAOB passe un accord de coopération avec l’autorité de supervision allemande WPK – Communiqué de presse – 1er septembre 2016 Le PCAOB annonce qu’il a passé un accord de coopération avec le nouvel organisme de supervision des auditeurs allemands concernant la supervision des cabinets d’audit soumis à l’autorité des deux superviseurs. Cet accord, qui entre immédiatement en vigueur, prévoit des inspections conjointes des deux organismes signataires, ainsi que l’échange d’informations confidentielles. Il conforte la force des relations que le PCAOB entretient avec l’Europe, et notamment avec son partenaire le plus important l’Allemagne. Plus de 900 cabinets sur les 2300 actuellement inscrits auprès du PCAOB sont situés en dehors des Etats-Unis, notamment 39 en Allemagne. Le PCAOB a désormais conclu des accords avec 11 pays de l’Union européenne : Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, et Suède. BELGIQUE L’OEC français organise son congrès à Bruxelles L'Ordre des experts-comptables français (OEC) tiendra son premier congrès hors les frontières françaises du 28 au 30 septembre 2016 au Palais 7 de Brussels Expo à Bruxelles. L’objectif de cette externalisation de la 71ème édition du congrès est de positionner l'expert-comptable français en qualité d’expert fiscal de référence et de confiance au niveau européen et de porter des propositions de réforme, d'harmonisation et de simplification des règles fiscales en Europe. IRE – Communiqué de presse – 25 août 2016 1 PCAOB – Communiqué de presse – 25 août 2016 -Meeting the information needs of users: use and usefulness in Integrated Reporting (http://www.accaglobal.com/uk/en/technical-activities/technicalresources-search/2016/august/use-and-usefulness-of-integratedreporting.html) -Factors affecting preparers’ and auditors’ judgements about materiality and conciseness in Integrated Reporting (http://www.accaglobal.com/uk/en/technical-activities/technicalresources-search/2016/august/factors-affecting-materiality-andconciseness-in-integrated-reporting.html) Le FASB publie de nouvelles recommandations pour la comptabilisation du cash flow Le Financial Accounting Standards Board (FASB) publie une norme comptable, Accounting Standards Update (ASU) 201615, Topic 230, qui améliore le reporting financier relatif à la classification de certaines entrées et sorties de trésorerie. FASB – Communiqué de presse – 26 août 2016 Le PCAOB publie son rapport annuel sur son programme d’inspection intermédiaire pour les courtiers ACCA – Communiqué de presse - 22 août 2016 Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un rapport annuel à l’issue de son programme d’inspection intermédiaire pour les courtiers, qui traite des déficiences identifiées dans l’audit et des constatations en matière d’indépendance relevées par le PCAOB dans le cadre des inspections de cabinets d’audit qu’il a menées en 2015. Les insuffisances relevées portent principalement sur la comptabilisation des produits, la juste valeur des estimations comptables, la règle du capital net et la règle sur la protection des clients. Le nouveau statut du FRC à la suite de la réforme européenne de l’audit Le ministère de l’entreprise, de l’énergie et de la stratégie industrielle (Department for Business, Energy and Industrial Strategy (BEIS)) a publié un rapport confirmant le Financial Reporting Council (FRC) comme l’autorité compétente pour la réglementation et la supervision des auditeurs. Le FRC sera néanmoins tenu de déléguer certaines tâches réglementaires aux organismes de supervision reconnus (RSB), tels que l’ACCA, l’ICAEW, l’ICAS et l’Association of Authorised Public Accountants (AAPA). Pour toute précision complémentaire sur le champ de ses prérogatives, veuillez suivre le lien : https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachme nt_data/file/543790/beis-16-4-ministerial-direction-on-delegationof-audit-regulatory-tasks.pdf PCAOB – Communiqué de presse – 18 août 2016 JAPON Nouvelles données sur l’utilisation des IFRS au Japon International Accounting Bulletin – 9 août 2016 La Bourse de Tokyo a publié de nouvelles données chiffrées concernant l’utilisation des normes IFRS, qui indiquent que 141 sociétés cotées à la bourse de Tokyo, représentant près de 30% de la capitalisation du marché, avaient adopté ou envisageaient d’adopter les Normes internationales IFRS pour leurs comptes annuels. Par ailleurs, plus de 200 sociétés supplémentaires considèrent activement leur adoption. Le rapport complet peut être consulté en suivant le lien : http://www.jpx.co.jp/english/news/1020/b5b4pj0000016o4vatt/e20160720.pdf Bourse de Tokyo – Communiqué de presse – 29 juillet 201 ROYAUME-UNI L’ACCA préconise une perspective prospective pour l’information intégrée Deux rapports de recherche commandités conjointement par l’IIRC, l’IAAER et l’ACCA mettent en lumière les progrès accomplis depuis la publication du référentiel international sur le reporting intégré, utilisé désormais par plus de 2 000 entreprises. Les deux rapports sont : 2